ICPE-HERBY INDUSTRIE à LA LOUPE

régularisation de ses activités

enquête publique du 17/10 à 9h00 au 17/11/2023 à 17h00

aucune observation ne sera prise en compte avant le début et après la fin de l'enquête

mel : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

dossier :

Télécharger Note en réponse à la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement HERBY PDF - 0,59 Mb - 25/08/2023

avis de la MRAE et réponse de l'exploitant :

Avis des collectivités territoriales :

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :