ICPE-HERBY INDUSTRIE à LA LOUPE
régularisation de ses activités
enquête publique du 17/10 à 9h00 au 17/11/2023 à 17h00
aucune observation ne sera prise en compte avant le début et après la fin de l'enquête
mel : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr
dossier :
Télécharger Note en réponse à la
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement HERBY
PDF - 0,59 Mb - 25/08/2023
avis de la MRAE et réponse de l'exploitant :
Avis des collectivités territoriales :
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :