ICPE-SAS TOURY 2022 à TOURY - bât A
enquête publique du lundi 17 avril à 9h00 au lundi 22 mai 2023 à 17h00
adresse électronique pour le dépôt des observations : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr
Attention : Aucune observation ne sera prise en compte avant le début de l'enquête
Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Vincent LEVISTRE de la SAS TOURY -2022 – mel vlevistre@exia.fr
dossier ICPE/IOTA :
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DRAC
direction régionale des affaires culturelles - Attestation libération terrain zone sud
PDF - 0,04 Mb - 30/03/2023
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DRAC
direction régionale des affaires culturelles - Attestatlion libération terrain zone Nord
PDF - 0,04 Mb - 30/03/2023
Avis de la MRAe et réponse de l'exploitant :
dossier PC :
délibérations des collectivités territoriales :
rapport et conclusions :