du lundi 19 décembre 2022 (9h00) au vendredi 20 janvier 2023 (17h00)

Par arrêté du 21 novembre 2022, Mme le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (33 jours consécutifs) relative au projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol dans la zone d’activité économique des châtelets, rue des osmeaux, sur le territoire de la commune de Dreux, déposé par la société SAS GEDIA PRODUCTION (7, rue des fontaines - 28100 DREUX), et préalable à la demande de permis de construire. La commune concernée est : DREUX. Le projet consiste en la création de modules photovoltaïques (emprise du projet : 6,6 ha ; surface des modules : 30 000 m² , puissance : 6 MWc environ), de deux postes de transformation et postes de livraison sur pilotis, d’un poste de transformation seul sur pilotis et un poste de livraison seul sur pilotis. Le dossier comprend une demande de permis de construire, une étude d’impact, un résumé non technique, l’avis de l’Autorité environnementale, le mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale conformément à l’article R.123-6 du Code de l’environnement ainsi que les avis des services consultés dans le cadre de l’instruction du dossier de demande de permis de construire.

Le Guichet Unique de Dreux est situé : 18 rue des Gaults et la Mairie de Dreux : 2 rue de Châteaudun.

L’enquête publique se déroulera du lundi 19 décembre 2022 (9h00) au vendredi 20 janvier 2023 (17h00).

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture du Guichet Unique de Dreux

- en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public et www.projets-environnement.gouv.fr (saisir le numéro 10473191 dans la barre de recherche)

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Dreux

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture du Guichet Unique de Dreux

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Dreux (Service urbanisme)

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Patrick CHENEVREL, architecte en retraite, aux dates et heures suivantes à la mairie de Dreux, siège de l’enquête : Lundi 19 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 ; Mardi 10 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 20 janvier 2023 de 14h00 à 17h00.

Rapport et conclusions :

Dossier d'enquête publique :

Arrêté d'ouverture et avis d'enquête publique :

Observations électroniques :