PC - PROJET PHOTOVOLTAIQUE à SAUMERAY lieux-dits les Rollands, le moulin de l'Aulne, les Pâtures - ENQUETE PROLONGEE

  

du lundi 11 septembre (13h00) au jeudi 26 octobre 2023 (17h00)

Par arrêté du 6 octobre 2023, M. le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit la prolongation de l’enquête publique relative au projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saumeray aux lieux-dits "Les pâtures", "Le moulin de l’Aulne", "Les Rollands", déposé par la société SA NEOEN (22, rue Bayard 75008 PARIS), et préalable à la demande de permis de construire. L’enquête publique, ouverte par arrêté préfectoral du 8 août 2023 et se déroulant du lundi 11 septembre 2023 (13h) au jeudi 12 octobre 2023 (17h), est prolongée de quatorze jours soit jusqu’au jeudi 26 octobre 2023 (17h).

Une réunion d’information et d’échange avec le public est organisée mardi 24 octobre 2023 de 18h30 à 20h30 dans la salle de réunion située 2 bis rue de la mairie à Saumeray.

Pendant la durée de la prolongation de l’enquête, le dossier est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Saumeray et lors de la permanence complémentaire dans la salle de réunion située 2 bis rue de la mairie à Saumeray ;

- en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques- publiques /Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public et www.projets-environnement.gouv.fr(saisir le numéro 12455081 dans la barre de recherche) ;

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Saumeray ;

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de la prolongation de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur le registre ouvert, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Saumeray et lors de la permanence complémentaire ;

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Saumeray ;

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Laurent CADET, docteur en génie civil, expert en bâtiment et construction à la mairie de Saumeray, siège de l’enquête :Jeudi 26 octobre 2023 de 14h00 à 17h00

Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre ouvert à la mairie de Saumeray. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Renaud ESPITALIER-NOEL, Chef de projets NEOEN, à l’adresse électronique suivante : Renaud.Espitalier-Noel@neoen.com. Le rapport (qui comportera le compte-rendu de la réunion publique et les observations éventuelles du porteur de projet) et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de la prolongation de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saumeray, en Préfecture d'Eure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an. M. le Préfet d'Eure-et-Loir est l’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique initiale :

Arrêté d'ouverture prescrivant la prolongation de l'enquête publique :

Avis d'enquête publique initiale :

Avis de prolongation d'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

Observations dématérialisées :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :