du lundi 12 juin (9h00) au jeudi 13 juillet 2023 (12h00)

Par arrêté du 9 mai 2023, Mme le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (32 jours consécutifs) relative au projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Hanches au lieu-dit « la cave », déposé par la société SAS ARKOLIA INVEST 81 (7, rue Le Bouvier – 92340 BOURG-LA-REINE), et préalable à la demande de permis de construire. La commune concernée est : HANCHES. Le projet prévoit la création de 220 tables photovoltaïques (emprise du projet : 4,6 ha ; puissance : 4,26 MWc environ), d’un poste de transformation et d’un poste de livraison.

Le projet, objet de la demande de permis de construire, est soumis à enquête publique en raison de l’évaluation environnementale conformément à l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’environnement, au titre de la rubrique 30 « installations photovoltaïques de production d’électricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement ». Le dossier comprend une demande de permis de construire, une étude d’impact, un résumé non technique, le constat d’absence d’observations de l’autorité environnementale, conformément à l’article R.123-6 du Code de l’environnement ainsi que les avis des services consultés dans le cadre de l’instruction du dossier de demande de permis de construire.

L’enquête publique se déroulera du lundi 12 juin (9h00) au jeudi 13 juillet 2023 (12h00).

Le dossier d’enquête est consultable : 

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Hanches

- en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques /Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public et www.projets-environnement.gouv.fr (saisir le numéro 12235680 dans la barre de recherche)

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Hanches

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être : 

- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Hanches

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Hanches

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Philippe RAGEY, cadre en retraite, aux dates et heures suivantes à la mairie de Hanches, siège de l’enquête : Lundi 12 juin de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 23 juin 2023 de 15h00 à 18h00 ; Jeudi 13 juillet 2023 de 9h00 à 12h00

Arrêté préfectoral et avis d'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :