Établissement public local Eau de Paris : Champ captant des "sources de la Vigne" Rueil-la-Gadelière
Enquête publique:
- préalable à la déclaration d’utilité publique instaurant des périmètres de protection autour du champ captant des « sources de la Vigne » situé sur le territoire de la commune de Rueil -La-Gadelière ;
- parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains et immeubles assujettis aux servitudes de protection ;
Arrêté inter-préfectoral : départements de l'Eure-et-Loir, de l'Eure et de l'Orne :
Avis d'enquête publique :
Dossier de l'exploitant :
état parcellaire anonymisé
Conclusions motivées de la commission d'enquête :