projet de création d’une voie de liaison au sud de Rouvray-Saint-Florentin, commune de Les Villages-Vovéens, entre la RD 17 ouest et le carrefour RD 12/RD17

Enquête publique unique :

- préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet ;

- sur la demande d’Autorisation Environnementale (Installations, Ouvrages, Travaux, Activités soumis à autorisation loi sur l’eau – IOTA et absence d’opposition au titre de l’évaluation des incidences Natura 2000) ;

- préalable au classement/déclassement des voiries concernées par le projet.

les observations du public ne seront prises en compte qu'à compter du 19 juin 2023

Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique unique :

Avis d'enquête :

dossier du Conseil départementale d'Eure-et-Loir :

pièces complémentaires instruction :

Observations et contributions du public par voie électronique :

rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur : certaines parties ont été anonymisées

Annexes au rapport du CE

Mémoire en réponse du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir au PV de synthèse du commissaire enquêteur

Annexes au mémoire en réponse