ICPE/PC-SAS TOURY-2022 - BATIMENT C

projet de création d’une plateforme logistique – bâtiment C

au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et permis de construire (PC)

enquête publique du mercredi 19 juillet 2023 à 8h00 au jeudi 17 août 2023 à 19h00

avis de la MRAe pour le bâtiment A et C et réponse du pétitionnaire :

Dossier ICPE :

dossier permis de construire :

délibérations des mairies :

rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :