ICPE/PC-SAS TOURY-2022 - BATIMENT C
projet de création d’une plateforme logistique – bâtiment C
au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et permis de construire (PC)
enquête publique du mercredi 19 juillet 2023 à 8h00 au jeudi 17 août 2023 à 19h00
avis de la MRAe pour le bâtiment A et C et réponse du pétitionnaire :
Dossier ICPE :
dossier permis de construire :
Télécharger 1213-PC07&08 - PHOTOGRAPHIES ENVIRONNEMENT PROCHE ET LOINTAIN
PDF - 0,51 Mb - 04/07/2023
délibérations des mairies :
rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :