Modification du site patrimonial remarquable (SPR) de Chartres

les observations ne seront pas prises en compte sur le registre dématérialisé avant le début de l'enquête qui a lieu du lundi 21 novembre à 9h00 au jeudi 22 décembre 2022 à 17h00. Voir lien vers le registre :

https://www.registre-dematerialise.fr/4176

MODIFICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA VILLE DE CHARTRES

Télécharger APOE_SPR_chartres PDF - 0,22 Mb - 25/10/2022

Télécharger affiche PDF - 0,09 Mb - 25/10/2022

RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

Télécharger E22000092 45 Rapport signe PDF - 0,28 Mb - 06/02/2023

Télécharger E22000092 45Conclusions motivées PDF - 0,08 Mb - 06/02/2023

Télécharger E22000092 45Annexes PDF - 0,72 Mb - 06/02/2023

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