projet de classement du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Chateaudun
Enquête publique du mardi 9 mai 2023 à 8h30 au lundi 12 juin 2023 à 18h00
les observations et contributions du public ne seront prises en compte qu'à compter du mardi 9 mai 2023 à 8h30
arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique :
avis d enquête :
dossier déposé par la communauté de communes du Grand Châteaudun :
rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :