Société CHIMIREC CDS à Béville-le-Comte
Enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Enquête publique du mardi 7 février à 9h00 au jeudi 9 mars 2023 à 18h00
Les observations du public ne seront prises en compte qu'à compter du mardi 7 février à 9h00
Elles ne pourront plus être prises en compte après le jeudi jeudi 9 mars 2023 à 18h00
Arrêté Préfectoral :
Avis d'enquête :
Dossier de l'exploitant :
Télécharger CDS_Demande de compléments par la
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
PDF - 0,26 Mb - 16/12/2022
Télécharger CDS_Réponse demande de compléments
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
PDF - 9,02 Mb - 16/12/2022
Télécharger réponse exploitant _à saisine
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours
PDF - 0,21 Mb - 23/01/2023
rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :