Mars
01/03/2019 | Freddy 28 |
Arrêté portant délégation de signature sur l'administration pénitentiaire |
01/03/2019 | ARS 28 |
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2012247-0004 relatif à la demande de dérogation au bruit par la SOCIETE CHARTRES AMENAGEMENT, pour la construction de la passerelle piétonne au-dessus des voies ferrées en gare de CHARTRES. |
05/03/2019 | CH DREUX |
Arrêté portant sur délégation générale Arrêté portant délégation de signature sur le service social |
06/03/2019 | DRCL 28 |
Arrêté préfectoral portant changement de dénomination et d’adresse du siège social ainsi que modification du périmètre (suite à la création de la commune nouvelle de « Saint-Denis-Lanneray » par fusion des communes de Saint-Denis-les-Ponts et Lanneray) du syndicat intercommunal de transport d’élèves de Lanneray-Saint-Denis-les-Ponts-La Chapelle-du-Noyer |
06/03/2019 | ARS |
Arrêté n° 2019-DD28-OSMS-0001 modifiant la composition nominative des représentants des usagers au sein de la Commission des Usagers du Centre d’Oncologie-Radiothérapie d’Eure-et-Loir Arrêté n° 2019-DD28-OMS-CSU-0002 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de Bonneval, dans le département d’Eure-et-Loir Arrêté n° 2019-DD28-OSMS-CSU-0003 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN de Dreux, dans le département d’Eure-et-Loir |
07/03/2019 | CCA |
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral de la direction départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir |
07/03/2019 | SDIDS 28 |
Arrêté fixant la liste opérationnelle des préventionistes du SDISService départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDISService départemental d'incendie et de secours |
07/03/2019 | DDCSPP 28 |
Arrêté portant modification sur la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l’État à publier au registre des actes administratifs. |
07/03/2019 | Service des Sécurités |
Arrêté portant composition du Comité Technique des Services Déconcentrés de la Police Nationale du département d’Eure-et-Loir Arrêté portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale d’Eure-et-Loir Télécharger arrêté 19-02-70 PREF-SDS sièges CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 28022019 PDF - 0,32 Mb - 07/03/2019 |
07/03/2019 | DIRECCTE CENTRE-VAL DE LOIRE |
Arrêté portant attribution de la médaille d’honneur du travail concernant la promotion du 01/01/2019 |
07/03/2019 | DDCSPP |
Arrêté portant désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail |
07/03/2019 | SDS 28 |
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination, d’armes de chasse et de munitions dans le département d’Eure-et-Loir Arrêté portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation de produits chimiques inflammables ou explosifs dans le département d’Eure-et-Loir |
07/03/2019 | SDS 28 |
Arrêtés portant sur la commission départementale de vidéoprotection |
12/03/2019 | DIRNO/SG |
Arrêté portant subdélégation de signature en matïère de gestion du domaine public et de contentieux |
12/03/2019 | DDT 28 |
Arrêté concernant la représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d'agriculture |
12/03/2019 | DC 28 |
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2012212-0001 du 30 juillet 2012 |
12/03/2019 | SDS 28 |
Arrêté portant sur la commission de la vidéoprotection du 5 février 2019 |
13/03/2019 | DRCL 28 |
Circulaire préfectorale N°DRCL-BLE-CP-2019072-0001 du 13 mars 2019 |
14/03/2019 | DRCL 28 |
Arrêté inter préfectoral portant adhésion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et modification des statuts du syndicat du bassin de la Sarthe |
14/03/2019 | Bureau des procédures environnementales |
Arrêté portant sur l'intérêt général concernant les travaux de la RN154 au sud de DREUX sur le territoire des communes de Marville-Moûtiers Brûlé et Vernouillet |
14/03/2019 | DRCL 28 |
Arrêté préfectoral adoptant les statuts de la communauté de communes des Forêts du Perche |
14/03/2019 | DRCL 28 |
Circulaire relative aux nominations équilibrées dans les emplois de direction de la Fonction publique territoriale |
14/03/2019 | SDS 28 |
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de la boutique éphémère Auto 21 |
15/03/2019 | DDT 28 |
Arrêté portant subdélégation de signature du DDTDirection Départemental des Territoires à certains de ses agents en matière de compétences générales |
18/03/2019 | Direction de la Citoyenneté |
Arrêté 2019-03-18 portant création d'un local de rétention administrative (LRA) |
18/03/2019 | DIRECCTE CENTRE VAL DE LOIRE |
Arrêté N°DIRECCTE 2019-1/2 portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail concernant la promotion complémentaire du 1er janvier 2019. |
19/03/2019 | 73-PREF-SDS |
Arrêté portant nomination des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des services déconcentrés de la Police Nationale en Eure-et-Loir Télécharger arrêté membres CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail PN PDF - 0,36 Mb - 19/03/2019 |
19/03/2019 | CCA Eure-et-Loir |
Arrêtés de délégations de signatures pris au profit des membres du corps préfectoral Télécharger DEL SIGSystème d'information géographique SG Génral ELECTION EUROP PDF - 0,66 Mb - 22/03/2019 |
19/03/2019 | DDT 28 SERBAT |
Arrêté prescrivant la suppression des passages à niveaux n°18 (km 102+391) et n° 20 km (103+518) de la ligne SNCFSociété nationale des chemins de fer français Chartres-Bordeaux sur la commune Bailleau le Pin |
19/03/2019 | DDT 28 SERBAT |
Arrêté préfectoral du 13/03/2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées. |
19/03/2019 | CCA 28 |
Arrêté préfectoral portant délégation de signature au profit de Mme Mège Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière financière au profit de Mme Mège Arrêté Préfectoral sur l'organisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des établissements publics locaux d'enseignement au profit de Mme MEGE |
19/03/2019 | CCA 28 |
Arrêté portant délégation de signature de Madame la directrice académique des services départementaux de l'Education nationale d'Eure-et-Loir. Arrêté portant subdélégation de signature de Madame la directrice académique des services départementaux de l'Education nationale d'Eure-et-Loir. |
19/03/2019 | DRCL 28 |
Circulaire Préfectorale portant sur la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. |
19/03/2019 | POLE ELECTION |
Arrêtés portant nomination des membres des Commissions de Contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Eure-et-Loir |
25/03/2019 | ARS CENTRE VAL DE LOIRE |
Arrêté portant modification sur la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres, dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté portant modification sur la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de Bonneval, dans le département d'Eure-et-Loir |
25/03/2019 | CELLULE COORDINATION 28 |
Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 19 mars 2019 relatif à la demande d'autorisation commerciale concernant le centre commercial Plein Sud à Vernouillet |
25/03/2019 | DRCL 28 |
Arrêté préfectoral adoptant les statuts de la communauté de communes du Grand Châteaudun |
25/03/2019 | DRCL 28 |
Arrêté préfectoral portant adoption des statuts de la communauté de communes Terres de Perche. |
26/03/2019 | PHILO FRED 28 |
Arrêté portant délégations de signatures du centre de détention de Châteaudun |
28/03/2019 | BRH DRHM 28 |
Arrêté portant modification sur la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de la préfecture d'Eure-et-Loir. |
28/03/2019 | ARS CENTRE VAL DE LOIRE |
Arrêtés de nomination et de délégation de signature de l’équipe de direction de l’Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire |
28/03/2019 | SGREB DDTDirection Départemental des Territoires 28 |
Arrêté portant modification de la Composition Locale de l'Eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés |
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