Mars

01/03/2019 Freddy 28

Arrêté portant délégation de signature sur l'administration pénitentiaire

01/03/2019 ARS 28

Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2012247-0004 relatif à la demande de dérogation au bruit par la SOCIETE CHARTRES AMENAGEMENT, pour la construction de la passerelle piétonne au-dessus des voies ferrées en gare de CHARTRES.

05/03/2019 CH DREUX

Arrêté portant sur délégation générale

Arrêté portant délégation de signature sur le service social

06/03/2019 DRCL 28

Arrêté préfectoral portant changement de dénomination et d’adresse du siège social ainsi que modification du périmètre (suite à la création de la commune nouvelle de « Saint-Denis-Lanneray » par fusion des communes de Saint-Denis-les-Ponts et Lanneray) du syndicat intercommunal de transport d’élèves de Lanneray-Saint-Denis-les-Ponts-La Chapelle-du-Noyer

06/03/2019 ARS

Arrêté n° 2019-DD28-OSMS-0001 modifiant la composition nominative des représentants des usagers au sein de la Commission des Usagers du Centre d’Oncologie-Radiothérapie d’Eure-et-Loir

   Arrêté n° 2019-DD28-OMS-CSU-0002 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de Bonneval, dans le département d’Eure-et-Loir

Arrêté n° 2019-DD28-OSMS-CSU-0003 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN de Dreux, dans le département d’Eure-et-Loir

07/03/2019 CCA

Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral de la direction départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir

07/03/2019 SDIDS 28

Arrêté fixant la liste opérationnelle des préventionistes du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDIS Service départemental d'incendie et de secours

07/03/2019 DDCSPP 28

Arrêté portant modification sur la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l’État à publier au registre des actes administratifs.

07/03/2019 Service des Sécurités

Arrêté portant composition du Comité Technique des Services Déconcentrés de la Police Nationale du département d’Eure-et-Loir

Arrêté portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale d’Eure-et-Loir

Télécharger arrêté 19-02-70 PREF-SDS sièges CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 28022019 PDF - 0,32 Mb - 07/03/2019
07/03/2019 DIRECCTE CENTRE-VAL DE LOIRE

Arrêté portant attribution de la médaille d’honneur du travail  concernant la  promotion du 01/01/2019

07/03/2019 DDCSPP

Arrêté portant désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

07/03/2019 SDS 28

Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination, d’armes de chasse et de munitions dans le département d’Eure-et-Loir

Arrêté portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation de produits chimiques inflammables ou explosifs dans le département d’Eure-et-Loir

07/03/2019 SDS 28

Arrêtés portant sur la commission départementale de vidéoprotection

12/03/2019 DIRNO/SG

Arrêté portant subdélégation  de signature en matïère de gestion du domaine public et de contentieux
pour le département d’Eure-et-Loir

12/03/2019 DDT 28

Arrêté concernant la représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d'agriculture

12/03/2019 DC 28

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2012212-0001 du 30 juillet 2012

12/03/2019 SDS 28

Arrêté portant sur la commission de la vidéoprotection du 5 février 2019

13/03/2019 DRCL 28

 Circulaire préfectorale N°DRCL-BLE-CP-2019072-0001 du 13 mars 2019

14/03/2019 DRCL 28

Arrêté inter préfectoral portant adhésion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et modification des statuts du syndicat du bassin de la Sarthe

14/03/2019 Bureau des procédures environnementales

Arrêté portant sur l'intérêt général concernant les travaux de la RN154 au sud de DREUX sur le territoire des communes de Marville-Moûtiers Brûlé et Vernouillet

14/03/2019 DRCL 28

Arrêté préfectoral adoptant les statuts de la communauté de communes des Forêts du Perche

14/03/2019 DRCL 28

Circulaire relative aux nominations équilibrées dans les emplois de direction de la Fonction publique territoriale

14/03/2019 SDS 28

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de la boutique éphémère Auto 21

15/03/2019 DDT 28

Arrêté portant subdélégation de signature du DDT Direction Départemental des Territoires à certains de ses agents en matière de compétences générales

18/03/2019 Direction de la Citoyenneté

Arrêté 2019-03-18 portant création d'un local de rétention administrative (LRA)

18/03/2019 DIRECCTE CENTRE VAL DE LOIRE

Arrêté N°DIRECCTE 2019-1/2 portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail concernant la promotion complémentaire du 1er janvier 2019.

19/03/2019 73-PREF-SDS

Arrêté portant nomination des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des services déconcentrés de la Police Nationale en Eure-et-Loir

Télécharger arrêté membres CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail PN PDF - 0,36 Mb - 19/03/2019
19/03/2019 CCA Eure-et-Loir

Arrêtés de délégations de signatures pris au profit des membres du corps préfectoral

Télécharger DEL SIG Système d'information géographique SG Génral ELECTION EUROP PDF - 0,66 Mb - 22/03/2019
19/03/2019 DDT 28 SERBAT

Arrêté prescrivant la suppression des passages à niveaux n°18 (km 102+391) et n° 20 km

(103+518) de la ligne SNCF Société nationale des chemins de fer français Chartres-Bordeaux sur la commune Bailleau le Pin

19/03/2019 DDT 28 SERBAT

Arrêté préfectoral du 13/03/2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées.

19/03/2019  CCA 28

 Arrêté préfectoral portant délégation de signature au profit de Mme Mège

Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière financière au profit de Mme Mège

Arrêté Préfectoral sur l'organisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des établissements publics locaux d'enseignement au profit de Mme MEGE

19/03/2019  CCA 28

Arrêté portant délégation de signature de Madame la directrice académique des services départementaux de l'Education nationale d'Eure-et-Loir.

Arrêté portant subdélégation de signature de Madame la directrice académique des services départementaux de l'Education nationale d'Eure-et-Loir.

19/03/2019 DRCL 28

Circulaire Préfectorale portant sur la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

19/03/2019 POLE ELECTION

Arrêtés  portant nomination des membres des Commissions de Contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Eure-et-Loir

25/03/2019 ARS CENTRE VAL DE LOIRE

Arrêté portant modification sur la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres, dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté portant modification sur la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de Bonneval, dans le département d'Eure-et-Loir

25/03/2019 CELLULE COORDINATION 28

Avis de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 19 mars 2019 relatif à la demande d'autorisation commerciale concernant le centre commercial Plein Sud à Vernouillet

25/03/2019 DRCL 28

Arrêté préfectoral adoptant les statuts de la communauté de communes du Grand Châteaudun

25/03/2019 DRCL 28

Arrêté préfectoral portant adoption des statuts de la communauté de communes Terres de Perche.

26/03/2019 PHILO FRED 28

Arrêté portant délégations de signatures du centre de détention de Châteaudun

28/03/2019  BRH DRHM 28

Arrêté portant modification sur la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de la préfecture d'Eure-et-Loir.

28/03/2019 ARS CENTRE VAL DE LOIRE

Arrêtés de nomination et de délégation de signature de l’équipe de direction de l’Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire

28/03/2019 SGREB DDT Direction Départemental des Territoires 28

Arrêté portant modification de la Composition Locale de l'Eau du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés