Janvier

02/2 Centre hospitalier de Dreux

Décision n° 2018-293 IFSI Centre hospitalier V Jousselin de Dreux - Direction Générale

(annule la décision 2018-255) portant délégation de signature

02/2 Centre hospitalier de Dreux

Décision n° 2018-306 Centre hospitalier V Jousselin de Dreux - Direction Générale

-(annule la décision 2018-283) portant délégation de signature

02/2 Centre hospitalier de Dreux

Décision n° 2018-304 Centre hospitalier V Jousselin de Dreux - Direction Générale

(annule la décision n° 2018-273) portant délégation de signature

02/2 DDT

Arrêté de mise en conformité des statuts et renouvellement du bureau de l'association

foncière de Saint Hilaire de Saint Hilaire sur Yerre

02/2 DDT

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole

et forestier de Lanneray

03/01 SG/CCA

Arrêté de subdélégation de signature de M Patrick Marchand, directeur régional de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire par intérim.

03/01 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du SIVOM de Houx-Yermenonville à compter du 28 décembre 2018.

03/01 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant adoption des statuts de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France.

03/01 SDS

Arrêté 18-12/55 interdisant la vente, la cession et utilisation d'artifices dits de divertissement

03/01 SDS

Arrêté 18-12/56 réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburant

03/01

Ministère de la Justice

Cour d'Appel de Versailles

Décision portant délégation de signature en matière administrative

Télécharger decision CA Contrat d'avenir Versailles en matiere administrative PDF - 0,72 Mb - 03/01/2019
04/01 SDIS

Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDIS Service départemental d'incendie et de secours

Télécharger ARRETE CDC Caisse des dépôts et consignations 2019 PDF - 0,10 Mb - 04/01/2019

Arrêté fixant la liste opérationnelle du groupe d'intervention cynotechnique du SDIS Service départemental d'incendie et de secours

Arrêté fixant la liste opérationnelle du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux du SDIS Service départemental d'incendie et de secours

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de plongée

Arrêté fixant la liste opérationnelle des préventionnistes du SDIS Service départemental d'incendie et de secours

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de détection et d'intervention face aux risques radiologiques du SDIS Service départemental d'incendie et de secours

Arrêté fixant la liste des officiers aptes aux missions de recherche des causes et circonstances d'incendie

Arrêté fixant la liste opérationnelle de la cellule mobile d'intervention chimique

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de "sauvetage et déblaiement"

Arrêté fixant la liste d'aptitude aux cinq emplois des systèmes d'information et de communication

08/01 DRCL - BLE

Arrêté préfectoral 2019007-0001 du 7 janvier 2019 portant modification des articles 1 et 5 des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Coudray-au-Perche - Les Etilleux - Saint Bomer - Soizé (suite à la création de la commune nouvelle d'"Authon-du-Perche" par fusion des communes d'Authon-du-Perche et Soizé)

08/01 DRCL/BLE

Circulaire relative à l'organisation des syndicats à la carte.

08/01 DDFIP28

Délégation de signature du SPFE de Chartres

08/01 ARS Centre-Val de Loire

Arrêté d'intérim du Centre Hospitalier de Chartres

08/01 DDT28

Décision de délégation de signature aux agents de la DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme

08/01 DDT28

Arrêté portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme (taxe locale d'équipement)

08/01 SP DREUX

Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique 2019

08/01 sp DREUX

Arrêté n° 2019-02 fixant les prix des transports effectués par les taxis dans le département d'Eure-et-Loir - Année 2019

08/01 EMIZ 35

Arrêté n°19-01 du 03/01/19 donnant délégation de signature à M Jean-Yves AUTIE, directeur zonal de la police aux frontières Ouest.

08/01 DGFP trésorerie hospitalière départementale

Convention de délégation de signature - procuration sous seing privé

08/01 SDS

Arrêté n° 19-01/58-PREF-SDS portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 19-01/59-PREF-SDS portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs dans le département d'Eure-et-Loir

09/01 DRCL/BFL

Arrêté portant affectation du résultat 2017 au budget primitif 2018 du budget principal de la Communauté de Communes du Perche Gouët

09/01 DDCSPP

Arrêté DDCSPP28-SAG-2019/01 du 9 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

09/01 DIRECCTE du Centre

Arrêté de subdélégation de signature

   

Annexe de l'arrêté de subdélégation de signature

10/01 DDCSPP

Campagne d'ouverture de places de CADA dans le département d'Eure-et-Loir

Avis d'appel à projets médico-sociaux pour la création de 2000 places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2019

Campagne d'ouverture de places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) dans le département d'Eure-et-Loir

10/01 SNCF

Déclassement du domaine public ferroviaire - EPERNON 30-10-2018

10/01 SNCF

Déclassement du domaine public ferroviaire - EOLE EN BEAUCE

10/01 ARS DD 28

Arrêté déclarant insalubre irrémédiable l'immeuble situé 2 lieudit Bellegarde à Argenvilliers (28480) cadastré section ZN n° 23 appartenant à M. Jean-Raymond MEYRE

14/01 Ministère de la transition écologique et solidaire - Ministère chargé des transports DIRNO

Arrêté n° 2019-05 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir

14/01 PREF - SDS

Arrêté n° 19-01/60 portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 19-01/61 portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions dans le département d'Eure-et-Loir

14/01 SG CCA

Arrêté n° 1/2019 - Modification de l'arrêté de composition du conseil départemental de l'éducation national (CDEN) d'Eure-et-Loir

14/01 DRCL - BFL

Arrêté n° 2019011-001 portant reconduction dans sa fonction de la liquidatrice du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activités (SIZA)

Arrêté 2019011-002 portant reconduction dans sa fonction de la liquidatrice de la communauté de commune du Perche Gouët

14/01

ARS Centre Val de Loire

DD28

Arrêté n° 2018-DD28-TSOS-0017 portant prorogation de l'agrément n° 56 délivré à la SARL Société à responsabilité limitée

"Janville Ambulances" dans l'attente de la mise en conformité de ses locaux

Arrêté n° 2018-DD28-TSOS-0021 définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d'Eure-et-Loir pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019

15/01 DRCL/BLE

Arrêté de nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public "haut comme trois pommes"

15/01 DRCL/BLE

Arrêté modification du périmètre du syndicat mixte des trois rivières

15/01 DRCL/BLE

Arrêté composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Grand Châteaudun

16/01 Les Hôpitaux de Chartres

Décision portant délégation de signature

Télécharger 2019-01 Délégation de signature EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Gallardon PDF - 0,64 Mb - 16/01/2019
18/01 DC/BCT

délégation de signature du centre de détention de Châteaudun

18/01 DDFIP

Note sur la Campagne d'entretien professionnel 2019 (gestion 2018)

18/01 DDT/SGREB/BAB

Renouvellement agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association des piégeurs d'Eure-et-Loir

18/01 DRCL/ELECTIONS

Arrêté portant convocation des électrices et électeurs de la commune de Méréglise et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 17 mars 2019 et éventuellement du dimanche 24 mars 2019. 

18/01 ARS -

Délégation de signature au profit de Mme Anne Bouygard, Directrice générale de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire

Télécharger deleg sign A BOUYGARD_DG ARS Agence Régionale de Santé centre VDL PDF - 0,70 Mb - 24/01/2019
23/01 DIRECCTE

Arrêté portant dérogation au repos dominical pris en date du 15/01/19

23/01 EMIZO

Arrêté 19-03 du 21 janvier 2019 portant réglementation de la circulation routière

23/01 EMIZO

Arrêté 19-02 du 21 janvier 2019 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC ZONAL NRBCe dit "plan zonal NRBCe"

23/01 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant ajout de la compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines" au sein des statuts de la communauté d'agglomération Chartres

23/01 CCPI

Arrêté de délégation de signature n° 3/2019 du 23 janvier 2019 au profit de M. Stéphane GAULTIER, Chef du SIDSIC par intérim

23/01 SDIS 28
24/01 EMIZO

arrêté portant règlementation de la circulation routière

24/01 EMIZO

Arrêté portant règlementation de la circulation routière

24/01 EMIZ35

Décision donnant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes

24/01 EMIZ35

Arrêté portant règlementation de la circulation routière

25/01 DDT EURE-ET-LOIR

Arrêté portant renouvellement l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association Eure et Loir Nature

25/01 Service des sécurités/préfecture
25/01 Service des sécurités/préfecture

Arrêtés portant interdiction temporaire de la vente et de l'utilisation de produits chimiques dans le département d'Eure-et-Loir :

28/01 Direction départementale des territoires

Arrêté portant renouvellement l'agrément au titre de la protection de l'environnement de la Fédération Environnement Eure et Loir

28/01

Centre Hospitalier Chartres

Secrétariat Direction Générale

Décision de délégation de signature relative aux ressources humaines

28/01 DIRECCTE UD

Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP/844288530

Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP/822942314

Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n° SAP/844904797

28/01 ARS DD

Arrêté relatif aux travaux de renouvellement partiel ligne Chartres à Courtalain - St Pellerin

29/01 CH de la Loupe

Arrêté portant sur la décision n°2019-11 qui annule et remplace les décisions 2018-06, 2018-09, 2018-10

29/01 CH de DREUX

Arrêté portant sur la décision n°2019-313 portant délégation de signature

29/01 DRCL Bureau du contrôle des légalités et des élections

Circulaire Préfectoral relative au lien entre l'objet SME ou SPL et les compétences des collectivités territoriales et leurs groupements d'actionnaires.

29/01  DDCSPP EURE-ET-LOIR

Arrêté n°2019-001 portant composition de la commission départementale de la réforme des agents

29/01 Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Ouest

Arrêté portant règlementation de la circulation routière n°19-09

29/01 SIDPC/Préfecture
29/01  DDFIP EURE-ET-LOIR

 Arrêté de fermeture exceptionnelle déposé par Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Directeur départementale des Finances publiques, sous le n° DDFiP28-JLBM- 01-05-2019.

31/01 DC Bureau des Procédures environnementales

Arrêté BPE 19-01/01  portant modification de l'arrêté BPE 18-07/06

31/01 DDT EURE-ET-LOIR

Arrêté DDT-SGREB-PN 2019-004 service de la Gestion des risques, de l'Eau et de la Biodiversité