Février

04/02/2019 DDFIP 28

Arrêté portant délégation de signature  DDFiP28-JLBM

04/02/2019

DDCSPP 28

QSA

Arrêté préfectoral de retrait d'autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux

04/02/2019 DDFIP 28

Arrêté portant sur la liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts déposée sous le n) DDFIP28-MD-02-01-2019

04/02/2019 EMIZ 35

Arrêté n° 19-08 du 28 janvier 2019 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations pour les hélicoptères de la sécurité civile.

04/02/2019 Bureau de la légalité et des élections

 Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat Mixte de l'Ozanne (suite à la création de la commune nouvelle de Dangeau et l'adhésion de la communauté de communes du Bonnevalais pour plusieurs communes).

05/02/2019  EMIZ 35

Arrêté 19-18 portant organisation du secrétariat général, pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de Défense et de sécurité ouest 

05/02/2019 Bureau de la légalités et des élections

Arrêté n°DRCL-BLE-2019022-0001 du 22 janvier 2019 portant  modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Haut comme trois pommes".

05/02/2019 DDT EURE-ET-LOIR

Arrêté 26/9-2 portant sur la composition du comité technique de la DDTDirection Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir

05/02/2019

PAE ORLEANS

DRDDI CENTRE

décision concernant la fermeture définitive d'un débit de tabac dans le département d'Eure-et-Loir (Arrou).

06/02/2019  SDIS 28

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de "sauvetage et déblaiement"

06/02/2019 EMIZO 35

Arrêté portant règlementation de la sécurité routière

07/02/2019 SDIS 28

Arrêté fixant la ligne opérationnelle du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux du SDISService départemental d'incendie et de secours

07/02/2019 DRCL

Arrêté préfectoral de ce jour portant actualisation de la commission départementale de la coopération communale

07/02/2019  DDCSPP

Arrêté relatif à la rémunération des agents chargés de l'exécution des mesures de police sanitaire en Eure et Loir

08/02/2019DR DRCL

Arrêté préfectoral portant sur le point de départ du délai de recours contre les actes des collectivités territoriales

11/02/2019 DDCSPP 28

Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature

11/02/2019 DDT 28

Arrêté préfectoral portant sur subdélégation de signature

11/02/2019 DDCSPP 28

Arrêté préfectoral N°2019-389 portant agrément pour l'exercice de l'action civile devant les juridictions

11/02/2019 DRCL 28

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat du Pays Dunois

11/02/2019 DDCSPP 28

Arrêté relatif à la création du Comité d'Hygiène , de Sécurité et des Conditions de Travail de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

11/02/2019  DRCL 28

Arrêté portant modification des articles 1 et 5 des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux.

12/02/2019 BRH 28

Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de la Préfecture d'Eure-et-Loir

12/02/2019 DDCSPP 28

Arrêté n°2019/04 fixant la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

13/02/2019 ARS CVL

Arrêté n° ARS-AEP-2019-002 portant autorisation d'exporter à titre dérogatoire, le captage de « Mont Flube » situé sur la commune d’YMERAY et appartenant à la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, d’une part, portant autorisation d’utilisation de l’eau dudit captage à des fins de consommation humaine, d’autre part.

14/02/2019 DRCL 28

Arrêté interpréfectoral n°2019045-0001 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays Houdanais

14/02/2019 DDT 28

Arrêté n° SGREB-PN-2019-005 fixant les secteurs de présence avérée de la Loutre en Eure-et-Loir

15/02/2019 19-02/ 67 PREF-SDS

Arrêté portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation de produits chimiques inflammables ou explosifs dans le département d’Eure-et-Loir

15/02/2019 19-02/68 PREF-SDS

Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination, d’armes de chasse et de munitions dans le département d’Eure-et-Loir

15/02/2019 JSVAS/DDCSPP 28

Arrêté relatif à l'attribution de médailles de bronze- promotion 1er janvier 2019

20/02/2019 UD 28

DIRECCTE/UD28/3E/SAP/19-02/01

DIRECCTE/UD28/3E/SAP/19-02/02

21/02/2019 CCPI 28

 Arrêté portant sur Avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial N°19/02-01

Télécharger AVIS CDACCommission départementale d'aménagement commercial 12022019_Le Loreau_HANCHES-1 PDF - 0,18 Mb - 21/02/2019

21/02/2019 DC 28

Arrêté préfectoral prescrivant une amende administrative prévue de l'article R.554-35 du Code de l'Environnement

26/02/2019 DDT 28

Arrêté portant réglementation de la circulation  routière pendant certaines périodes de circulation intense dans le département d'Eure-et-Loir

26/02/2019 ARS CENTRE VAL DE LOIRE

Arrêté portant modification de l'agrément n°34 délivré à la SAS "SOS Ambulances" en ce qui concerne la gérance et la forme juridique

26/02/2019 DDFIP EURE-ET-LOIR

Arrêté portant délégation de signature pour la trésorerie de Nogent le Rotrou

26/02/2019 CCA EURE-ET-LOIR

Arrêté de suppléance de Madame la Préfète d'EURE-ET-LOIR

26/02/2019 DDCSPP EURE-ET-LOIR

Arrêté préfectoral portant composition de la commission de sélection d'appel à projet social

27/02/2019 CDAC

 Ordre du jour Commission départementale d'Aménagement Commercial D'Eure-et-Loir

28/02/2019 BCIRE

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2017 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Bernard DELIGNY sapeur pompier

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