Décembre

02/12/2019	DDCSPP	Arrêté préfectoral autorisant la congrégation dite "des soeurs de Saint Paul de Chartres" à vendre un ensemble immobilier Télécharger 2019 ARRETE AUTORISATION VENTE SOEURS ST PAUL PDF - 0,05 Mb - 02/12/2019
02/12/2019	S/P Dreux	Arrêté relatif à la circulation d'un petit train touristique sur la commune de la Loupe Télécharger petit train PDF - 0,40 Mb - 02/12/2019
02/12/2019	CCPI	Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28105 D (Aldi Marché, Luisant) du 27 novembre 2019 Télécharger Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28105 D du 27-11-2019 PDF - 0,15 Mb - 02/12/2019 Arrêté n°28-2019-11-05-03 PREF28-CCPI du 28 novembre 2019 portant modification de l'habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du code de commerce pour la SAS "BEMH" Télécharger 3 - AP-EI-Aménagement commercial-Modificatif SAS BEMH PDF - 0,09 Mb - 02/12/2019
02/12/2019	DDFIP	Délégation de signature déposée par le Comptable public, Marie-Christine JAOUEN, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux n° DDFIP28-MCJ-12-01-2019 Télécharger DDFiP28-MCJ-12-01-2019 PDF - 0,18 Mb - 02/12/2019
03/12/2019	DDFIP	Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Michel Fontaine, responsable de la Trésorerie de Bonneval, sous le N°DDFIP28-MF-12-03-2019 Télécharger DDFiP28-MF-12-03-2019 PDF - 0,18 Mb - 03/12/2019
03/12/2019	Centre de détention Châteaudun	Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun Télécharger Delegation signatures PDF - 0,63 Mb - 03/12/2019
04/12/2019	DDT	Arrêté n°201911_PREF_délégation-sign_ANRU Portant délégation de signature pour l'exécution financière des projets ANRU Télécharger 20191203_Arrêté201911_PREF_delegation-sign_ANRU PDF - 0,09 Mb - 04/12/2019
04/12/2019	DIRNO	Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-Loir Télécharger Sub°28 - 2019-46 PDF - 0,29 Mb - 04/12/2019
04/12/2019	CCA	Arrêté n° 76/2019 portant délégation de signature à M. Pierre GARCIA, nouveau DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de la région CVL Télécharger del sign GARCIA_DIRECCTE CVL PDF - 1,00 Mb - 04/12/2019
06/12/2019	CCA	Arrêté de subdélégation de signature du nouveau DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire au Directeur et Directeurs-adjoints de l'UD d'Eure-et-Loir Télécharger 2019 12 05 - P.Garcia Subdélégation UD 28 PDF - 2,06 Mb - 06/12/2019
06/12/2019	DRCL	Arrêté inter préfectoral portant création du syndicat intercommunal eau potable et assainissement de la région d'Epernon par fusion entre le syndicat intercommunal de la région d'Epernon et le syndicat intercommunal à vocation multiple Hanches-Droue-Epernon Télécharger AIP_creation-SIEPARE-dec19 PDF - 0,73 Mb - 06/12/2019
06/12/2019	DIRECCTE	Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur LE POUPON signé le 5 décembre 2019 Télécharger 05-12-2019-Arrêté de subdélégation PDF - 1,60 Mb - 06/12/2019
06/12/2019	DIRECCTE	Arrêté relatif à l’agrément en qualité d’ESUS de l’association « Reconstruire ensemble » sis à Mainvilliers Télécharger Arreté Agrément ESUS - Reconstruire ensemble PDF - 0,40 Mb - 06/12/2019
06/12/2019	SDS / SIOP	Arrêté N° 19-12/122-PREF-SDS du 5 décembre portant interdiction de détention et d'utilisation des artifices de divertissement Télécharger arrete interdiction artifice foot PDF - 0,31 Mb - 06/12/2019 Arrêté N°19/12-123-PREF-SDS du 5 décembre 2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique Télécharger arrete gadienage foot PDF - 0,33 Mb - 06/12/2019
09/12/2019	ARS	Arrêté du 14/10/2019 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de CHATEAUDUN les 11 et 30 novembre 2019 et le 1er décembre 2019 Télécharger Châteaudun-réquisition Dr SEGU_11 et 30-11 et 01-12-2019 PDF - 0,07 Mb - 09/12/2019 Arrêté du 31/10/2019 abrogeant l’arrêté portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de CHATEAUDUN les 11 et 30 novembre 2019 et le 1er décembre 2019 Télécharger Chateaudun-abrogation réquisition Dr SEGU_11et 30-11 et 01-12-2019 PDF - 0,06 Mb - 09/12/2019 Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0038 portant modification de l’agrément n°95 délivré à la société « Ambulance Thironnaise » en ce qui concerne la présidence Télécharger 20191122 Thironnaise_changement président PDF - 0,13 Mb - 09/12/2019 Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0039 portant abrogation de l’agrément n°105 accordé à l’entreprise de transports sanitaires terrestres « Ambulance 28 » de Châteauneuf-en-Thymerais Télécharger 20191128 Ambulance 28_abrogation agrément PDF - 0,09 Mb - 09/12/2019 Arrêté n°2019-DD28-TSOS-0040 portant agrément n°111 de la société de transport sanitaire SARLSociété à responsabilité limitée « La Petite Chartraine » à Champhol (28300) Télécharger 20191129 La Petite Chartraine_agrément initial PDF - 0,13 Mb - 09/12/2019
09/12/2019	CH Dreux	Délégations de signature établies par Monsieur MONTAMAT, directeur du CH de Dreux. Télécharger Décision 2019-398 GA Y. AMARA PDF - 0,50 Mb - 09/12/2019 Télécharger Décision 2019-404 Délégation Y. AMARA Plateau médico-technique PDF - 0,50 Mb - 09/12/2019 Télécharger Décision 2019-405 Assigantions grèves EED PDF - 0,73 Mb - 09/12/2019 Télécharger Décision 2019-406 C. DINET, assignations PDF - 0,38 Mb - 09/12/2019 Télécharger Décision 2019-407 Délégation IFSI PDF - 0,57 Mb - 09/12/2019 Télécharger Décision 2019-409 Délégation DSI PDF - 0,56 Mb - 09/12/2019
09/12/2019	DDFIP	Délégation générale de signature, déposée par le Directeur Départemental des Finances Publiques, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-02-2019 Télécharger DDFiP28-GEK-12-02-2019 PDF - 0,38 Mb - 09/12/2019
09/12/2019	DDFIP	Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts, au 2 décembre 2019, sous le n° DDFiP28-MD-12-05-2019. Télécharger DDFiP28-MD-12-05-2019 PDF - 0,05 Mb - 09/12/2019
10/12/2019	DDFIP	Délégation de signature du Directeur Départemental des Finances Publiques, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-06-2019. Télécharger DDFiP28-GEK-12-06-2019 PDF - 0,07 Mb - 10/12/2019
10/12/2019	DDFIP	BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’EVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS Télécharger Publication_tarifs_coef_loc_Bordereau_accompagnement_des_decisions PDF - 0,05 Mb - 10/12/2019
12/12/2019	DRCL	Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant autorisation du transfert de biens de sections des hameaux de Méraubry, Attencourt, Guimonvilliers, La Noëlle à la commune de Billancelles Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,08 Mb - 12/12/2019
12/12/2019	DIRECCTE	Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur LE POUPON signé le 11 décembre 2019. Télécharger 11-12-2019 Arêté subdélégation CHORUS DT PDF - 0,41 Mb - 12/12/2019 Arrêté relatif à l’agrément en qualité d’ESUS de l’association « EFFUSION » sise à Lucé Télécharger Arreté Agrément ESUS - EFFUSION PDF - 0,35 Mb - 12/12/2019
12/12/2019	Secrétariat EMIZO	Arrêté n° 19-32 du 11 décembre 2019 portant approbation des dispositions générales ORSEC analyse des risques de la zone de défense et de sécurité Ouest Télécharger AP 2019-32_ORSEC PDF - 0,71 Mb - 12/12/2019
13/12/2019	UD028	4 récépissés de déclaration d’1 organisme de service à la personne concernant : Télécharger R FAMILYLAND YVELINES EURE ET LOIR PDF - 0,77 Mb - 13/12/2019 Télécharger ELA MARIE PDF - 0,83 Mb - 13/12/2019 Télécharger SKIBNIEWSKI NICOLAS PDF - 0,61 Mb - 13/12/2019 Télécharger M PLANETE SERVICES PDF - 1,00 Mb - 13/12/2019 Arrêté portant renouvellement d’agrément d’1 organisme de service à la personne concernant : Télécharger R FAMILYLAND YVELINES-EURE ET LOIR PDF - 0,75 Mb - 13/12/2019
16/12/2019	DDFIP	Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services du Centre des Finances Publiques de Chartres à compter du 1er janvier 2020, déposé par le Directeur départemental, sous le n° DDFiP28-GEK-12-04-2019 Télécharger DDFiP28-GEK-12-04-2019 PDF - 0,07 Mb - 16/12/2019
16/12/2019	BPE	Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, pour l'Eure-et-Loir , au titre de l'année 2020 Télécharger liste 2020 PDF - 0,37 Mb - 16/12/2019
16/12/2019	EMIZO	Arrêté signé par Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest Télécharger Arrete zonal 19-33_dérogation_PL_GNL PDF - 0,87 Mb - 16/12/2019
17/12/2019	CCA	Arrêtés de délégations de signature (générale et financière) pris au profit de M. Guillaume BARRON, nouveau DDTDirection Départemental des Territoires Télécharger del sign_BARRON_DDT PDF - 1,29 Mb - 17/12/2019 Télécharger del sign_BARRON_DDT_financ PDF - 0,60 Mb - 17/12/2019
17/12/2019	DDFIP	Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la DDFiP28 le mardi 31 décembre 2019, déposé par le Directeur départemental, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-07-2019 Télécharger DDFiP28-GEK-12-07-2019 PDF - 0,06 Mb - 17/12/2019 Arrêté de fermeture exceptionnelle pour les trésoreries les Villages Vovéens, de Châteauneuf-en-Thymerais et La Loupe, déposé par le Directeur départemental, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-08-2019. Télécharger DDFiP28-GEK-12-08-2019 PDF - 0,07 Mb - 17/12/2019
17/12/2019	DDT	Arrêtés relatifs à l'exercice de la pêche en Eure et Loir Télécharger arrete eaux closes signe PDF - 0,93 Mb - 17/12/2019 Télécharger arrete peche 2020 signe PDF - 4,64 Mb - 17/12/2019 Télécharger arrete permanent peche signe PDF - 0,96 Mb - 17/12/2019
17/12/2019	CCPI	Télécharger 11 - AP-EI-Aménagement commercial-Cabinet LE RAY PDF - 0,09 Mb - 17/12/2019 Télécharger 12 - AP-EI-Aménagement commercial-SARL IMPLANT'ACTION PDF - 0,09 Mb - 17/12/2019 Télécharger 13 - AP-EI-Aménagement commercial-SAS RMD PDF - 0,09 Mb - 17/12/2019 Télécharger 14 - AP-EI-Aménagement commercial-SARL QUADRIVIUM PDF - 0,09 Mb - 17/12/2019 Télécharger 15 - AP-EI-Aménagement commercial-SARL URBANISTICA PDF - 0,09 Mb - 17/12/2019 Télécharger 16 - AP-EI-Aménagement commercial-SARL CEDACOM PDF - 0,09 Mb - 17/12/2019 Télécharger 17 - AP-EI-Aménagement commercial-SARL NOUVEAU TERRITOIRE PDF - 0,09 Mb - 17/12/2019 Télécharger 18 - AP-EI-Aménagement commercial-SAS BERENICE PDF - 0,10 Mb - 17/12/2019 Télécharger 19 - AP-EI-Aménagement commercial-SASU DU RIVAU CONSULTING PDF - 0,09 Mb - 17/12/2019 Télécharger 20 - AP-EI-Aménagement commercial-SARL LMDL PDF - 0,09 Mb - 17/12/2019 Télécharger 21 - AP-EI-Aménagement commercial-SARL COMERCE CONSEIL PDF - 0,09 Mb - 17/12/2019
18/12/2019	SERBAT	Télécharger DDTDirection Départemental des Territoires-28-ARRETE SUPPRESSION PN 97 PDF - 0,54 Mb - 18/12/2019
19/12/2019	DRCL	Télécharger arrêté_fixant_les_dates_de_candidatures PDF - 0,06 Mb - 19/12/2019
19/12/2019	CAB / SDS	Arrêté n°19-12/124-PREF-SDS du 18 décembre 2019 autorisant les palpations de sécurité en gares de Chartres et Dreux pour les vacances scolaires de Noël Télécharger Arrete palpations PDF - 0,48 Mb - 19/12/2019
19/12/2019	DDT	Subdélégations du DDTDirection Départemental des Territoires à certains de ses agents en matière de compétences générales et en tant qu'ordonnateur secondaire délégué. Télécharger sub délégation comp genls 18 déc 2019 G BARRON PDF - 0,36 Mb - 19/12/2019 Télécharger sub délégation ordo seco 18 déc 2019 G BARRON PDF - 0,11 Mb - 19/12/2019
19/12/2019	DRCL	Arrêté inter préfectoral portant adoption des nouveaux statuts du syndicat du bassin versant des quatre rivières (SBV4R). Télécharger AIP_statuts_SBV4R_dec19 PDF - 0,47 Mb - 19/12/2019
20/12/2019	DDT	Télécharger sub délégation ordo seco 19 déc 2019 G BARRON PDF - 0,11 Mb - 20/12/2019 Télécharger sub délégation comp genls 19 déc 2019 G BARRON PDF - 0,35 Mb - 20/12/2019
20/12/2019	CH Henri Ey Bonneval	Télécharger delegation 1818 PDF - 0,03 Mb - 20/12/2019 Télécharger delegation 1837 PDF - 0,03 Mb - 20/12/2019 Télécharger delegation 1959 PDF - 0,07 Mb - 20/12/2019 Télécharger delegation 2009 PDF - 0,02 Mb - 20/12/2019
20/12/2019	CCA	Télécharger 2019-12-20 J-M CATHERINOT UDAP28 PDF - 0,90 Mb - 20/12/2019
20/12/2019	DDCSPP	Arrêté DDCSPP-PIPPV-19-12/08 de ce jour, modifiant l'arrêté N° DDCSPP-PIPPV-19-04/03 du 30/04/19 portant désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière Télécharger SKM_28719122010560 PDF - 0,22 Mb - 20/12/2019
20/12/2019	SP DREUX	Arrêté n° 2019-45 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2020 pour le département d'Eure-et-Loir. Télécharger Arrete 2019-45 du 20-12-2019 PDF - 0,40 Mb - 20/12/2019 Arrêté n° 2019-46 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS "GSFI" située 10 Rue du Cheval Bardé 28130 JANVILLE-EN-BEAUCE Télécharger Arrete 2019-46 du 20-12-2019 PDF - 0,31 Mb - 20/12/2019
13/12/2019	DDT	Télécharger 2019-12-13-Avenant-ConventionCadre-ACV-NLR-transformation ORT PDF - 11,76 Mb - 23/12/2019
23/12/2019	DDT	Télécharger 2019_12_18 Convention ORT Châteaudun PDF - 6,19 Mb - 23/12/2019 Télécharger 2019_12_18 Annexe convention ORT Châteaudun PDF - 21,75 Mb - 23/12/2019
24/12/2019	DC	Arrêté PREF-DC-BPE n°19-12/06 établissant la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département d’Eure-et-Loir pour 2020 Télécharger arrêté liste AJL 2020 PDF - 0,51 Mb - 24/12/2019
24/12/2019	SDIS	Télécharger Arrêté organisation du SDISService départemental d'incendie et de secours PDF - 0,09 Mb - 24/12/2019
24/12/2019		Télécharger arrêté n° 19-34 du 20 décembre 2019 de dérogation exceptionnelle à titre temporaire PDF - 0,88 Mb - 24/12/2019
26/12/2019	DDT	Télécharger AP_dissolution_St_Hilaire PDF - 0,05 Mb - 26/12/2019 Télécharger AP_dissolution_Havelu PDF - 0,05 Mb - 26/12/2019
26/12/2019	DRCL	Arrêté inter préfectoral DRCL-BLE-2019358-0001 du 19 décembre 2019 portant sur modification du périmètre et des statuts du syndicat d'adduction d'eau de la Paquetterie Télécharger RAA-AIP_SAE_ paquetterie PDF - 0,27 Mb - 26/12/2019
27/12/2019	SDS	Arrêté n°19-12/125-PREF-SDS Télécharger arrete saint sylvestre PDF - 0,26 Mb - 27/12/2019
30/12/2019	DRCL	Arrêté inter préfectoral n° DRCL BLE 2019360 0001 du 26 décembre 2019 portant actualisation des statuts du SICTOM de Châteaudun Télécharger AIP actualisation des statuts PDF - 0,23 Mb - 30/12/2019 Arrêté inter préfectoral n° DRCL BLE 2019360 0002 du 26 décembre 2019 portant retrait de la communauté de communes des Terres du Val de Loire (pour les communes de Villermain et Beauce-la-Romaine / pour les anciennes communes de La Colombre, Membrolles, Ouzouer-le-Marché, Semerville et Verdes) du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteaudun. Télécharger AIP portant retrait CC Terre du VdL PDF - 0,20 Mb - 30/12/2019
30/12/2019	DRCL	Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019361-0001 du 27 décembre 2019 portant mise en conformité des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole Télécharger AP mise en conformité PDF - 0,21 Mb - 30/12/2019
30/12/2019	DRCL	Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019361-0002 du 27 décembre 2019 portant retrait de la compétence « eau » pour les communes de Villiers-le-Morhier et de Saint-Martin-de-Nigelles du syndicat intercommunal des eaux de Villiers-le-Morhier et de Saint-Martin-de-Nigelles, dissolution du syndicat intercommunal des eaux de Villiers-le-Morhier et de Saint-Martin-de-Nigelles, dissolution du syndicat mixte de production en eau potable de la région de Maintenon-Pierres Télécharger AP portant retrait de la compétence eau,dissolution du si, dissolution smipep PDF - 0,10 Mb - 30/12/2019 Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019361-0003 du 27 décembre 2019 portant adhésion des communes de Saint-Martin-de-Nigelles et Villiers-le-Morhier pour les compétences « eau » et « assainissement sauf la gestion des boues» au sein du syndicat des Eaux de Ruffin Télécharger AP adhésion de Villiers-le-Morhier et Saint Martin-de-Nigelles PDF - 0,09 Mb - 30/12/2019
30/12/2019	Cabinet Service des sécurités	Télécharger arrêté vidéo le factory -chartres PDF - 0,35 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo le reverdy chartres PDF - 0,35 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo bar tab. béville comte PDF - 0,46 Mb - 30/12/2019 Télécharger arr. vidéo le royal st remy avre PDF - 0,45 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté video bricom. châteaudun PDF - 0,46 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo carrefour mark. ngt le roi PDF - 0,46 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté centre opthalmo. dreux PDF - 0,46 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo clara ngt le rot. PDF - 0,35 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo com. com. agglo. dreux PDF - 0,49 Mb - 30/12/2019
30/12/2019	Cabinet Service des sécurités	Télécharger arrêté conforama barjouv. PDF - 0,45 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo conforama dreux PDF - 0,34 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté video cordonner. anet PDF - 0,34 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéeo dona chauss. dreux PDF - 0,34 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo EPI services senonches PDF - 0,36 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéeo chesneau cloy. les 3 rivi. PDF - 0,46 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéeo deschamps baillea. pin PDF - 0,46 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté video free center chartres PDF - 0,34 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté video intermarché champhol PDF - 0,35 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté video banq. post. st prest PDF - 0,45 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo le carillon luisant PDF - 0,35 Mb - 30/12/2019
30/12/2019	Cabinet Service des sécurités	Télécharger arrêté vidéo action france - luisant PDF - 0,34 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo aquaval - ngt le rotr. PDF - 0,05 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo couturier - ste gemme moron. PDF - 0,35 Mb - 30/12/2019
30/12/2019	Cabinet Service des sécurités	Télécharger arrêté vidéo ville châteaudun PDF - 0,37 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo ville chartres PDF - 0,37 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo ville ngt le rotrou PDF - 0,44 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo ville ngt le roi PDF - 0,46 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo mairie st rémy s. avre PDF - 0,37 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo patin. noel chartres PDF - 0,43 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo pomme cannel. chartres PDF - 0,45 Mb - 30/12/2019 Télécharger arrêté vidéo le pacha vernouillet PDF - 0,35 Mb - 30/12/2019
30/12/2019	DRCL	Arrêté n°DRCL-BLE-2019364-0001, modifiant l'arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2019107-0001 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres du département d'Eure-et-Loir Télécharger AP-DRCL-BLE-2019364-0001 PDF - 0,40 Mb - 30/12/2019
30/12/2019	SNCF RESEAU	Décision du 11 décembre 2019 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis lieudit La Vallée de la Croix sur la commune de BAILLEAU L’EVEQUE, parcelle cadastrée ZI 113 Télécharger BAILLEAU LEVEQUE 11-12-2019 PDF - 1,00 Mb - 30/12/2019
30/12/2019	BFL	Arrêté relatif à la dissolution du syndicat intercommunal des eaux de Bleury-Gallardon (SIEBG) Télécharger arrêté dissolution SIEBG PDF - 0,73 Mb - 30/12/2019
31/12/2019	SIDPC	Arrêté Pref-Cabinet-SDS-SIDPC n°19-12/07 du 19 décembre 2019 au profit de monsieur Laurent CHARBONNIER Télécharger AR 19_12_07 LAURENT CHARBONNIER PDF - 0,26 Mb - 31/12/2019
31/12/2019	CCA	Télécharger del sign DDCSPP_financ 354 PDF - 0,54 Mb - 31/12/2019 Télécharger del sign DDCSPP_financ PDF - 0,59 Mb - 31/12/2019 Télécharger del sign DDT_financ 354 PDF - 0,58 Mb - 31/12/2019 Télécharger del sign_DDT_financ PDF - 0,58 Mb - 31/12/2019