Décembre

02/12/2019 DDCSPP

Arrêté préfectoral autorisant la congrégation dite "des soeurs de Saint Paul de Chartres" à vendre un ensemble immobilier

02/12/2019 S/P Dreux

Arrêté relatif à la circulation d'un petit train touristique sur la commune de la Loupe

02/12/2019 CCPI

Décision CDAC Commission départementale d'aménagement commercial 28105 D (Aldi Marché, Luisant) du 27 novembre 2019

Télécharger Décision CDAC Commission départementale d'aménagement commercial 28105 D du 27-11-2019 PDF - 0,15 Mb - 02/12/2019

Arrêté n°28-2019-11-05-03 PREF28-CCPI du 28 novembre 2019 portant modification de l'habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du code de commerce pour la SAS "BEMH"

02/12/2019 DDFIP

Délégation de signature déposée par le Comptable public, Marie-Christine JAOUEN, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux n° DDFIP28-MCJ-12-01-2019

03/12/2019 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Michel Fontaine, responsable de la Trésorerie de Bonneval, sous le N°DDFIP28-MF-12-03-2019

03/12/2019 Centre de détention Châteaudun

Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun

04/12/2019 DDT

Arrêté n°201911_PREF_délégation-sign_ANRU Portant délégation de signature pour l'exécution financière des projets ANRU

04/12/2019 DIRNO

Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-Loir

04/12/2019 CCA

Arrêté n° 76/2019 portant délégation de signature à M. Pierre GARCIA, nouveau DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de la région CVL

06/12/2019 CCA

Arrêté de subdélégation de signature du nouveau DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire au Directeur et Directeurs-adjoints de l'UD d'Eure-et-Loir

06/12/2019 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant création du syndicat intercommunal eau potable et assainissement de la région d'Epernon par fusion entre le syndicat intercommunal de la région d'Epernon et le syndicat intercommunal à vocation multiple Hanches-Droue-Epernon

06/12/2019 DIRECCTE

Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur LE POUPON signé le 5 décembre 2019

06/12/2019 DIRECCTE

Arrêté relatif à l’agrément en qualité d’ESUS de l’association « Reconstruire ensemble » sis à Mainvilliers

06/12/2019 SDS / SIOP

Arrêté N° 19-12/122-PREF-SDS du 5 décembre portant interdiction de détention et d'utilisation des artifices de divertissement

Arrêté N°19/12-123-PREF-SDS du 5 décembre 2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique

09/12/2019 ARS

 Arrêté du 14/10/2019 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de CHATEAUDUN les 11 et 30 novembre 2019 et le 1er décembre 2019

Arrêté du 31/10/2019 abrogeant l’arrêté portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de CHATEAUDUN les 11 et 30 novembre 2019 et le 1er décembre 2019

 Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0038 portant modification de l’agrément n°95 délivré à la société « Ambulance Thironnaise » en ce qui concerne la présidence

Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0039 portant abrogation de l’agrément n°105 accordé à l’entreprise de transports sanitaires terrestres « Ambulance 28 » de Châteauneuf-en-Thymerais

Arrêté n°2019-DD28-TSOS-0040 portant agrément n°111 de la société de transport sanitaire SARL Société à responsabilité limitée « La Petite Chartraine » à Champhol (28300)

09/12/2019 CH Dreux

Délégations de signature établies par Monsieur MONTAMAT, directeur du CH de Dreux.

09/12/2019 DDFIP

Délégation générale de signature, déposée par le Directeur Départemental des Finances Publiques, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-02-2019

09/12/2019 DDFIP

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts, au 2 décembre 2019, sous le n° DDFiP28-MD-12-05-2019.

10/12/2019 DDFIP

Délégation de signature du Directeur Départemental des Finances Publiques, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-06-2019.

10/12/2019 DDFIP

BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’EVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS

12/12/2019 DRCL

Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant autorisation du transfert de biens de sections des hameaux de Méraubry, Attencourt, Guimonvilliers, La Noëlle à la commune de Billancelles

12/12/2019 DIRECCTE

Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur LE POUPON signé le 11 décembre 2019.

Arrêté relatif à l’agrément en qualité d’ESUS de l’association « EFFUSION » sise à Lucé

12/12/2019 Secrétariat EMIZO

Arrêté n° 19-32 du 11 décembre 2019 portant approbation des dispositions générales ORSEC analyse des risques de la zone de défense et de sécurité Ouest
 

13/12/2019 UD028

4 récépissés de déclaration d’1 organisme de service à la personne concernant :

Arrêté portant renouvellement d’agrément d’1 organisme de service à la personne concernant :

16/12/2019 DDFIP

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services du Centre des Finances Publiques de Chartres à compter du 1er janvier 2020, déposé par le Directeur départemental, sous le n° DDFiP28-GEK-12-04-2019

16/12/2019 BPE

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, pour l'Eure-et-Loir , au titre de l'année 2020

16/12/2019 EMIZO

Arrêté signé par Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest

17/12/2019 CCA

Arrêtés de délégations de signature (générale et financière) pris au profit de M. Guillaume BARRON, nouveau DDT Direction Départemental des Territoires

17/12/2019 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la DDFiP28 le mardi 31 décembre 2019, déposé par le Directeur départemental, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-07-2019

Arrêté de fermeture exceptionnelle pour les trésoreries les Villages Vovéens, de Châteauneuf-en-Thymerais et La Loupe, déposé par le Directeur départemental, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-08-2019.

17/12/2019 DDT

Arrêtés relatifs à l'exercice de la pêche en Eure et Loir

17/12/2019 CCPI
18/12/2019 SERBAT
Télécharger DDT Direction Départemental des Territoires-28-ARRETE SUPPRESSION PN 97 PDF - 0,54 Mb - 18/12/2019
19/12/2019 DRCL
19/12/2019 CAB / SDS

Arrêté n°19-12/124-PREF-SDS du 18 décembre 2019 autorisant les palpations de sécurité en gares de Chartres et Dreux pour les vacances scolaires de Noël

19/12/2019 DDT

Subdélégations du DDT Direction Départemental des Territoires à certains de ses agents en matière de compétences générales et en tant qu'ordonnateur secondaire délégué.

19/12/2019 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant adoption des nouveaux statuts du syndicat du bassin versant des quatre rivières (SBV4R).

20/12/2019 DDT
20/12/2019 CH Henri Ey Bonneval
20/12/2019 CCA
20/12/2019 DDCSPP

Arrêté DDCSPP-PIPPV-19-12/08 de ce jour, modifiant l'arrêté N° DDCSPP-PIPPV-19-04/03 du 30/04/19
portant désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière

20/12/2019 SP DREUX

Arrêté n° 2019-45 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2020 pour le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté n° 2019-46 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS "GSFI" située 10 Rue du Cheval Bardé 28130 JANVILLE-EN-BEAUCE

13/12/2019 DDT
23/12/2019 DDT
24/12/2019 DC

Arrêté PREF-DC-BPE n°19-12/06 établissant la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département d’Eure-et-Loir pour 2020

24/12/2019 SDIS
Télécharger Arrêté organisation du SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,09 Mb - 24/12/2019
24/12/2019  
26/12/2019 DDT
26/12/2019 DRCL

Arrêté inter préfectoral DRCL-BLE-2019358-0001 du 19 décembre 2019 portant sur modification du périmètre et des statuts du syndicat d'adduction d'eau de la Paquetterie

27/12/2019 SDS

Arrêté n°19-12/125-PREF-SDS

30/12/2019 DRCL

Arrêté inter préfectoral n° DRCL BLE 2019360 0001 du 26 décembre 2019 portant actualisation des statuts du SICTOM de Châteaudun

Arrêté inter préfectoral n° DRCL BLE 2019360 0002 du 26 décembre 2019 portant retrait de la communauté de communes des Terres du Val de Loire (pour les communes de Villermain et Beauce-la-Romaine / pour les anciennes communes de La Colombre, Membrolles, Ouzouer-le-Marché, Semerville et Verdes) du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteaudun.

30/12/2019 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019361-0001 du 27 décembre 2019 portant mise en conformité des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole

30/12/2019 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019361-0002 du 27 décembre 2019 portant retrait de la compétence « eau » pour les communes de Villiers-le-Morhier et de Saint-Martin-de-Nigelles du syndicat intercommunal des eaux de Villiers-le-Morhier et de Saint-Martin-de-Nigelles, dissolution du syndicat intercommunal des eaux de Villiers-le-Morhier et de Saint-Martin-de-Nigelles, dissolution du syndicat mixte de production en eau potable de la région de Maintenon-Pierres

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019361-0003 du 27 décembre 2019 portant adhésion des communes de Saint-Martin-de-Nigelles et Villiers-le-Morhier pour les compétences « eau » et « assainissement sauf la gestion des boues» au sein du syndicat des Eaux de Ruffin

30/12/2019

Cabinet

Service des sécurités

30/12/2019

Cabinet

Service des sécurités

30/12/2019

Cabinet

Service des sécurités

30/12/2019

Cabinet

Service des sécurités

30/12/2019 DRCL

Arrêté n°DRCL-BLE-2019364-0001, modifiant l'arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2019107-0001 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres du département d'Eure-et-Loir

30/12/2019 SNCF RESEAU

Décision du 11 décembre 2019 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis lieudit La Vallée de la Croix sur la commune de BAILLEAU L’EVEQUE, parcelle cadastrée ZI 113

30/12/2019 BFL

Arrêté relatif à la dissolution du syndicat intercommunal des eaux de Bleury-Gallardon (SIEBG)

31/12/2019 SIDPC

Arrêté Pref-Cabinet-SDS-SIDPC n°19-12/07 du 19 décembre 2019 au profit de monsieur Laurent CHARBONNIER

31/12/2019 CCA
     
     

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