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Recueil des Actes Administratifs 2019

Décembre

Mise à jour le 31/12/2019

02/12/2019	DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	Arrêté préfectoral autorisant la congrégation dite "des soeurs de Saint Paul de Chartres" à vendre un ensemble immobilier > 2019 ARRETE AUTORISATION VENTE SOEURS ST PAUL - format : PDF - 0,05 Mb
02/12/2019	S/P Dreux	Arrêté relatif à la circulation d'un petit train touristique sur la commune de la Loupe > petit train - format : PDF - 0,40 Mb
02/12/2019	CCPI	Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28105 D (Aldi Marché, Luisant) du 27 novembre 2019 > Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28105 D du 27-11-2019 - format : PDF - 0,15 Mb Arrêté n°28-2019-11-05-03 PREF28-CCPI du 28 novembre 2019 portant modification de l'habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du code de commerce pour la SAS "BEMH" > 3 - AP-EI-Aménagement commercial-Modificatif SAS BEMH - format : PDF - 0,09 Mb
02/12/2019	DDFIP	Délégation de signature déposée par le Comptable public, Marie-Christine JAOUEN, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux n° DDFIP28-MCJ-12-01-2019 > DDFiP28-MCJ-12-01-2019 - format : PDF - 0,18 Mb
03/12/2019	DDFIP	Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Michel Fontaine, responsable de la Trésorerie de Bonneval, sous le N°DDFIP28-MF-12-03-2019 > DDFiP28-MF-12-03-2019 - format : PDF - 0,18 Mb
03/12/2019	Centre de détention Châteaudun	Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun > Delegation signatures - format : PDF - 0,63 Mb
04/12/2019	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté n°201911_PREF_délégation-sign_ANRU Portant délégation de signature pour l'exécution financière des projets ANRU > 20191203_Arrêté201911_PREF_delegation-sign_ANRU - format : PDF - 0,09 Mb
04/12/2019	DIRNO	Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-Loir > Sub°28 - 2019-46 - format : PDF - 0,29 Mb
04/12/2019	CCA	Arrêté n° 76/2019 portant délégation de signature à M. Pierre GARCIA, nouveau DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de la région CVL > del sign GARCIA_DIRECCTE CVL - format : PDF - 1,00 Mb
06/12/2019	CCA	Arrêté de subdélégation de signature du nouveau DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire au Directeur et Directeurs-adjoints de l'UD d'Eure-et-Loir > 2019 12 05 - P.Garcia Subdélégation UD 28 - format : PDF - 2,06 Mb
06/12/2019	DRCL	Arrêté inter préfectoral portant création du syndicat intercommunal eau potable et assainissement de la région d'Epernon par fusion entre le syndicat intercommunal de la région d'Epernon et le syndicat intercommunal à vocation multiple Hanches-Droue-Epernon > AIP_creation-SIEPARE-dec19 - format : PDF - 0,73 Mb
06/12/2019	DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi	Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur LE POUPON signé le 5 décembre 2019 > 05-12-2019-Arrêté de subdélégation - format : PDF - 1,60 Mb
06/12/2019	DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi	Arrêté relatif à l’agrément en qualité d’ESUS de l’association « Reconstruire ensemble » sis à Mainvilliers > Arreté Agrément ESUS - Reconstruire ensemble - format : PDF - 0,40 Mb
06/12/2019	SDS / SIOP	Arrêté N° 19-12/122-PREF-SDS du 5 décembre portant interdiction de détention et d'utilisation des artifices de divertissement > arrete interdiction artifice foot - format : PDF - 0,31 Mb Arrêté N°19/12-123-PREF-SDS du 5 décembre 2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique > arrete gadienage foot - format : PDF - 0,33 Mb
09/12/2019	ARSAgence Régionale de Santé	Arrêté du 14/10/2019 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de CHATEAUDUN les 11 et 30 novembre 2019 et le 1er décembre 2019 > Châteaudun-réquisition Dr SEGU_11 et 30-11 et 01-12-2019 - format : PDF - 0,07 Mb Arrêté du 31/10/2019 abrogeant l’arrêté portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de CHATEAUDUN les 11 et 30 novembre 2019 et le 1er décembre 2019 > Chateaudun-abrogation réquisition Dr SEGU_11et 30-11 et 01-12-2019 - format : PDF - 0,06 Mb Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0038 portant modification de l’agrément n°95 délivré à la société « Ambulance Thironnaise » en ce qui concerne la présidence > 20191122 Thironnaise_changement président - format : PDF - 0,13 Mb Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0039 portant abrogation de l’agrément n°105 accordé à l’entreprise de transports sanitaires terrestres « Ambulance 28 » de Châteauneuf-en-Thymerais > 20191128 Ambulance 28_abrogation agrément - format : PDF - 0,09 Mb Arrêté n°2019-DD28-TSOS-0040 portant agrément n°111 de la société de transport sanitaire SARLSociété à responsabilité limitée « La Petite Chartraine » à Champhol (28300) > 20191129 La Petite Chartraine_agrément initial - format : PDF - 0,13 Mb
09/12/2019	CH Dreux	Délégations de signature établies par Monsieur MONTAMAT, directeur du CH de Dreux. > Décision 2019-398 GA Y. AMARA - format : PDF - 0,50 Mb > Décision 2019-404 Délégation Y. AMARA Plateau médico-technique - format : PDF - 0,50 Mb > Décision 2019-405 Assigantions grèves EED - format : PDF - 0,73 Mb > Décision 2019-406 C. DINET, assignations - format : PDF - 0,38 Mb > Décision 2019-407 Délégation IFSI - format : PDF - 0,57 Mb > Décision 2019-409 Délégation DSI - format : PDF - 0,56 Mb
09/12/2019	DDFIP	Délégation générale de signature, déposée par le Directeur Départemental des Finances Publiques, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-02-2019 > DDFiP28-GEK-12-02-2019 - format : PDF - 0,38 Mb
09/12/2019	DDFIP	Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts, au 2 décembre 2019, sous le n° DDFiP28-MD-12-05-2019. > DDFiP28-MD-12-05-2019 - format : PDF - 0,05 Mb
10/12/2019	DDFIP	Délégation de signature du Directeur Départemental des Finances Publiques, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-06-2019. > DDFiP28-GEK-12-06-2019 - format : PDF - 0,07 Mb
10/12/2019	DDFIP	BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’EVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS > Publication_tarifs_coef_loc_Bordereau_accompagnement_des_decisions - format : PDF - 0,05 Mb
12/12/2019	DRCL	Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant autorisation du transfert de biens de sections des hameaux de Méraubry, Attencourt, Guimonvilliers, La Noëlle à la commune de Billancelles > Arrêté préfectoral - format : PDF - 0,08 Mb
12/12/2019	DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi	Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur LE POUPON signé le 11 décembre 2019. > 11-12-2019 Arêté subdélégation CHORUS DT - format : PDF - 0,41 Mb Arrêté relatif à l’agrément en qualité d’ESUS de l’association « EFFUSION » sise à Lucé > Arreté Agrément ESUS - EFFUSION - format : PDF - 0,35 Mb
12/12/2019	Secrétariat EMIZO	Arrêté n° 19-32 du 11 décembre 2019 portant approbation des dispositions générales ORSEC analyse des risques de la zone de défense et de sécurité Ouest > AP 2019-32_ORSEC - format : PDF - 0,71 Mb
13/12/2019	UD028	4 récépissés de déclaration d’1 organisme de service à la personne concernant : > R FAMILYLAND YVELINES EURE ET LOIR - format : PDF - 0,77 Mb > ELA MARIE - format : PDF - 0,83 Mb > SKIBNIEWSKI NICOLAS - format : PDF - 0,61 Mb > M PLANETE SERVICES - format : PDF - 1,00 Mb Arrêté portant renouvellement d’agrément d’1 organisme de service à la personne concernant : > R FAMILYLAND YVELINES-EURE ET LOIR - format : PDF - 0,75 Mb
16/12/2019	DDFIP	Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services du Centre des Finances Publiques de Chartres à compter du 1er janvier 2020, déposé par le Directeur départemental, sous le n° DDFiP28-GEK-12-04-2019 > DDFiP28-GEK-12-04-2019 - format : PDF - 0,07 Mb
16/12/2019	BPE	Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, pour l'Eure-et-Loir , au titre de l'année 2020 > liste 2020 - format : PDF - 0,37 Mb
16/12/2019	EMIZO	Arrêté signé par Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest > Arrete zonal 19-33_dérogation_PL_GNL - format : PDF - 0,87 Mb
17/12/2019	CCA	Arrêtés de délégations de signature (générale et financière) pris au profit de M. Guillaume BARRON, nouveau DDTDirection Départemental des Territoires > del sign_BARRON_DDT - format : PDF - 1,29 Mb > del sign_BARRON_DDT_financ - format : PDF - 0,60 Mb
17/12/2019	DDFIP	Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la DDFiP28 le mardi 31 décembre 2019, déposé par le Directeur départemental, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-07-2019 > DDFiP28-GEK-12-07-2019 - format : PDF - 0,06 Mb Arrêté de fermeture exceptionnelle pour les trésoreries les Villages Vovéens, de Châteauneuf-en-Thymerais et La Loupe, déposé par le Directeur départemental, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-08-2019. > DDFiP28-GEK-12-08-2019 - format : PDF - 0,07 Mb
17/12/2019	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêtés relatifs à l'exercice de la pêche en Eure et Loir > arrete eaux closes signe - format : PDF - 0,93 Mb > arrete peche 2020 signe - format : PDF - 4,64 Mb > arrete permanent peche signe - format : PDF - 0,96 Mb
17/12/2019	CCPI	> 11 - AP-EI-Aménagement commercial-Cabinet LE RAY - format : PDF - 0,09 Mb > 12 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée IMPLANT'ACTION - format : PDF - 0,09 Mb > 13 - AP-EI-Aménagement commercial-SAS RMD - format : PDF - 0,09 Mb > 14 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée QUADRIVIUM - format : PDF - 0,09 Mb > 15 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée URBANISTICA - format : PDF - 0,09 Mb > 16 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée CEDACOM - format : PDF - 0,09 Mb > 17 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée NOUVEAU TERRITOIRE - format : PDF - 0,09 Mb > 18 - AP-EI-Aménagement commercial-SAS BERENICE - format : PDF - 0,10 Mb > 19 - AP-EI-Aménagement commercial-SASU DU RIVAU CONSULTING - format : PDF - 0,09 Mb > 20 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée LMDL - format : PDF - 0,09 Mb > 21 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée COMERCE CONSEIL - format : PDF - 0,09 Mb
18/12/2019	SERBAT	> DDTDirection Départemental des Territoires-28-ARRETE SUPPRESSION PN 97 - format : PDF - 0,54 Mb
19/12/2019	DRCL	> arrêté_fixant_les_dates_de_candidatures - format : PDF - 0,06 Mb
19/12/2019	CAB / SDS	Arrêté n°19-12/124-PREF-SDS du 18 décembre 2019 autorisant les palpations de sécurité en gares de Chartres et Dreux pour les vacances scolaires de Noël > Arrete palpations - format : PDF - 0,48 Mb
19/12/2019	DDTDirection Départemental des Territoires	Subdélégations du DDTDirection Départemental des Territoires à certains de ses agents en matière de compétences générales et en tant qu'ordonnateur secondaire délégué. > sub délégation comp genls 18 déc 2019 G BARRON - format : PDF - 0,36 Mb > sub délégation ordo seco 18 déc 2019 G BARRON - format : PDF - 0,11 Mb
19/12/2019	DRCL	Arrêté inter préfectoral portant adoption des nouveaux statuts du syndicat du bassin versant des quatre rivières (SBV4R). > AIP_statuts_SBV4R_dec19 - format : PDF - 0,47 Mb
20/12/2019	DDTDirection Départemental des Territoires	> sub délégation ordo seco 19 déc 2019 G BARRON - format : PDF - 0,11 Mb > sub délégation comp genls 19 déc 2019 G BARRON - format : PDF - 0,35 Mb
20/12/2019	CH Henri Ey Bonneval	> delegation 1818 - format : PDF - 0,03 Mb > delegation 1837 - format : PDF - 0,03 Mb > delegation 1959 - format : PDF - 0,07 Mb > delegation 2009 - format : PDF - 0,02 Mb
20/12/2019	CCA	> 2019-12-20 J-M CATHERINOT UDAP28 - format : PDF - 0,90 Mb
20/12/2019	DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	Arrêté DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-PIPPV-19-12/08 de ce jour, modifiant l'arrêté N° DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-PIPPV-19-04/03 du 30/04/19 portant désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière > SKM_28719122010560 - format : PDF - 0,22 Mb
20/12/2019	SP DREUX	Arrêté n° 2019-45 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2020 pour le département d'Eure-et-Loir. > Arrete 2019-45 du 20-12-2019 - format : PDF - 0,40 Mb Arrêté n° 2019-46 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS "GSFI" située 10 Rue du Cheval Bardé 28130 JANVILLE-EN-BEAUCE > Arrete 2019-46 du 20-12-2019 - format : PDF - 0,31 Mb
13/12/2019	DDTDirection Départemental des Territoires	> 2019-12-13-Avenant-ConventionCadre-ACV-NLR-transformation ORT - format : PDF - 11,76 Mb
23/12/2019	DDTDirection Départemental des Territoires	> 2019_12_18 Convention ORT Châteaudun - format : PDF - 6,19 Mb > 2019_12_18 Annexe convention ORT Châteaudun - format : PDF - 21,75 Mb
24/12/2019	DC	Arrêté PREF-DC-BPE n°19-12/06 établissant la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département d’Eure-et-Loir pour 2020 > arrêté liste AJL 2020 - format : PDF - 0,51 Mb
24/12/2019	SDISService départemental d'incendie et de secours	> Arrêté organisation du SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF - 0,09 Mb
24/12/2019		> arrêté n° 19-34 du 20 décembre 2019 de dérogation exceptionnelle à titre temporaire - format : PDF - 0,88 Mb
26/12/2019	DDTDirection Départemental des Territoires	> AP_dissolution_St_Hilaire - format : PDF - 0,05 Mb > AP_dissolution_Havelu - format : PDF - 0,05 Mb
26/12/2019	DRCL	Arrêté inter préfectoral DRCL-BLE-2019358-0001 du 19 décembre 2019 portant sur modification du périmètre et des statuts du syndicat d'adduction d'eau de la Paquetterie > RAA-AIP_SAE_ paquetterie - format : PDF - 0,27 Mb
27/12/2019	SDS	Arrêté n°19-12/125-PREF-SDS > arrete saint sylvestre - format : PDF - 0,26 Mb
30/12/2019	DRCL	Arrêté inter préfectoral n° DRCL BLE 2019360 0001 du 26 décembre 2019 portant actualisation des statuts du SICTOM de Châteaudun > AIP actualisation des statuts - format : PDF - 0,23 Mb Arrêté inter préfectoral n° DRCL BLE 2019360 0002 du 26 décembre 2019 portant retrait de la communauté de communes des Terres du Val de Loire (pour les communes de Villermain et Beauce-la-Romaine / pour les anciennes communes de La Colombre, Membrolles, Ouzouer-le-Marché, Semerville et Verdes) du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteaudun. > AIP portant retrait CC Terre du VdL - format : PDF - 0,20 Mb
30/12/2019	DRCL	Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019361-0001 du 27 décembre 2019 portant mise en conformité des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole > AP mise en conformité - format : PDF - 0,21 Mb
30/12/2019	DRCL	Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019361-0002 du 27 décembre 2019 portant retrait de la compétence « eau » pour les communes de Villiers-le-Morhier et de Saint-Martin-de-Nigelles du syndicat intercommunal des eaux de Villiers-le-Morhier et de Saint-Martin-de-Nigelles, dissolution du syndicat intercommunal des eaux de Villiers-le-Morhier et de Saint-Martin-de-Nigelles, dissolution du syndicat mixte de production en eau potable de la région de Maintenon-Pierres > AP portant retrait de la compétence eau,dissolution du si, dissolution smipep - format : PDF - 0,10 Mb Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019361-0003 du 27 décembre 2019 portant adhésion des communes de Saint-Martin-de-Nigelles et Villiers-le-Morhier pour les compétences « eau » et « assainissement sauf la gestion des boues» au sein du syndicat des Eaux de Ruffin > AP adhésion de Villiers-le-Morhier et Saint Martin-de-Nigelles - format : PDF - 0,09 Mb
30/12/2019	Cabinet Service des sécurités	> arrêté vidéo le factory -chartres - format : PDF - 0,35 Mb > arrêté vidéo le reverdy chartres - format : PDF - 0,35 Mb > arrêté vidéo bar tab. béville comte - format : PDF - 0,46 Mb > arr. vidéo le royal st remy avre - format : PDF - 0,45 Mb > arrêté video bricom. châteaudun - format : PDF - 0,46 Mb > arrêté vidéo carrefour mark. ngt le roi - format : PDF - 0,46 Mb > arrêté centre opthalmo. dreux - format : PDF - 0,46 Mb > arrêté vidéo clara ngt le rot. - format : PDF - 0,35 Mb > arrêté vidéo com. com. agglo. dreux - format : PDF - 0,49 Mb
30/12/2019	Cabinet Service des sécurités	> arrêté conforama barjouv. - format : PDF - 0,45 Mb > arrêté vidéo conforama dreux - format : PDF - 0,34 Mb > arrêté video cordonner. anet - format : PDF - 0,34 Mb > arrêté vidéeo dona chauss. dreux - format : PDF - 0,34 Mb > arrêté vidéo EPI services senonches - format : PDF - 0,36 Mb > arrêté vidéeo chesneau cloy. les 3 rivi. - format : PDF - 0,46 Mb > arrêté vidéeo deschamps baillea. pin - format : PDF - 0,46 Mb > arrêté video free center chartres - format : PDF - 0,34 Mb > arrêté video intermarché champhol - format : PDF - 0,35 Mb > arrêté video banq. post. st prest - format : PDF - 0,45 Mb > arrêté vidéo le carillon luisant - format : PDF - 0,35 Mb
30/12/2019	Cabinet Service des sécurités	> arrêté vidéo action france - luisant - format : PDF - 0,34 Mb > arrêté vidéo aquaval - ngt le rotr. - format : PDF - 0,05 Mb > arrêté vidéo couturier - ste gemme moron. - format : PDF - 0,35 Mb
30/12/2019	Cabinet Service des sécurités	> arrêté vidéo ville châteaudun - format : PDF - 0,37 Mb > arrêté vidéo ville chartres - format : PDF - 0,37 Mb > arrêté vidéo ville ngt le rotrou - format : PDF - 0,44 Mb > arrêté vidéo ville ngt le roi - format : PDF - 0,46 Mb > arrêté vidéo mairie st rémy s. avre - format : PDF - 0,37 Mb > arrêté vidéo patin. noel chartres - format : PDF - 0,43 Mb > arrêté vidéo pomme cannel. chartres - format : PDF - 0,45 Mb > arrêté vidéo le pacha vernouillet - format : PDF - 0,35 Mb
30/12/2019	DRCL	Arrêté n°DRCL-BLE-2019364-0001, modifiant l'arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2019107-0001 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres du département d'Eure-et-Loir > AP-DRCL-BLE-2019364-0001 - format : PDF - 0,40 Mb
30/12/2019	SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU	Décision du 11 décembre 2019 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis lieudit La Vallée de la Croix sur la commune de BAILLEAU L’EVEQUE, parcelle cadastrée ZI 113 > BAILLEAU LEVEQUE 11-12-2019 - format : PDF - 1,00 Mb
30/12/2019	BFL	Arrêté relatif à la dissolution du syndicat intercommunal des eaux de Bleury-Gallardon (SIEBG) > arrêté dissolution SIEBG - format : PDF - 0,73 Mb
31/12/2019	SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile	Arrêté Pref-Cabinet-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile n°19-12/07 du 19 décembre 2019 au profit de monsieur Laurent CHARBONNIER > AR 19_12_07 LAURENT CHARBONNIER - format : PDF - 0,26 Mb
31/12/2019	CCA	> del sign DDCSPP_financ 354 - format : PDF - 0,54 Mb > del sign DDCSPP_financ - format : PDF - 0,59 Mb > del sign DDT_financ 354 - format : PDF - 0,58 Mb > del sign_DDT_financ - format : PDF - 0,58 Mb

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