Décembre
02/12/2019 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Arrêté préfectoral autorisant la congrégation dite "des soeurs de Saint Paul de Chartres" à vendre un ensemble immobilier |
02/12/2019 | S/P Dreux | Arrêté relatif à la circulation d'un petit train touristique sur la commune de la Loupe |
02/12/2019 | CCPI | Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28105 D (Aldi Marché, Luisant) du 27 novembre 2019 > Décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial 28105 D du 27-11-2019 - format : PDF
Arrêté n°28-2019-11-05-03 PREF28-CCPI du 28 novembre 2019 portant modification de l'habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du code de commerce pour la SAS "BEMH" |
02/12/2019 | DDFIP | Délégation de signature déposée par le Comptable public, Marie-Christine JAOUEN, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux n° DDFIP28-MCJ-12-01-2019 |
03/12/2019 | DDFIP | Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Michel Fontaine, responsable de la Trésorerie de Bonneval, sous le N°DDFIP28-MF-12-03-2019 |
03/12/2019 | Centre de détention Châteaudun | Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun |
04/12/2019 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté n°201911_PREF_délégation-sign_ANRU Portant délégation de signature pour l'exécution financière des projets ANRU |
04/12/2019 | DIRNO | Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-Loir |
04/12/2019 | CCA | Arrêté n° 76/2019 portant délégation de signature à M. Pierre GARCIA, nouveau DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de la région CVL |
06/12/2019 | CCA | Arrêté de subdélégation de signature du nouveau DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire au Directeur et Directeurs-adjoints de l'UD d'Eure-et-Loir |
06/12/2019 | DRCL | Arrêté inter préfectoral portant création du syndicat intercommunal eau potable et assainissement de la région d'Epernon par fusion entre le syndicat intercommunal de la région d'Epernon et le syndicat intercommunal à vocation multiple Hanches-Droue-Epernon |
06/12/2019 | DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi | Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur LE POUPON signé le 5 décembre 2019 |
06/12/2019 | DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi | Arrêté relatif à l’agrément en qualité d’ESUS de l’association « Reconstruire ensemble » sis à Mainvilliers |
06/12/2019 | SDS / SIOP | Arrêté N° 19-12/122-PREF-SDS du 5 décembre portant interdiction de détention et d'utilisation des artifices de divertissement Arrêté N°19/12-123-PREF-SDS du 5 décembre 2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique |
09/12/2019 | ARSAgence Régionale de Santé | Arrêté du 14/10/2019 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de CHATEAUDUN les 11 et 30 novembre 2019 et le 1er décembre 2019 Arrêté du 31/10/2019 abrogeant l’arrêté portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de CHATEAUDUN les 11 et 30 novembre 2019 et le 1er décembre 2019 Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0038 portant modification de l’agrément n°95 délivré à la société « Ambulance Thironnaise » en ce qui concerne la présidence Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0039 portant abrogation de l’agrément n°105 accordé à l’entreprise de transports sanitaires terrestres « Ambulance 28 » de Châteauneuf-en-Thymerais Arrêté n°2019-DD28-TSOS-0040 portant agrément n°111 de la société de transport sanitaire SARLSociété à responsabilité limitée « La Petite Chartraine » à Champhol (28300) |
09/12/2019 | CH Dreux | Délégations de signature établies par Monsieur MONTAMAT, directeur du CH de Dreux. |
09/12/2019 | DDFIP | Délégation générale de signature, déposée par le Directeur Départemental des Finances Publiques, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-02-2019 |
09/12/2019 | DDFIP | Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts, au 2 décembre 2019, sous le n° DDFiP28-MD-12-05-2019. |
10/12/2019 | DDFIP | Délégation de signature du Directeur Départemental des Finances Publiques, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-06-2019. |
10/12/2019 | DDFIP | BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’EVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS |
12/12/2019 | DRCL | Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant autorisation du transfert de biens de sections des hameaux de Méraubry, Attencourt, Guimonvilliers, La Noëlle à la commune de Billancelles |
12/12/2019 | DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi | Arrêté de subdélégation de signature de Monsieur LE POUPON signé le 11 décembre 2019. Arrêté relatif à l’agrément en qualité d’ESUS de l’association « EFFUSION » sise à Lucé |
12/12/2019 | Secrétariat EMIZO |
Arrêté n° 19-32 du 11 décembre 2019 portant approbation des dispositions générales ORSEC analyse des risques de la zone de défense et de sécurité Ouest |
13/12/2019 | UD028 | 4 récépissés de déclaration d’1 organisme de service à la personne concernant : Arrêté portant renouvellement d’agrément d’1 organisme de service à la personne concernant : |
16/12/2019 | DDFIP | Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services du Centre des Finances Publiques de Chartres à compter du 1er janvier 2020, déposé par le Directeur départemental, sous le n° DDFiP28-GEK-12-04-2019 |
16/12/2019 | BPE | Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, pour l'Eure-et-Loir , au titre de l'année 2020 |
16/12/2019 | EMIZO | Arrêté signé par Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest |
17/12/2019 | CCA | Arrêtés de délégations de signature (générale et financière) pris au profit de M. Guillaume BARRON, nouveau DDTDirection Départemental des Territoires |
17/12/2019 | DDFIP | Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la DDFiP28 le mardi 31 décembre 2019, déposé par le Directeur départemental, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-07-2019 Arrêté de fermeture exceptionnelle pour les trésoreries les Villages Vovéens, de Châteauneuf-en-Thymerais et La Loupe, déposé par le Directeur départemental, Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-12-08-2019. |
17/12/2019 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêtés relatifs à l'exercice de la pêche en Eure et Loir |
17/12/2019 | CCPI |
> 12 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée IMPLANT'ACTION - format : PDF
> 14 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée QUADRIVIUM - format : PDF
> 15 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée URBANISTICA - format : PDF
> 16 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée CEDACOM - format : PDF
> 17 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée NOUVEAU TERRITOIRE - format : PDF
> 20 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée LMDL - format : PDF
> 21 - AP-EI-Aménagement commercial-SARLSociété à responsabilité limitée COMERCE CONSEIL - format : PDF
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18/12/2019 | SERBAT |
> DDTDirection Départemental des Territoires-28-ARRETE SUPPRESSION PN 97 - format : PDF
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19/12/2019 | DRCL | |
19/12/2019 | CAB / SDS | Arrêté n°19-12/124-PREF-SDS du 18 décembre 2019 autorisant les palpations de sécurité en gares de Chartres et Dreux pour les vacances scolaires de Noël |
19/12/2019 | DDTDirection Départemental des Territoires | Subdélégations du DDTDirection Départemental des Territoires à certains de ses agents en matière de compétences générales et en tant qu'ordonnateur secondaire délégué. |
19/12/2019 | DRCL | Arrêté inter préfectoral portant adoption des nouveaux statuts du syndicat du bassin versant des quatre rivières (SBV4R). |
20/12/2019 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
20/12/2019 | CH Henri Ey Bonneval | |
20/12/2019 | CCA | |
20/12/2019 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations |
Arrêté DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-PIPPV-19-12/08 de ce jour, modifiant l'arrêté N° DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-PIPPV-19-04/03 du 30/04/19 |
20/12/2019 | SP DREUX | Arrêté n° 2019-45 fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2020 pour le département d'Eure-et-Loir. Arrêté n° 2019-46 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS "GSFI" située 10 Rue du Cheval Bardé 28130 JANVILLE-EN-BEAUCE |
13/12/2019 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
23/12/2019 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
24/12/2019 | DC | Arrêté PREF-DC-BPE n°19-12/06 établissant la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département d’Eure-et-Loir pour 2020 |
24/12/2019 | SDISService départemental d'incendie et de secours |
> Arrêté organisation du SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF
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24/12/2019 | ||
26/12/2019 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
26/12/2019 | DRCL | Arrêté inter préfectoral DRCL-BLE-2019358-0001 du 19 décembre 2019 portant sur modification du périmètre et des statuts du syndicat d'adduction d'eau de la Paquetterie |
27/12/2019 | SDS | Arrêté n°19-12/125-PREF-SDS |
30/12/2019 | DRCL | Arrêté inter préfectoral n° DRCL BLE 2019360 0001 du 26 décembre 2019 portant actualisation des statuts du SICTOM de Châteaudun Arrêté inter préfectoral n° DRCL BLE 2019360 0002 du 26 décembre 2019 portant retrait de la communauté de communes des Terres du Val de Loire (pour les communes de Villermain et Beauce-la-Romaine / pour les anciennes communes de La Colombre, Membrolles, Ouzouer-le-Marché, Semerville et Verdes) du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteaudun. |
30/12/2019 | DRCL | Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019361-0001 du 27 décembre 2019 portant mise en conformité des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole |
30/12/2019 | DRCL | Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019361-0002 du 27 décembre 2019 portant retrait de la compétence « eau » pour les communes de Villiers-le-Morhier et de Saint-Martin-de-Nigelles du syndicat intercommunal des eaux de Villiers-le-Morhier et de Saint-Martin-de-Nigelles, dissolution du syndicat intercommunal des eaux de Villiers-le-Morhier et de Saint-Martin-de-Nigelles, dissolution du syndicat mixte de production en eau potable de la région de Maintenon-Pierres > AP portant retrait de la compétence eau,dissolution du si, dissolution smipep - format : PDF
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019361-0003 du 27 décembre 2019 portant adhésion des communes de Saint-Martin-de-Nigelles et Villiers-le-Morhier pour les compétences « eau » et « assainissement sauf la gestion des boues» au sein du syndicat des Eaux de Ruffin |
30/12/2019 | Cabinet Service des sécurités |
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30/12/2019 | Cabinet Service des sécurités |
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30/12/2019 | Cabinet Service des sécurités |
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30/12/2019 | DRCL | Arrêté n°DRCL-BLE-2019364-0001, modifiant l'arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2019107-0001 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres du département d'Eure-et-Loir |
30/12/2019 | SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU | Décision du 11 décembre 2019 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis lieudit La Vallée de la Croix sur la commune de BAILLEAU L’EVEQUE, parcelle cadastrée ZI 113 |
30/12/2019 | BFL | Arrêté relatif à la dissolution du syndicat intercommunal des eaux de Bleury-Gallardon (SIEBG) |
31/12/2019 | SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile | Arrêté Pref-Cabinet-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile n°19-12/07 du 19 décembre 2019 au profit de monsieur Laurent CHARBONNIER |
31/12/2019 | CCA | |
A lire dans cette rubrique
- 2019_12_18 Convention ORT Châteaudun
- 2019_12_18 Annexe convention ORT Châteaudun
- arrêté liste AJL 2020
- Arrêté organisation du SDIS
- arrêté n° 19-34 du 20 décembre 2019 de dérogation exceptionnelle à titre temporaire
- AP_dissolution_St_Hilaire
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- arrete saint sylvestre