Août

Le 2/8/2019 Dreal

Arrêté inter préfectoral fixant la composition du bureau de la commission de suivi de site (CSS) d'Artenay-Poupry

Le 2/8/2019 DDCSPP

Arrêté fixant la capacité d'accueil CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale du FAC

Télécharger Arrêté places CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale FAC 2019 PDF - 0,06 Mb - 02/08/2019
Le 2/8/2019 DDCSPP

Arrêté préfectoral portant composition de la commission de sélection d'appel à projet social

Le 2/8/2019 DDCSPP

Arrêté portant extension d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asiles géré par l'association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées

Le 2/8/2019 DDT sgreb

Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

Le 2/8/2019 DDT

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Dangers Mittainvilliers Vérigny avec extension sur les communes de Bailleau l'Evêque et Briconville

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Billancelles avec extensions sur les communes de Digny, Favières et Landelles

le 2/8/2019 DDT

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Ermenonville la Petite avec extensions sur les communes de Bouville, Charonville, Epeautrolles, Ermenonville la Grande, Luplanté et Saumeray

le 2/8/2019 DDT

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière de remembrement de Favières

le 2/8/2019 DDT

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière de remembrement de Magny

le 2/8/2019 DDT

Arrêté portant renouvellement des membres du bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Arrou

le 2/8/2019 DDT

Arrêté relatif à la dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Mittianvililers Vérigny avec extensions sur les communes de Fontaine la Guyon, Saint Aubin des Bois et Saint Arnoult des bois

06/08/19 DDT/SGREB/BAB

Arrêté modifiant l'arrêté n°DDT/SGREB/BAB 2015-05 en date du 07/12/15 nommant les lieutenants de louveterie

06/08/19 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral DRCL-BLE-2019212-0001 du 31 juillet 2019 portant adhésion de la commune de Mignières au Syndicat de regroupement pédagogique pour les cnes de Corancez-Ver-lès-Chartres, à compter du 1er septembre 2019.

06/08/19 DGFIP28

Subdélégation de signature n° DDFIP28-TP-08-01-2019

06/08/19 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2019-217-0001 du 5 août 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) institué au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

06/08/19 DDT/SAUH

Programme d'Actions Territorial de l'Anah

06/08/19 ARS28

Arrêté n° 2019-dd28-OSMS-0017 du 5 août 2019 portant désignation des médecins généralistes et spécialistes agréés de l'administration dans le département d'Eure-et-Loir.

07/08 Ministère des Armées

Arrêté du 08/07/2019 de prolongation de la phase d'examen du dossier d'autorisation environnementale déposé par la BA 123 d'Orléans-Bricy sur le site de l'EAR 279 de Châteaudun

08/08 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public Denise PICHARD, Responsable par intérim du Service de Publicité Foncière de Chartres 1, sous le n° DDFiP28-DP-08-02-2019 : 

09/08 DRCL-BLE

Arrêté préfectoral DRCL-BLE-2019220-0001 du 7 août 2019 constatant les effets de l'adoption des statuts de la CC Terre de Perche sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

09/08 DRCL/BFL

Arrêté portant règlement du budget primitif 2019 du SIZA

09/08 CH. HENRI EY

extrait du registre des décisions du centre hospitalier Henri Ey décision n°19/1448

09/08 com. st lubin de la haye

Révision du Plan Local d'Urbanisme

13/08 SG/CCA

Arrêté portant sur le renouvellement de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers

14/08 DDCSPP/HEB-LOG

Arrêté n°2019-08-001 du 09/08/19 fixant le seuil CDP

14/08 DDCSPP/SIS

Règlement intérieur com. coord. actions de prévention des expulsions locatives dénommée CCAPEX

14/08 ARS-CVL

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0016 portant modification de l'agrément n°104 délivré à la SARL Société à responsabilité limitée "ambulance de la Bonnevalais"

14/08 ARS-CVL

arrêté n°2019-DT28-TSOS-0014 portant suspension de l'autorisation de mise en service d'une ambulance délivrée à la sarl "la nouvelle providence" de Lucé

14/08 ARS-CVL

Arrêté n°2019-DT28-TSOS-0018 portant agrément n°110 de la société de transport sanitaire "SAS APC" sise 7 rue de l'Ormeteau à Lèves

14/08 Préfecture/CCA

Immobilisations de véhicules - Arrêtés de délégation de signature au bénéfice du Cl Pierrini et du commissaire Bernier et de subdélégation de signature :

20/08 DIRECCTE28

Récépissé de déclaration au titre du service à la personne

20/08 CAB/SDS/PA

Arrêté n° 19-08/174-PREF-SDS-PA relatif à l'ouverture d'un commerce de détail d'armes

20/08 DDCSPP

Arrêté portant renouvellement de la Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers

22/08 DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral définissant un projet de périmètre pour une fusion entre deux syndicats ainsi que le projet de statuts "syndicat intercommunal eau potable et assainissement de la région d'Epernon

22/08 DIRNO/SG/PJ

Arrêté du 12/08/19 portant sur la réorganisation de la DIRNO

23/08 DDT

Arrêté définissant des restrictions d'eau :

26/08 SG/CCA

Arrêté de Délégation de signature au profit de M. Thierry PLACE, DDCSPP d'Eure-et-Loir

Télécharger 25 2019 DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations T PLACE 27-08-19 PDF - 1,08 Mb - 26/08/2019
26/08 SG/CCA

Arrêté de Délégation de signature en matière financière de M. Thierry PLACE, DDCSPP d'Eure-et-Loir

Télécharger 26 2019 DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Financier T PLACE 27-08-19 PDF - 0,54 Mb - 26/08/2019
27/08 DDCSPP/SAG

Arrêté subdélégation signature financier

Télécharger DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 2019 06 Arrêté subdélégation signature financière PDF - 0,28 Mb - 27/08/2019
27/08 DDCSPP/SAG

Arrêté subdélégation signature

Télécharger DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 2019 07 Arrêté subdélégation signature PDF - 1,58 Mb - 27/08/2019
27/08 DDT SGREB

Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

27/08 SP Dreux

Arrêté n°2019-20 du 27 août 2019 relatif aux Fonds de dotation "Les Amis de la Cathédrale Notre Dame de la Paix N'Djamena

27/08 SP Dreux

Arrêté n°2019-21 du 27 août 2019 relatif au changement de responsable de l'établissement "Pompes Funèbres - services Funéraires situé 16 rue Hellé Nice - ZA Equillemont à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

27/08 SP Dreux

Arrêté n°2019-22 du 27 août 2019 relatif à l'abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de Mme Nicole Lavergne, thanatopracteur, situé au 12 rue Rousseau Peschard à Neuvy en Beauce

28/08 SP Dreux

Arrêté n° 2019-23 du 28 août 2019 relatif au changement de responsable de l'établissement Pompes Funèbres - Marbrerie du Loir situé à Bonneval

29/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-24 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres et Marbrerie COCHERY sises 37 Place de la Nation 28160 BROU

29/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-25 relatif au changement du responsable légal Chambre Funéraire sise 12-16 Rue de Mottereau 28160 BROU

29/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-26 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Générales sises 21 Rue Emile Baudin 28160 BROU

29/08 DDFIP

Arrêté de délégation de signature pour la trésorerie de Nogent-le-Rotrou

29/08 ddcspp

Arrêté relatif à l'attribution des médailles de bronze promotion 14 juillet

30/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-27 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Marbrerie SAUVANON sises 31-33 Rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES

30/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-28 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Générales sises 9 Avenue du Colonel Parsons 28200 CHATEAUDUN

30/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-29 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres et Marbrerie Euréliennes sises 1 Rue Jean Moulin 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS

30/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-30 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres et Marbrerie COCHERY sises 21 Place du Général de Gaulle - Courtalain 28290 COMMUNE NOUVELLE D'ARROU,

30/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-31 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Générales sises 19 Place de l'Eglise 28320 GALLARDON

30/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-32 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Marbrerie DENEQUE sises 33 Rue de Beauce 28120 ILLIERS-COMBRAY

30/08 SP Dreux

Arrêté préfectoral 2019-33 relatif au changement du responsable légal Pompes Funèbres Générales - Services Funéraires sises 8 bis, Boulevard Carnot 28130 MAINTENON

30/08 SP Dreux

Arrêtés préfectoral n° 2019-34 relatif au changement de responsable de structures Pompes Funèbres Marbrerie DENEQUE sises 13 Rue Paul Langevin 28300 MAINVILLIERS

30/08 SP Dreux

Arrêtés préfectoral n° 2019-35 relatif au changement de responsable de structures Chambre Funéraire sise 15 Rue Paul Langevin 28300 MAINVILLIERS

30/08 SP Dreux

Arrêtés préfectoral n° 2019-36 relatif au changement de responsable de structures

30/08 SG/CCA

Arrêtés de délégation de signature

30/08 CAB/SDS

Arrêté préfectoral n°19/08-109-PREF-SDS du 30/08/19

30/08 DIRECCTE

Récépissés de déclaration d'activité au titre du service à la personne

30/08 SP Dreux

Arrêtés préfectoral n° 2019-37 relatif au changement de responsable du Crématorium de MAINVILLIERS