novembre

  04/11/2019   DDFIP

Délégation de signature déposée par le Comptable public, Claire VARACHE, responsable de la Trésorerie de la Loupe

 
  04/11/2019   DRCL

Arrêté inter préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CC du pays houdanais (CCPH) à compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020

 
  04/11/2019   DDT

Arrêté levant les restrictions des usages de l'eau

 
  04/11/2019   DRCL

Circulaire préfectorale

 
  05/11/2019   centre hospitalier de Chartres

Délégation de signature RH

Délégation de signature filière gériatrique

 
  05/11/2019   centre hospitalier de Chartres

Délégation de signature IFSI

Délégation de signature Direction des soins

 
  05/11/2019   DRCL

Arrêté de clôture de la régie de police municipale de la commune de Hanches

 
  08/11/2019   DRCL

Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal de transport d'élèves vers le collège Marcel Proust d'Illiers (SITECI)

 
           
  08/11/2019   ccpi

Arrêté 28-2019-11-05-01 pref28-CCPI du 5 11 2019 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L 752-6 du code de commerce pour "l'Eurl C2J Conseil

 
  08/11/2019   ccpi

Arrêté 28-2019-11-02 pref28-CCPI du 5 11 2019 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L 752-6 du code de commerce pour la SARL Société à responsabilité limitée "Cogem"

 
  08/11/2019   ccpi

Arrêté 28-2019-05-04 pref28-ccpi du 5 11 2019 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses mentionnées au II de l'article L 752-6 du code de commerce pour la SAS "Albert et associés

 
  08/11/2019   ccpi

Arrêté 28-2019-11-05-03 pref28-ccpi du 5 11 2019 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L 752-6 du code de commerce pour la SAS "BEMH"

 
  08/11/2019   ccpi

Arrêté 28-2019-11-05-05 pref 28-ccpi du 5 11 2019 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L 752-6 du code de commerce pour la SAS "Polygone"

 
  08/11/2019   DRCL

Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activités (SIZA).

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de Mme Juliette Aubrun, Directrice de Cabinet

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de Mme Anny Pietri, sous préfète de l'arrondissement de Châteaudun

 
           
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, en matière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la DDFIP d'Eure-et-Loir et en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle de ces mêmes services

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Stéphane Gaultier, Chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication par intérim

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Xavier LUQUET, Sous-Préfet de l’arrondissement de Dreux

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Cédric BOUET, Sous-Préfet de l’arrondissement de Nogent-le-Rotrou

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature en matière financière de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de Mme Juliette Aubrun, directrice de cabinet de la Préfète d'Eure-et-Loir

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Jean-Luc Barçon-Maurin DDFIP

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de Mme Stéphanie Depoorter, DDT d'Eure-et-Loir par intérim

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Laurent Boillée, Directeur de la Citoyenneté

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, en matière d’ordonnancement secondaire à M. Thierry PINTARD, Administrateur des Finances Publiques

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de Mme Marie-Noëlle GILLOT, Directrice des ressources humaines et des moyens (DRHM)

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature et de compétence de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Vaan BARSEGHIAN, Directeur des relations avec les collectivités locales

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature en matière financière de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, à Mme Stéphanie DEPOORTER, Directrice départementale des territoires d’Eure-et-Loir, par intérim

 
           
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim à M. Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Administrateur Général des Finances Publiques à la DDFiP d'Eure-et-Loir, des actes relevant du pouvoir adjudicateur

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim au Colonel PIERRINI Georges, commandant le groupement de gendarmerie départementale d’Eure-et-Loir, à l’effet de signer les arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière d’un véhicule, à titre provisoire, en zone gendarmerie.

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature , en matière financière, de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim au profit de Monsieur Mathieu BERNIER, Directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Alain DE MEYERE, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Laurent HABERT, Directeur général de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire

Télécharger interim SG nov 19_13_DG ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,20 Mb - 12/11/2019
 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim au profit de Mme Evelyne MÈGE, Directrice académique des services de l’Éducation nationale d’Eure-et-Loir.

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim,
en matière financière au profit de Mme Evelyne MÈGE, Directrice académique des services de l'Éducation nationale d'Eure-et-Loir

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim,
au profit de Mme Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest
et à certains agents placés sous son autorité

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim,
au profit de M. Fabrice MORIO, directeur régional des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire

Télécharger interim SG nov 19_17_ DRAC direction régionale des affaires culturelles PDF - 0,15 Mb - 12/11/2019
 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires de M. le Secrétaire Général,
Préfet d’Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Mathieu BERNIER, Directeur départemental de la sécurité publique

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d’Eure-et-Loir par intérim
au profit de M. Bruno DALLES, directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire
et du département du Loiret

 
  12/11/2019   CCA

Organisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des établissements publics locaux d'enseignement au profit de Mme Evelyne MEGE, Directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Patrick Marchand, DIRECCTE de la région Centre-Val de Loire par intérim

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim, au profit de M. Pierre Colson, Directeur du service départemental de l'ONACVG d'Eure-et-Loir

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim à M. Mathieu Bernier, DDSP, à l'effet de signer les arrêtés d'immobilisation et/ou de mise en fourrière d'un véhicule, à titre provisoire, en zone police

 
  12/11/2019   CCA

Délégation de signature de M. le Secrétaire Général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim au profit de M. Christophe Chassande, DREAL de la région Centre-Val de Loire

Télécharger Intérim SG novembre 2019-18_ DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-3 PDF - 0,18 Mb - 12/11/2019
 
  12/11/2019   CCA

Arrêté de subdélégation de M. MARCHAND, directeur régional par intérim de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire, dans le cadre des compétences et attributions du secrétaire général, Préfet d'Eure-et-Loir par intérim.

 
  13/11/2019   DDCSPP

Arrêté n° DDCSPP PIPPV-19-11/07 modifiant l'arrêté n° DDCSPP PIPPV-19-09/04 du 13/09/2019

 
  13/11/2019   CCA

Arrêté de subdélégation de signature

 
  13/11/2019   CCA

Arrêté de délégation générale de signature concernant M. PLACE (DDCSPP)

Arrêté de délégation financière de signature concernant M. PLACE (DDCSPP)

 
  13/11/2019   DDT

Subdélégation de signature, compétences générales

Subdélégation de signature, en matière financière

 
  13/11/2019   DDCSPP

Arrêté portant agrément sanitaire échange la tanière FR AZ 028 01

 
  14/11/2019   DRCL

Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du Parc d'Activités du Perche Eurélien (PAPE) à compter du 31 décembre 2019

 
  14/11/2019   CCA

Arrêté de subdélégation de signature pour la DSDEN

 
  14/11/2019   S/P DREUX

Arrêté n°2019-39 relatif au Fonds de dotation "Mémorial de Loigny-la-bataille

Arrêté n°2019-40 relatif au Fonds de dotation "La Tanière"

Arrêté n°2019-41 relatif à l'abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire des Pompes funèbres et  Marbrerie SAUVANON situées 15/17 rue du Moulin rouge 28630 NOGENT LE PHAYE

Arrêté n°2019-42 relatif à la correction du nom commercial des Pompes funèbres marbrerie RABILHAC situées 21 rue Emile Baudin 28160 BROU

 
  14/11/2019   SP/DREUX

Arrêté 2019-43 du 14/11/2019 accompagné de l'attestation correspondants à l'habilitation de la société BLSF située 4 Place Olivier de Serres 28000 CHARTRES

 
  15/11/2019   DDCSPP

Arrêté relatif à la participation de l'Etat au financement de la Maison Départementale des personnes handicapées d'Eure et Loir au titre de l'exercice 2020

 
  15/11/2019   SDS

Arrêté préfectoral n° 19-11/118-PREF-SDS pour la nuit du 15 au 16 novembre

Arrêté préfectoral n°19-11/119-PREF-SDS pour la course du 16 novembre

 
  15/11/2019   SDS

Arrêté 19 11 120 PREF SDS du 151119

Arrêté 19 11 121 PREF SDS du 151119

 
  18/11/2019   CCA

Arrêté de subdélégation de signature de M. DALLES à ses collaborateurs pour le département d'Eure-et-Loir

 
  18/11/2019   DDCSPP

Subdélégation de signature DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en matière financière

Télécharger Subdélégation de signature DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en matière financière PDF - 0,09 Mb - 18/11/2019
 
  18/11/2019   DDCSPP

Subdélégation de signature DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Télécharger Subdélégation de signature DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations PDF - 0,39 Mb - 18/11/2019
 
  19/11/2019   CCA

Subdélégation du colonel Pierrini, commandant le groupement de gendarmerie départementale d'Eure-et-Loir

 
  19/11/2019   CCA

Subdélégation de signature de M. Marchand, directeur régional, dans le cadre des attributions et compétences de Mme Fadela BENRABIA, préfète d'Eure-et-Loir

 
  19/11/2019   DDT

Subdélégations de Mme la DDT Direction Départemental des Territoires par intérim à certains agents de la DDT Direction Départemental des Territoires

 
  19/11/2019   dirrecte

récépissés de déclaration d'activités au titre du service à la personne

 
  19/11/2019   DDT

Arrêté nomination lieutenant de Louveterie

 
  19/11/2019   ARS

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0028 portant modification de l'agrément n°95 délivré à la société Ambulance Thironnaise en ce qui concerne la forme juridique de la société.

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0029 portant modification de l'agrément n°109 délivré à la SARL Société à responsabilité limitée Ambulance Phénix en ce qui concerne le nombre d'autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0030 portant modification de l'agrément n°75 délivré à la SARL Société à responsabilité limitée Orgères Ambulances en ce qui concerne le nombre d'autorisaitons de mise en service de véhicules de transport sanitaire

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0032 portant modification de l'agrément n°81 délivré à la SARL Société à responsabilité limitée SOS Ambulances en ce qui concerne le nombre d'autorisaitons de mise en service de véhicules de transport sanitaire

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0032 portant modification de l'agrément n°33 accordé à la société de transports sanitaires terrestres "Ambulation Arc en Ciel" enc e qui concerne le nombre d'autorisaitons de mise en service de véhicules de transport sanitaire

 
  20/11/19   DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral portant adhésion de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux au syndicat intercommunal de traitement et valorisation des déchets (SITREVA) à compter du 1er janvier 2020

 
  20/11/19   SG/CCA

Arrêté de subdélégation de signature de la DASEN à la SG DSDEN

 
  21/11/2019   pole contentieux eloignement

Arrêté désignant les membres de la commission d'expulsion

 
  21/11/2019   DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Serve RINGWALD, Responsable de la Trésorerie des Villages Vovéens, sous le n° DDFiP28-SR-11-02-2019

 
  21/11/2019   DDT

Arrêté

 
  21/11/2019   DDFIP

subdélégation de signature, déposée par Thierry PINTARD, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la DDFiP28, sous le n° DDFiP28-TP-11-04-2019

 
  21/11/2019   DDCSPP

arrêté préfectoral portant renouvellement de la Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers du 18 novembre 2019

 
  21/11/2019   DDCSPP

arrêté de composition de la CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites faune sauvage captive n° DDCSPP-2019-001 en date du 18 novembre 2019

Télécharger 1911_arrêté portant composition CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites PDF - 0,10 Mb - 21/11/2019
 
  21/11/2019   ARS

arrêté préfectoral n° ARS-AEP 01-11-2019 du 21 novembre 2019 au bénéfice du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE D’HANCHES-DROUE-EPERNON

 
  21/11/2019   ARS

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0034 portant abrogation de l’agrément n°5 délivré à la société de transports sanitaires terrestres « Ambulance Chartraine » du Coudray

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0035 portant abrogation de l’agrément n°107 délivré à la société de transports sanitaires terrestres « Nouvelle Sainte Marie Ambulance » de Marville Moutiers Brulé

arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0036 portant abrogation de l’agrément n°54 délivré à la SARL Société à responsabilité limitée « Ambulances Senonchoises » de Senonches

 
  22/11/2019   DDFIP

Délégation de signature déposée par le comptable public, V2RONIQUE DECARNE, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialité (PRS)

 
  22/11/2019   CCA

Arrêté de subdélégation de signature du DDSP direction départementale de la sécurité publique à son adjoint Laurent Simonin

Télécharger subdel sign DDSP direction départementale de la sécurité publique adjt-191119 PDF - 0,47 Mb - 22/11/2019
 
  28/11/2019   Secr du Chef d'Etat major interministériel de zone de défense et de sécurité Ouest

arrêté n° 19-31 du 21 novembre 2019 portant délégation de signature de Monsieur le préfet délégué Patrick DALLENNES

 
  28/11/2019   DGFIP

Doc N° CDVLLP 2019 DDFIP 28 JMP

 
  28/11/2019   ARS

Arrêté n° 2019 DD28 OSMS INTERIM 0037 EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ILLIERS COMBRAY BROU

 
  25/11/2019   DRCL

Arrêté préfectoral N° DRCL BLE 2019329 0001 du 25 novembre 2019

 
  25/11/2019   CCA

Arrêté de subdélégation de signature du DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

 
  25/11/2019   CCPI  
  22/11/2019   DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL BLE 2019326 0001 du 22 novembre 2019

 
  22/11/2019   DDCSPP

Arrêté relatif à l'attribution des lettres de félicitations au titre de l'année 2019

 
  29/11/2019   DRCL

Arrêté concernant la nomination des régisseurs titulaires et suppléants de la police municipale de Châteaudun.

 
  29/11/2019   DDT

Décision DDT28 SAUH Anah 2019 11 01 portant nomination du délélgué adjoint de l'Anah et de délégation de signature du délélgué local de l'Anah à ses collaborateurs

Décision DDT28 SAUH Anah 2019 11 02 portant subdélégation de signature de Mme la Déléguée locale adjointe de l'Anah

 
  29/11/2019   CCA

Arrêtés de délégation de signature pris par Mme la Préfète au profit de M. EL KAROUI, nouveau DDFIP

 
  29/11/2019   DDFIP

DDFIP28 FB 11 06 2019 Délégation de signature e matière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la DDFIP d'Eure-et-Loir et en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle de ces mêmes services

DDFIP28 FB 11 07 2019 Délégation de signature concernant des actes relevant du pouvoir adjudicateur

DDFIP28 FB 11 08 2019 Délégation de signature est donnée à M. Gradzid EL KAROUI, Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir à l'effet de signer, dans la limite de des attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d'une façon plus générale, tous les actes, y comris les actes de procédure, se rapportant aux questions ou affaires.

 
           
           
           
           
           

Délégation de signature de Madame Fadela Benrabia, Préfète d'Eure-et-Loir

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière financière au profit de M. Thierry PLACE, Directeur départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations d'Eure-et-Loir

Télécharger del sign DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations financ-181119 PDF - 0,63 Mb - 18/11/2019
18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Thierry PLACE, Directeur départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations d'Eure-et-Loir

Télécharger del sign DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations gale-181119 PDF - 1,22 Mb - 18/11/2019
18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière financière au profit de Mme Stéphanie DEPOORTER, Directrice Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir par interim

Télécharger del sign DDT Direction Départemental des Territoires pi financ-181119 PDF - 0,65 Mb - 18/11/2019
18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Stéphanie DEPOORTER, Directrice Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir par interim

Télécharger del sign DDT Direction Départemental des Territoires pi gale-181119 PDF - 1,34 Mb - 18/11/2019
18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière financière au profit de Mme Juliette AUBRUN, Directrice de Cabinet de la Préfète d'Eure-et-Loir

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Juliette AUBRUN, Directrice de Cabinet de la Préfète d'Eure-et-Loir

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Anny PIETRI, Sous-Préfète de l'Arrondissement de Châteaudun

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Xavier LUQUET, Sous-Préfet de l'Arrondissement de Dreux

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Cédric BOUET, Sous-Préfet de l'Arrondissement de Nogent-le-Rotrou

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Thierry Pintard, Administrateur des Finances Publiques

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Laurent Boillée, Directeur de la Citoyenneté

18/11/2019

Arrêté d'organisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des établissements publics locaux d'enseignement au profit de Mme Evelène Mège, Directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière financière au profit de Mme Evelène Mège, Directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Evelyne Mège, Directrice académique des services de l'Education nationale d'Eure-et-Loir

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, Administrateur Général des Finances Publiques à la DDFIP d'Eure-et-Loir, des actes relevant du pouvoir adjudicateur

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, DDFIP

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la DDFIP d'Eure-et-Loir et en matière d'ouverture et de fermeture exceptionnelle de ces mêmes services

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme Marie-Noëlle Gillot, Directrice des ressources humaines et des moyens

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Stéphane Gaultier, Chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication par intérim

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Vaan Barseghian, Directeur des relations avec les collectivités locales

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de MME Emmanuelle BLANC, Directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest et à certains agents placés sous son autorité.

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière financière au profit de M. Mathieu BERNIER, Directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature à M. Mathieu BERNIER, Directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir, pour les arrêtés d'immobilisation et/ou de mise en fourrière d'un véhicule, à titre provisoire, en zone police.

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature en matière de sanctions disciplinaires au profit de M. Mathieu BERNIER, Directeur départemental de la sécurité publique d'Eure-et-Loir

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Laurent HABERT, Directeur génénral de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire.

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Patrick MARCHAND, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre-Val de Loire par intérim.

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Alain DE MEYERE, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Fabrice MORIO, Directeur régional des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire.

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18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Bruno DALLES, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au colonel PIERRINI Georges, commandant le groupement de gendarmerie départementale d'Eure-et-Loir pour les arrêtés d'immobilisation et/ou de mise en fourrière d'un véhicule, à titre provisoire, en zone gendarmerie

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Pierre COLSON, Directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre d'Eure-et-Loir

18/11/2019

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Christophe CHASSANDE, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement du logement de la région Centre-Val de Loire

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