octobre

01/10/2019 SG / CCA

Arrêté portant harmonisation des vitesses sur la RN10

01/10/2019 SDIS28

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de plongée

01/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral n°DRCL-BFL-2019274-0001  portant dissolution du SIZA

01/10/2019 DIRECCTE

Récépissés de déclaration au titre du service à la personne

02/10/2019 DRCL

Arrêté inter-préfectoral n° DRCL-BFL-2019274-0002

02/10/2019 Zone de défense et de sécurité Ouest

Arrêté n°19-28 du 30 septembre 2019 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité OUEST

02/10/2019 Cabinet - SDS

Arrêté 19/09-112-PREF-SDS du 27 septembre 2019

02/10/2019 Zone de défense et de sécurité Ouest

Annexe à l'arrêté n°19-28 du 30 septembre 2019

02/10/2019 DDT

Décision de délégation de signature aux agents de la DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme

Arrêté portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme

02/10/2019 DDFIP

Délégation de signature pour la trésorerie hospitalière départementale

02/10/2019 SG / CCA

Arrêté de délégation de signature au profit de M. DE MEYERE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

02/10/2019 DDFIP

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des inspecteurs, contrôleurs et agents des équipes de renfort.

03/10/2019 DDFIP

Délégation de signature du responsable du service de la publicité fonciere (SPF) de Dreux

03/10/2019 DDTM

Décision n°19-062 du 3 octobre 2019

04/10/2019 DDFIP

Délégation de signature pour la trésorerie de Bonneval

04/10/2019 DDFIP

Délégation générale de signatures

04/10/2019 DDT

Arrêté préfectoral transformant la convention ACV de Dreux en convention ORT avec ses annexes

04/10/2019 ARS

Arrêté modificatif de la gérance de la société de transports sanitaires "Orgères Ambulances"

07/10/2019 Secrétariat chef EM interministériel de zone de défense et de sécurité ouest

Arrêté n°19-29 du 4 octobre 2019

08/10/2019 SG / CCPI

Décision CDAC Commission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir n° 28104A

08/10/2019 DDT

Arrêté autorisant la régulation du grand cormoran pour la saison cynégétique 2019/2020

09/10/2019 DDT

Arrêté DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-10/2

Télécharger DDT Direction Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN-2019-10-2_prelevement_agricole_chuisnes PDF - 0,27 Mb - 09/10/2019
11/10/2019 CABINET/SDS

Arrêté 19-10/113-pref-sds du 08/10/19 autorisant les agents agrées du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurié

Télécharger Arrete SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 0,47 Mb - 11/10/2019
11/10/2019 CABINET/SDS

Arrêté 19-10/114-pref-sds du 09/10/19 autorisant la surveillance de la voie publique par la Sté de sécurité privée ACA SECURITE

14/10/2019  cabinet / SDS

arrêté du 11 octobre 2019 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de l'étape de la course cyclise Paris-Tours, prévue au départ de Chartres le 13 10 2019

14/10/2019 DDT SGREB

Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

15/10/2019 DRCL

Arrêté portant répartition de l'actif et du passif suite au retrait des communes de Meslay le Vidame et Vitray en Beauce de la Communauté de Communes du Bonnevalais

15/10/2019 SG/CCA

Arrêté de délégation de signature du 15/10/19 Mme Juliette AUBRUN, sous-préfète, directrice de cabinet

15/10/19 DIRECCTE

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne concernant :

16/10/2019 DDCSPP

Arrêté préfectoral listant les formateurs d'Eure et Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie.

16/10/2019 DDT

Arrêté interpréfectoral DIG entretien 2019 2023 SM3R

18/10/2019  DRCL/BLE

 Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle Territorial du Perche (PETR)

18/10/2019  DRCL/BLE

 Arrêté inter préfectoral portant modification des compétences du syndicat mixte des trois rivières

 21/10/2019  DDT

 Subdélégation compétences générales oct 2019

 21/10/2019  DRCL

 Arrêté constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Chartres Métropole et leur répartition entre les communes membres dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.

 21/10/2019  DDT

 Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2019-10/3

21/10/2019 Ministere de la Justice

délégation de signatures du centre de détention de Châteaudun

21/10/2019 CH Dreux

délégation de signature établie par M. MONTAMAT

22/10/2019 SG  CCA

Décision CA Contrat d'avenir Versailles. Délégation de signature en matière administrative

Télécharger decision CA Contrat d'avenir Versailles_deleg sign admin_011019 PDF - 0,87 Mb - 22/10/2019
22/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la CC du Grand Châteaudun

22/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la CC du Bonnevalais

22/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la CC Terres de Perche

22/10/2019 DRCL

Circulaire préfectorale

22/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la CC des Forêts du Perche

23/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la CC des Portes Euréliennes d'Ile de France

23/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la CC Coeur de Beauce

23/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la CC du Perche

23/10/2019 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant composition de l'assemblée délibérante de communes Interco Normandie Sud Eure

25/10/2019 DIRNO

Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-Loir

25/10/2019 ARS

Arrêté préfectoral n°ARS-DD28-PSPE-SE-2019-09-01 en date du 22 octobre 2019

     
25/10/2019 ARS

Arrêté n° 2019-DD28-OSMS-TS-0025 portant modification de l'agrément n°43 délivré à la SARL Société à responsabilité limitée "Ambulance VITAL 28" en ce qui concerne la gérance

25/10/2019 ARS

Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0024 portant modification de l'agrément n°108 délivré à la SARL Société à responsabilité limitée "AMBULANCES JOUR ET NUIT" en ce qui concerne la gérance et les locaux

25/10/2019 ARS

Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0022 portant abrogation de l'agrément n°102 accordé à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL Société à responsabilité limitée "AMBULANCE DU PAYS CHARTRAIN".

25/10/2019 ARS

Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0026 portant modification de l'agrément n°54 délivré à la SARL Société à responsabilité limitée "Ambulances Senonchoises" en ce qui concerne le nombre d'autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire

25/10/2019 ARS

Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0027 portant modification de l'agrément n°105 accordé à l'entreprise de transports sanitaires terrestres "AMBULANCE 28" sise 3 bis Avenue Langlois 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS en ce qui concerne le nombre d'autorisations de mise en servcie de véhicules de transport sanitaire.

28/10/2019 DDFIP

Arrêté relatif aux changements d'horaires des trésoreries de Courville/Eure et Villages Vovéens, déposés par Jean-Luc BARCON-MAURIN, DDFIP

28/10/2019 BPE

Arrêté préfectoral n°19-10/04 concernant la Commission de Suivi de Site pour l'établissement Legendre-Delpierre situé sur la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

29/10/2019 DDFIP

Délégation de signature déposée par le Comptable public, Denise PICHARD, Responsable du Service de la Publicité Foncière Chartres 1 sous le n°DDFIP28-DP-10-07-2019

29/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral modifiant l'art.1er de l'arrêté n°DRCL-BLE-2019294-0008 du 21 octobre 2019 constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la CC du Perche et leur répartition entre les communes membres dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 pour publication au recueil des actes administratifs

29/10/2019 DDT

Décision d'attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (DURAFOUR) à Mme Ann-Gaël GUERIN par la Directrice Départementale des Territoires par intérim

29/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux et leur répartition entre les communes membres dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020

30/10/2019 DRCL

Arrêté préfectoral portant transfert de la copétence "assainissement collectif" de la commune de Dangeau, l'adhésion des communes d'Unverre et de Dampierre-sous-Brou pour la compétence "assainissement collectif, l'adhésion de la commune de Logron pour les compétences "eau" et "assainissement collectif" ainsi que l'adhésion du syndicat intercommunal des eaux de Dampierre-Unverre-Moulhard pour la compétence "eau" au sein du syndicat mixte de l'Ozanne.

31/10/2019 SG

Arrêté de délégration de signature au profit de M. Xavier LUQUET, sous préfet de l'arrondissement de Dreux

31/10/2019 SG

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Vaan BARSEGHIAN, Directeur des relations avec les collectivités locales

31/10/2019 SG

Arrêté portant renouvellement d'habilitation du SAEMO à Chartres

31/10/2019 SDS / CAB

Arrêté portant interdiction temporaire de vente d'alcool à emporter dans le département d'Eure et Loir

31/10/2019 SDS/ CAB

Arrêté portant interdiction temporaire de transports de carburants, d'explosifs, de produits inflammables et de feux d'artifice dans le département d'Eure et Loir

31/10/2019 SDIS 28

Arrêté fixant la liste opérationnelle des préventionnistes du SDIS Service départemental d'incendie et de secours

31/10/2019 DDCSPP

Arrêté portant appel à candidature pour la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles nécessaires à la qualification des exploitations d'animaux de rente