02/05/2019
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ARS DD28
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Décision portant délégation de signature n° 2019-DG-DS28-0002 portant modification de la décision
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03/05/2019
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ARS CENTRE-VAL DE LOIRE
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Arrêté portant nomination de Mme Isabelle Travers, attachée d'administration hospitalière à l' EHPAD "les Bleuets"-Brezolles en qualité de directrice par intérim des EPHAD "Résidence Périer"- SENONCHES et les "Bleuets" - BREZOLLES
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03/05/2019
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DDT 28
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Arrêté signé par Mme la Préfète portant sur l'ouverture et la clôture à la chasse
Arrêté relatif aux bracelets de marquage
Arrêté relatif au contrôle du plan de chasse
Arrêté relatif à la recherche des animaux blessés
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06/05/2019
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Pôle sécurité
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Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise : SAS M&M 28
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06/05/2019
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SECRETARIAT GENERAL 28
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Arrêté portant sur la désaffectation des biens du collège Jean Moulin de Chartres
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07/05/2019
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DRCT 28
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Arrêté portant constitution sur la commission départementale de propagande pour l'élection des représentants au Parlement Européen
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07/05/2019
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SDS 28
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Arrêté portant sur la commission de vidéo protection
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09/05/2019
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DDT 28 SAUH
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Arrêté portant sur la composition du CDEPNAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)
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09/05/2019
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ARS CENTRE VAL DE LOIRE
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Arrêté portant sur réquisition du docteur SEGU pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun le 1er mai 2019.
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09/05/2019
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CCA 28
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Arrêté portant délégation de signature au profit de M.Laurent HABERT, nouveau DG de l'ARS
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10/05/2019
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DDT 28 SGREB
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Arrêté portant sur la délibération de l'OUGC 28
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10/05/2019
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SDS 28
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Arrêté portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation de produits chimiques inflammables ou explosifs dans le département d'Eure-et-Loir
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions dans le département d'Eure-et-Loir
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13/05/2019
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DDFIP Eure-et-Loir
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Arrêté portant délégation de signature pour la trésorerie hospitalière départementale
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13/05/2019
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DDT28 SERBAT
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Arrêté portant sur l'équipement de passages à niveau sur la ligne SNCFSociété nationale des chemins de fer français CHARTRES-DREUX dans le département de l'Eure-et-Loir
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13/05/2019
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DRCL 28
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Arrêté portant sur le code de la commande publique
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13/05/2019
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UDO 28
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Arrêté portant sur la déclaration de titre de personne "la SAS Corsaire services"
Arrêté portant sur la déclaration de titre sur Vincent Delage
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14/05/2019
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Pôle sécurité Dreux
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Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise: SAS MAAARS
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15/05/2019
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SDS 28
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Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5sur5 sécurité" à l'occasion du forum d'interim organisé par la Maison de l'Emploi et des Entreprises le mardi 14 mai 2019 place des Epars à Chartres
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15/05/2019
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DDFIP Eure-et-Loir
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Arrêté portant délégation de signature, déposée par la Comptable publique, Denise PICHARD, Responsable du Service de la Publicité Foncière de Chartres 2 et 3
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15/05/2019
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SDS 28
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Arrêté portant autorisation sur l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la Commune de Saint Denis Lanneray
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15/05/2019
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DDFIP Eure-et-Loir
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Arrêté portant sur une délégation de signature, déposée par le Comptable public, Christine BOURBAO, Responsable de la Trésorerie de Courville-sur-Eure
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15/05/2019
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Bureau des Finances 28
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Arrêté portant sur le compte administratif du SIZA au RAA
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15/05/2019
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SDS 28
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Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique à la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de C'EPar avec Ettie du vendredi 17 mai au samedi 18 mai 2019 Palce des Epars à Chartres
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de l'arrivée du Tour d'Eure-et-Loir , Place des Epars le dimanche 19 mai 2019
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15/05/2019
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DDFIP 28
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Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir
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16/05/2019
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE
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Arrêté portant sur les travaux de déviation de la RD927 de JANVILLE Le PUISET/PETIT BOISSAY/ sur les communes de JANVILLE/TOURY et POINVILLE
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16/05/2019
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Pôle sécurité 28
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Arrêté fixant les prix des transports effectués par les taxis dans le département d'Eure-et-Loir
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16/05/2019
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ZONE DEFENSE OUEST SECURITE
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Arrêté n° 19-21 du 15 mai 2019 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité Ouest
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16/05/2019
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SAUH
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Arrêté portant composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)
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16/05/2019
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SECRETARIAT DE DIRECTION
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Arrêté portant délégation de signature sur le Foyer d'hébergement SAVS à Madame Ophélie JAFFARD Directrice adjointe à la clientèle, des affaires juridiques et du secteur médio-social et à Madame Laetitia CHAUDUN, cadre socio-éducatif
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16/05/2019
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DRCL
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Arrêté portant dissolution de la régie de police municipale de la commune de Barjouville
Arrêté portant dissolution de la régie de police municipale de la commune de Nogent-le-Rotrou
Arrêté portant dissolution de la régie de police municipale des villages vovéens
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16/05/2019
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ARS CENTRE VAL DE LOIRE
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Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2012 relatif au bruit pour le compte de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau
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21/05/2019
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CCA 28
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Arrêté portant nomination des membres du Conseil départemental pour les Anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
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22/05/2019
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Pôle sécurité Eure-et-Loir
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Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de la manifestation "deux roues dans la ville" organisée par l'association 100 % Passion Moto à Chartres le 25 et 26 mai 2019
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion du concert CERCLE HERI SCHWARZ à la cathédrale de Chartres le lundi 20 mai 2019
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24/05/2019
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Bureau des Finances locales 28
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Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du Bassin de Rétention de l'Huisne à la Flônerie
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24/05/2019
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Pôle Nature 28
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Arrêté portant sur le renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'Association Dunois-Perche insertion
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28/05/2019
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DDT 28
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Arrêté portant autorisation relative aux travaux de réfection de l'ouvrage n°112 de franchissement de la rivière la Braye sur la commune de Saint-Bomer
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28/05/2019
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DIRRECTE CENTRE-VAL DE LOIRE
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Arrêté portant affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des unités de contrôle de l’unité départementale d’Eure-et-Loir
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29/05/2019
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Pôle citoyenneté-sécurité
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Arrêté relatifs au renouvellement d'habilitation funéraire des sociétés
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29/05/2019
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DRCL
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Arrêté portant sur la commission d'élus DETR
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29/05/2019
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SDS 28
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Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privé "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de la manifestation "CHARTRES 1254" prévue du 31 mai 2019 au 2 juin 2019.
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29/05/2019
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CAB/BCIRE
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Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeur-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2019
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29/05/2019
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CAB/BCIRE
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Arrêté du 21/05/19 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 accordant la médaille d'honneur des sapeurs pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2018
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