Mai

02/05/2019 ARS DD28

Décision portant délégation de signature n° 2019-DG-DS28-0002 portant modification de la décision

03/05/2019 ARS CENTRE-VAL DE LOIRE

Arrêté portant nomination de Mme Isabelle Travers, attachée d'administration hospitalière à l' EHPAD "les Bleuets"-Brezolles en qualité de directrice par intérim des EPHAD "Résidence Périer"- SENONCHES et les "Bleuets" - BREZOLLES

03/05/2019 DDT 28

Arrêté signé par Mme la Préfète portant sur l'ouverture et la clôture à la chasse

Arrêté relatif aux bracelets de marquage 

Arrêté relatif au contrôle du plan de chasse

Arrêté relatif à la recherche des animaux blessés

06/05/2019 Pôle sécurité

Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise : SAS M&M 28

06/05/2019 SECRETARIAT GENERAL 28

Arrêté portant sur la désaffectation des biens du collège Jean Moulin de Chartres

07/05/2019 DRCT 28

Arrêté portant constitution sur la commission départementale de propagande pour l'élection des représentants au Parlement Européen

07/05/2019  SDS 28

Arrêté portant sur la commission de vidéo protection

09/05/2019  DDT 28 SAUH

Arrêté portant sur la composition du CDEPNAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

09/05/2019  ARS CENTRE VAL DE LOIRE

Arrêté portant sur réquisition du docteur SEGU pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun le 1er mai 2019.

09/05/2019 CCA 28

Arrêté portant délégation de signature au profit de M.Laurent HABERT, nouveau DG de l'ARS

Télécharger arreté deleg sign_HABERT_dg ARS Agence Régionale de Santé CVL_090519 PDF - 0,85 Mb - 09/05/2019
10/05/2019 DDT 28 SGREB

Arrêté portant sur la délibération de l'OUGC 28

10/05/2019 SDS 28

Arrêté portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation de produits chimiques inflammables ou explosifs dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions dans le département d'Eure-et-Loir

13/05/2019 DDFIP Eure-et-Loir

Arrêté portant délégation de signature pour la trésorerie hospitalière départementale

13/05/2019 DDT28 SERBAT

Arrêté portant sur l'équipement de passages à niveau sur la ligne SNCF Société nationale des chemins de fer français CHARTRES-DREUX dans le département de l'Eure-et-Loir

13/05/2019 DRCL 28

Arrêté portant sur le code de la commande publique

13/05/2019 UDO 28

Arrêté portant sur la déclaration de titre de personne "la SAS Corsaire services"

Arrêté portant sur la déclaration de titre sur Vincent Delage

14/05/2019 Pôle sécurité Dreux

Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise: SAS MAAARS

15/05/2019 SDS 28

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5sur5 sécurité" à l'occasion du forum d'interim organisé par la Maison de l'Emploi et des Entreprises le mardi 14 mai 2019 place des Epars à Chartres

15/05/2019 DDFIP Eure-et-Loir

Arrêté portant délégation de signature, déposée par la Comptable publique, Denise PICHARD, Responsable du Service de la Publicité Foncière de Chartres 2 et 3

15/05/2019 SDS 28

Arrêté portant autorisation sur l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la Commune de Saint Denis Lanneray

15/05/2019 DDFIP Eure-et-Loir

Arrêté portant sur une délégation de signature, déposée par le Comptable public, Christine BOURBAO, Responsable de la Trésorerie de Courville-sur-Eure

15/05/2019 Bureau des Finances 28

Arrêté portant sur le compte administratif du SIZA au RAA

15/05/2019 SDS 28

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique à la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de C'EPar avec Ettie du vendredi 17 mai au samedi 18 mai 2019 Palce des Epars à Chartres

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de l'arrivée du Tour d'Eure-et-Loir , Place des Epars le dimanche 19 mai 2019

15/05/2019 DDFIP 28

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir

16/05/2019 DIRECTION DE LA CITOYENNETE

Arrêté portant sur les travaux de déviation de la RD927 de JANVILLE Le PUISET/PETIT BOISSAY/ sur les communes de JANVILLE/TOURY et POINVILLE

16/05/2019 Pôle sécurité 28

Arrêté fixant les prix des transports effectués par les taxis dans le département d'Eure-et-Loir

16/05/2019 ZONE DEFENSE OUEST SECURITE

Arrêté n° 19-21 du 15 mai 2019 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité Ouest

16/05/2019 SAUH

Arrêté portant composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)

16/05/2019 SECRETARIAT DE DIRECTION

Arrêté portant délégation de signature sur le Foyer d'hébergement SAVS à Madame Ophélie JAFFARD Directrice adjointe à la clientèle, des affaires juridiques et du secteur médio-social et à Madame Laetitia CHAUDUN, cadre socio-éducatif

16/05/2019 DRCL

Arrêté portant dissolution de la régie de police municipale de la commune de Barjouville

Arrêté portant dissolution de la régie de police municipale de la commune de Nogent-le-Rotrou

Arrêté portant dissolution de la régie de police municipale des villages vovéens

16/05/2019 ARS CENTRE VAL DE LOIRE

Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2012 relatif au bruit pour le compte de la SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau

21/05/2019 CCA 28

Arrêté portant nomination des membres du Conseil départemental pour les Anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

22/05/2019 Pôle sécurité Eure-et-Loir

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5  sécurité" à l'occasion de la manifestation "deux roues dans la ville" organisée par l'association 100 % Passion Moto à Chartres le 25 et 26 mai 2019

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5  sécurité" à l'occasion du concert CERCLE HERI SCHWARZ à la cathédrale de Chartres le lundi 20 mai 2019

24/05/2019 Bureau des Finances locales 28

Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du Bassin de Rétention de l'Huisne à la Flônerie

     
24/05/2019 Pôle Nature 28

Arrêté portant sur le renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de l'Association Dunois-Perche insertion

28/05/2019 DDT 28

Arrêté portant autorisation relative aux travaux de réfection de l'ouvrage n°112 de franchissement de la rivière la Braye sur la commune de Saint-Bomer

28/05/2019 DIRRECTE CENTRE-VAL DE LOIRE

  Arrêté portant affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des unités de contrôle de l’unité départementale d’Eure-et-Loir

29/05/2019 Pôle citoyenneté-sécurité

Arrêté relatifs au renouvellement d'habilitation funéraire des sociétés

29/05/2019 DRCL

Arrêté portant sur la commission d'élus DETR

29/05/2019 SDS 28

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privé "5 sur 5 sécurité" à l'occasion de la manifestation "CHARTRES 1254" prévue du 31 mai 2019 au 2 juin 2019.

29/05/2019 CAB/BCIRE

Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeur-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2019

29/05/2019 CAB/BCIRE

Arrêté du 21/05/19 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 accordant la médaille d'honneur des sapeurs pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2018