Décembre
01/12/2016 | UD Direccte | Décision d’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) n° UD28 ESUS 2016 001 N en faveur du Foyer d’Accueil Chartrain à Chartres |
01/12/2016 | Cabinet |
Arrêté n°16-11/104-PREF-CAB du 29 novembre 2016 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage |
01/12/2016 | DRCL | Arrêté préfectoral actant le retrait de la compétence "Acquisition et viabilisation de terrains pour la réalisation de logements pour les personnes âgées" de la communauté de communes Entre Beauce et Perche |
01/12/2016 | UD Direccte | Auto-entrepreneur Monsieur Alain TRIBOULET n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/16-11/06 |
01/12/2016 | DMMS | Arrêtés portant création des régies de recettes des circonscriptions de Chartres et de Dreux ainsi que la nomination des titulaires et des suppléants > DDSPdirection départementale de la sécurité publique institution Régie CHARTRES - format : PDF
> DDSPdirection départementale de la sécurité publique Institution Régie DREUX - format : PDF
> DDSPdirection départementale de la sécurité publique Nomination Régisseur CHARTRES - format : PDF
> DDSPdirection départementale de la sécurité publique Nomination Régisseur DREUX - format : PDF
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02/12/2016 | Cabinet | Arrêté 16-11/107-PREF-CAB du 2/12/2016 autorisant les contrôles sur la voie publique : |
02/12/2016 | DRCL | Arrêté n° DRCL-BICCL-2016337-0001 portant modification des statuts de la CC du Dunois Arrêté n° DRCL-BICCL-2016337-0002 portant modification des statuts de la CC des 3 Rivières Arrêté n° DRCL-BICCL-2016337-0003 portant modification des statuts de la CC Plaines et Vallées Dunoises |
05/12/2016 | Cabinet | Arrêté n° 16-11/108-PREF-CAB du 2 décembre 2016 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public |
05/12/2016 | ARSAgence Régionale de Santé |
> 2016 Arrêté de désignation usager IDNA de Mainvilliers du 2 décembre 2016 transversal et SIT 28 - format : PDF
> 2016 Arrêté de désignation usagers CH Bonneval du 2 décembre 2016.(transversal et SIT28) - format : PDF
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05/12/2016 | SDISService départemental d'incendie et de secours | |
05/12/2016 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté préfectoral 20161130_PREF_delegation-sign_DTA-ANRU_02 signé du 30 novembre 2016, donnant délégation de signature au délégué territorial adjoint pour la rénovation urbaine du département d'Eure-et-Loir Arrêté préfectoral 20161202_PREF_DDT_OPH-NogentRotrou-CdC-Perche_BHPu_01 signé du 02 décembre 2016, portant rattachement de l'Office Public de l'Habitat de Nogent-le-Rotrou à la communauté de communes du Perche |
06/12/2016 | DRCL | Arrêté portant création de la communauté de communes des Forêts du Perche à compter du 1er janvier 2017 Arrêté portant création de la communauté de communes du Grand Châteaudun par fusion-extension entre les communautés de communes des Trois Rivières, du Dunois, des Plaines et Vallées Dunoises, et les communes de Mézières-au-Perche, Bullou, Gohory, Brou, Dampierre-sous-Brou, Unverre, Moulhard, Yèvres, La Bazoche-Gouët et Chapelle-Guillaume, à compter du 1er janvier 2017 |
06/12/2016 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
08/12/2016 | DRCL | Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes de la Beauce de Janville (notamment l'ajout de la compétence MSAP) |
08/12/2016 | Cabinet | Arrêté 16-12/109 du 06/12/16 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public |
08/12/2016 | Cabinet | Arrêté 16-12/110-PREF-CAB du 6 décembre 2016 portant préservation de l'ordre public à l'occasion de la fête des Flambarts à Dreux du vendredi 9 décembre 2016 au dimanche 11 décembre 2016 |
08/12/2016 | DDTDirection Départemental des Territoires | Service à la personne : arrêté Eurl DORKEL Patrick n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/16-12/01 |
08/12/2016 | DRCL | Arrêté portant création de la communauté de communes des Terres de Perche par fusion-extension entre les communautés de communes des Portes du Perche et du Perche Thironnais avec la commune de Frazé, à compter du 1er janvier 2017 |
08/12/2016 | DRCL | Arrêté portant création de la communauté de communes "Coeur de Beauce" par fusion entre les communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce Vovéenne et de la Beauce d'Orgères, à compter du 1er janvier 2017 |
08/12/2016 | DRCL | Arrêté constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes "Coeur de Beauce", à compter du 1er janvier 2017 |
08/12/2016 | DGFIP | Documentsrelatifs au recrutement des contractuels handicapés à la direction générale des finances publiques au titrede l'année 2017 |
09/12/2016 | DDFIP | Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la caisse de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir le lundi matin 2 janvier 2017 |
09/12/2016 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
09/12/2016 | DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement | Création d'un ouvrage privé raccordant les éoliennes et le poste de livraison du parc éolien d'Espiers Création d'un ouvrage électrique interne au parc éolien de Guilleville |
13/12/2016 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Arrêté portant attribution des lettres de félicitations de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion 2016 |
13/12/2016 | DRCL | Arrêté fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Perche suite à l'extension de périmètre aux communes de Luigny, Chapelle-Royale et Les Autels-Villevillon à compter du 1er janvier 2017 |
13/12/2016 | DRLP | Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017 |
14/12/2016 | ARSAgence Régionale de Santé | Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-OSMS-16-11/02 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur OUEST Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-OSMS-16-11/01 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur OUEST Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-OSMS-16-11/03 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-OSMS-16-11/04 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU |
14/12/2016 | DRCL | Arrêté inter préfectoral actant le changement de trésorerie du SICTOM d'Auneau à compter du 1er janvier 2017 |
14/12/2016 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté permanent de l'exercice de la pêche en Eure et Loir Arrêté préfectoral pour l'exercice de la pêche en 2017 |
14/12/2016 | DRCL | Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat à vocation scolaire du secteur pédagogique de Gallardon (SIVOS) (modification du bureau) |
14/12/2016 | DRLP | DUP portant sur le projet de requalification du Centre Commercial "Beauvoir" à Châteaudun |
14/12/2016 | DRCL | Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle Territorial du Perche (ajout de la compétence "élaboration et mise en œuvre du plan climat air énergie") |
14/12/2016 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
14/12/2016 | DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi | Arrêté complémentaire« N° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-SAF- médaille-2016-02-1» portant attribution des médailles d'honneur du travail de la promotion du 14 JUILLET 2016 |
15/12/2016 | DRCL | Arrêté inter préfectoral définissant un projet de périmètre pour une fusion entre le Syndicat Intercommunal d'Energie de la Région de Prouais-Rosay (SIEPRO) et la Syndicat Mixte Intercommunal d'Electricité de la Région d'Orgerus (SIERO) |
16/12/2016 | DRCL | Arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Entre Beauce et Perche (suite à l'extension de périmètre aux communes de Mottereau et Montigny-le-Chartif), à compter du 1er janvier 2017 Arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes des Forêts du Perche (par fusion des communautés de communes de l'Orée du Perche et du Perche Senonchois) à compter du 1er janvier 2017 |
16/12/2016 | Cabinet | |
19/12/2016 | DRLP | |
20/12/2016 | DRLP | DUP portant sur le projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté des Fenots à DREUX |
20/12/2016 | SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseau | Décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau du 8 décembre 2016 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à COLTAINVILLE |
20/12/2016 | DRCL | Arrêté inter préfectoral portant adhésion des communes de Corbreuse pour la carte A "eau potable", de Sonchamp pour la carte B "assainissement collectif" au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable dans la région d'Ablis et modification des statuts dudit syndicat |
20/12/2016 | Cabinet | Arrêtés 16-12/114, 115 et 116 du 16/12/16 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public |
20/12/2016 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | arrêté portant approbation de la convention constitutive du Groupement d' Intérêt Public Relais Logement |
21/12/2016 | ARSAgence Régionale de Santé | Réquisition de médecin |
21/12/2016 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
21/12/2016 | DDTDirection Départemental des Territoires | Autorisation d'exploiter |
22/12/2016 | DRLP | Arrêté n° 16.284 du 20 décembre 2016 abrogeant l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2015 portant droit évocation du Préfet de région en matière d'éolien terrestre - PREF-DRLP-BCIE 16.12/58. |
22/12/2016 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté n°DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-BAPD-2016-12/01 en date du 16 décembre 2016 concernant le renouvellement de l’autorisation de rejets accordée par arrêté préfectoral n°3487 en date du 13 novembre 1995, modifié le 22 février 1999 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE CHATEAUDUN |
22/12/2016 | DRCL | Arrêté préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes des Terres de Perche (par fusion-extension entre les communautés de communes des Portes du Perche et du Perche Thironnais et la commune de Frazé) à compter du 1er janvier 2017 |
22/12/2016 | DRCL | Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux suite à la mise en conformité des compétences |
22/12/2016 | DRCL | |
23/12/2016 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Arrêtés 2016 relatifs à l'intermédiation locative |
23/12/2016 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
23/12/2016 | DRCL | Arrêté préfectoral portant extension de périmètre de la communauté de communes du Perche aux communes de Luigny, Chapelle-Royale et Les Autels-Villevillon à compter du 1er janvier 2017 |
23/12/2016 | DRCL | arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole (mise en conformité) |
23/12/2016 | DRCL | Arrêté préfectoral portant extension de périmètre de la communauté de communes Entre Beauce et Perche aux communes de Mottereau et Montigny-le-Chartif au 1er janvier 2017 |
23/12/2016 | Cabinet | Arrêté n°16-12/118 - PREF-CAB réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants pour les fêtes de fin d'année en Eure-et-Loir |
30/12/2016 | DRCL | Arrêté portant transfert de charges liés aux compétences transférées du département d'Eure-et-Loir à la région |
30/12/2016 | DRCL | |
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30/12/2016 | DRCL | arrêté inter préfectoral portant modification du périmètre du Syndicat Intercommunal d'Evacuation et d'Elimination des Déchets de l'Ouest Yvelines (SIEED) |