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Recueil des actes administratifs 2016

Décembre

Mise à jour le 03/03/2017

01/12/2016	UD Direccte	Décision d’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) n° UD28 ESUS 2016 001 N en faveur du Foyer d’Accueil Chartrain à Chartres > agrément ESUS FAC - format : PDF - 0,51 Mb
01/12/2016	Cabinet	Arrêté n°16-11/104-PREF-CAB du 29 novembre 2016 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage SECURITAS FRANCE SARLSociété à responsabilité limitée 843 avenue de la République, immeuble Le Vinci, 59706 MARCQ-EN-BAROUEL à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique > 20161201113341541 - format : PDF - 0,14 Mb
01/12/2016	DRCL	Arrêté préfectoral actant le retrait de la compétence "Acquisition et viabilisation de terrains pour la réalisation de logements pour les personnes âgées" de la communauté de communes Entre Beauce et Perche > arr retrait comp - format : PDF - 0,15 Mb
01/12/2016	UD Direccte	Auto-entrepreneur Monsieur Alain TRIBOULET n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/16-11/06 > R TRIBOULET ALAIN - format : PDF - 0,61 Mb
01/12/2016	DMMS	Arrêtés portant création des régies de recettes des circonscriptions de Chartres et de Dreux ainsi que la nomination des titulaires et des suppléants > DDSPdirection départementale de la sécurité publique institution Régie CHARTRES - format : PDF - 0,28 Mb > DDSPdirection départementale de la sécurité publique Institution Régie DREUX - format : PDF - 0,28 Mb > DDSPdirection départementale de la sécurité publique Nomination Régisseur CHARTRES - format : PDF - 0,31 Mb > DDSPdirection départementale de la sécurité publique Nomination Régisseur DREUX - format : PDF - 0,31 Mb
02/12/2016	Cabinet	Arrêté 16-11/107-PREF-CAB du 2/12/2016 autorisant les contrôles sur la voie publique : > arrete - format : PDF - 0,33 Mb
02/12/2016	DRCL	Arrêté n° DRCL-BICCL-2016337-0001 portant modification des statuts de la CC du Dunois > RAA-modifications statutaires Dunois 2 dec - format : PDF - 0,34 Mb Arrêté n° DRCL-BICCL-2016337-0002 portant modification des statuts de la CC des 3 Rivières > RAA modifications statutaires CC 3R 2 dec - format : PDF - 0,42 Mb Arrêté n° DRCL-BICCL-2016337-0003 portant modification des statuts de la CC Plaines et Vallées Dunoises > RAA modifications statutaires 2 dec 2016 - format : PDF - 0,48 Mb
05/12/2016	Cabinet	Arrêté n° 16-11/108-PREF-CAB du 2 décembre 2016 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public > arrêté 16-11-108-PREF-CAB du 2déc2016 - format : PDF - 0,16 Mb
05/12/2016	ARSAgence Régionale de Santé	> 2016 Arrêté de désignation usager IDNA de Mainvilliers du 2 décembre 2016 transversal et SIT 28 - format : PDF - 1,28 Mb > 2016 Arrêté de désignation usagers CH Bonneval du 2 décembre 2016.(transversal et SIT28) - format : PDF - 1,06 Mb > 2016 Arrêté de désignation usagers COREL de Chartres du 2 décembre 2016 (transversal et SIT28) - format : PDF - 1,06 Mb > 2016 Arrêté de modification compo du CS du CH de Bonneval du 2 décembre 2016 (transversal et SIT28) - format : PDF - 1,20 Mb
05/12/2016	SDISService départemental d'incendie et de secours	> Dissolution CPI Champseru - format : PDF - 0,03 Mb > Dissolution CPI Ver les Chartres - format : PDF - 0,03 Mb
05/12/2016	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté préfectoral 20161130_PREF_delegation-sign_DTA-ANRU_02 signé du 30 novembre 2016, donnant délégation de signature au délégué territorial adjoint pour la rénovation urbaine du département d'Eure-et-Loir > 20161130_delegation-sign_delegue-territorial-adjoint-ANRU - format : PDF - 0,91 Mb Arrêté préfectoral 20161202_PREF_DDT_OPH-NogentRotrou-CdC-Perche_BHPu_01 signé du 02 décembre 2016, portant rattachement de l'Office Public de l'Habitat de Nogent-le-Rotrou à la communauté de communes du Perche > 20161202_PREF_DDT_OPH-NogentRotrou-CdC-Perche - format : PDF - 0,05 Mb
06/12/2016	DRCL	Arrêté portant création de la communauté de communes des Forêts du Perche à compter du 1er janvier 2017 > arr création CC Forêts du Perche - format : PDF - 1,01 Mb Arrêté portant création de la communauté de communes du Grand Châteaudun par fusion-extension entre les communautés de communes des Trois Rivières, du Dunois, des Plaines et Vallées Dunoises, et les communes de Mézières-au-Perche, Bullou, Gohory, Brou, Dampierre-sous-Brou, Unverre, Moulhard, Yèvres, La Bazoche-Gouët et Chapelle-Guillaume, à compter du 1er janvier 2017 > arr création CCGC - format : PDF - 0,77 Mb
06/12/2016	DDTDirection Départemental des Territoires	> ARRETE D INTERDICTION TEMPORAIRE D EXERCER PATANE - format : PDF - 1,62 Mb
08/12/2016	DRCL	Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes de la Beauce de Janville (notamment l'ajout de la compétence MSAP) > arr modif CCBJ - format : PDF - 0,15 Mb
08/12/2016	Cabinet	Arrêté 16-12/109 du 06/12/16 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public > arrete - format : PDF - 0,38 Mb
08/12/2016	Cabinet	Arrêté 16-12/110-PREF-CAB du 6 décembre 2016 portant préservation de l'ordre public à l'occasion de la fête des Flambarts à Dreux du vendredi 9 décembre 2016 au dimanche 11 décembre 2016 > arrêté 16-12-110 Flambarts ordre public - format : PDF - 0,22 Mb
08/12/2016	DDTDirection Départemental des Territoires	Service à la personne : arrêté Eurl DORKEL Patrick n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/16-12/01 > DORKEL PATRICK - format : PDF - 0,61 Mb
08/12/2016	DRCL	Arrêté portant création de la communauté de communes des Terres de Perche par fusion-extension entre les communautés de communes des Portes du Perche et du Perche Thironnais avec la commune de Frazé, à compter du 1er janvier 2017 > arr création CCTP - format : PDF - 1,03 Mb
08/12/2016	DRCL	Arrêté portant création de la communauté de communes "Coeur de Beauce" par fusion entre les communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce Vovéenne et de la Beauce d'Orgères, à compter du 1er janvier 2017 > arr création CC Coeur de Beauce - format : PDF - 1,41 Mb
08/12/2016	DRCL	Arrêté constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes "Coeur de Beauce", à compter du 1er janvier 2017 > arr représentation CC Coeur de Beauce - format : PDF - 0,30 Mb
08/12/2016	DGFIP	Documentsrelatifs au recrutement des contractuels handicapés à la direction générale des finances publiques au titrede l'année 2017 > Préfecture d'Eure-et-Loir - format : PDF - 0,07 Mb > Avis de recrutement - format : PDF - 0,06 Mb > Annexe 6-A - format : PDF - 0,33 Mb > Annexe 6-B - format : PDF - 0,44 Mb > Annexe 6-C - format : PDF - 0,92 Mb
09/12/2016	DDFIP	Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la caisse de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir le lundi matin 2 janvier 2017 > DDFiP28-MD-2016-12-01 - format : PDF - 0,05 Mb
09/12/2016	DDTDirection Départemental des Territoires	> AGREMENT CER GOULAY-BD MARECHAL FOCH-CHARTRES - format : PDF - 1,09 Mb
09/12/2016	DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement	Création d'un ouvrage privé raccordant les éoliennes et le poste de livraison du parc éolien d'Espiers > 1611 appro ESPIERS - format : PDF - 0,11 Mb Création d'un ouvrage électrique interne au parc éolien de Guilleville > 1611 appro_guilleville - format : PDF - 0,18 Mb
13/12/2016	DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	Arrêté portant attribution des lettres de félicitations de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion 2016 > arrêté signé félicitations 2016 - format : PDF - 1,45 Mb
13/12/2016	DRCL	Arrêté fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Perche suite à l'extension de périmètre aux communes de Luigny, Chapelle-Royale et Les Autels-Villevillon à compter du 1er janvier 2017 > Arr représentation CCPerche - format : PDF - 0,25 Mb
13/12/2016	DRLP	Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017 > Arr représentation CCPerche - format : PDF - 0,25 Mb
14/12/2016	ARSAgence Régionale de Santé	Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-OSMS-16-11/02 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur OUEST > Dr LANGLAIS PERBOST-Arrêté signé - format : PDF - 0,06 Mb Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-OSMS-16-11/01 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur OUEST > Dr PERBOST-Arrêté signé - format : PDF - 0,06 Mb Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-OSMS-16-11/03 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU > Dr RICHARD-arrêté signé - format : PDF - 0,07 Mb Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-OSMS-16-11/04 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU > Dr LE CAM-arrêté signé - format : PDF - 0,07 Mb
14/12/2016	DRCL	Arrêté inter préfectoral actant le changement de trésorerie du SICTOM d'Auneau à compter du 1er janvier 2017 > arr chgt trésorier 2016 - format : PDF - 0,68 Mb
14/12/2016	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté permanent de l'exercice de la pêche en Eure et Loir > arrete permanent peche - format : PDF - 0,80 Mb Arrêté préfectoral pour l'exercice de la pêche en 2017 > arrete exercice de la peche 2017 - format : PDF - 2,22 Mb
14/12/2016	DRCL	Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat à vocation scolaire du secteur pédagogique de Gallardon (SIVOS) (modification du bureau) > arr modif bureau dec 2016 - format : PDF - 0,30 Mb
14/12/2016	DRLP	DUP portant sur le projet de requalification du Centre Commercial "Beauvoir" à Châteaudun > Arrêté portant DUP signé - format : PDF - 0,54 Mb
14/12/2016	DRCL	Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle Territorial du Perche (ajout de la compétence "élaboration et mise en œuvre du plan climat air énergie") > arr modif dec 2016 - format : PDF - 0,59 Mb
14/12/2016	DDTDirection Départemental des Territoires	> RETRAIT AUTO ECOLE SARYAN - format : PDF - 0,52 Mb > RETRAIT M.C. CONDUITE - format : PDF - 0,53 Mb
14/12/2016	DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi	Arrêté complémentaire« N° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-SAF- médaille-2016-02-1» portant attribution des médailles d'honneur du travail de la promotion du 14 JUILLET 2016 > ARRETE COMPLEMENTAIRE 2016-02-1 - format : PDF - 0,37 Mb
15/12/2016	DRCL	Arrêté inter préfectoral définissant un projet de périmètre pour une fusion entre le Syndicat Intercommunal d'Energie de la Région de Prouais-Rosay (SIEPRO) et la Syndicat Mixte Intercommunal d'Electricité de la Région d'Orgerus (SIERO) > Arrêté inter préfectoral dec 2016 - format : PDF - 0,64 Mb
16/12/2016	DRCL	Arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Entre Beauce et Perche (suite à l'extension de périmètre aux communes de Mottereau et Montigny-le-Chartif), à compter du 1er janvier 2017 > arr représentation CCEBP - format : PDF - 0,28 Mb Arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes des Forêts du Perche (par fusion des communautés de communes de l'Orée du Perche et du Perche Senonchois) à compter du 1er janvier 2017 > arr représentation CCFP - format : PDF - 0,22 Mb
16/12/2016	Cabinet	> n° 16-12-112PREF-CAB du 13122016 réquisition - format : PDF - 0,08 Mb > n° 16-12-111PREF CAB du 12122016médaille RDC - format : PDF - 6,71 Mb > n° 16-12-113PREF-CAB du 13122016 médaille agricole - format : PDF - 1,32 Mb
19/12/2016	DRLP	> AJL arrêté habilitant les journaux pour 2017 - format : PDF - 0,06 Mb
20/12/2016	DRLP	DUP portant sur le projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté des Fenots à DREUX > Arrêté de prorogation DUP signé - format : PDF - 0,50 Mb
20/12/2016	SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseau	Décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau du 8 décembre 2016 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à COLTAINVILLE > COLTAINVILLE 07-12-2016 - format : PDF - 0,40 Mb
20/12/2016	DRCL	Arrêté inter préfectoral portant adhésion des communes de Corbreuse pour la carte A "eau potable", de Sonchamp pour la carte B "assainissement collectif" au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable dans la région d'Ablis et modification des statuts dudit syndicat > arr SIAEP d'Ablis - format : PDF - 0,71 Mb
20/12/2016	Cabinet	Arrêtés 16-12/114, 115 et 116 du 16/12/16 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public > ARRETE 16 12 114 - format : PDF - 0,22 Mb > ARRETE 16 12 115 - format : PDF - 0,22 Mb > ARRETE 16 12 116 - format : PDF - 0,15 Mb
20/12/2016	DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	arrêté portant approbation de la convention constitutive du Groupement d' Intérêt Public Relais Logement > arrete portant convention constitutive 2016 - format : PDF - 0,70 Mb
21/12/2016	ARSAgence Régionale de Santé	Réquisition de médecin > Dr Roman-Arrêté signé - format : PDF - 0,06 Mb
21/12/2016	DDTDirection Départemental des Territoires	> Prime NBI R.P. - format : PDF - 0,08 Mb
21/12/2016	DDTDirection Départemental des Territoires	Autorisation d'exploiter > AR_BOLLON_Regine - format : PDF - 0,08 Mb
22/12/2016	DRLP	Arrêté n° 16.284 du 20 décembre 2016 abrogeant l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2015 portant droit évocation du Préfet de région en matière d'éolien terrestre - PREF-DRLP-BCIE 16.12/58. > Arrêté 16.284 - abrogation droit évocation - format : PDF - 0,07 Mb
22/12/2016	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté n°DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-BAPD-2016-12/01 en date du 16 décembre 2016 concernant le renouvellement de l’autorisation de rejets accordée par arrêté préfectoral n°3487 en date du 13 novembre 1995, modifié le 22 février 1999 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE CHATEAUDUN > arrete_n° DDR-SGREB-BAPD_2016_12_01 - format : PDF - 0,86 Mb
22/12/2016	DRCL	Arrêté préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes des Terres de Perche (par fusion-extension entre les communautés de communes des Portes du Perche et du Perche Thironnais et la commune de Frazé) à compter du 1er janvier 2017 > arr composition CCTP - format : PDF - 0,46 Mb
22/12/2016	DRCL	Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux suite à la mise en conformité des compétences > arr mise en conformité dec 2016 - format : PDF - 1,71 Mb
22/12/2016	DRCL	> arrêté portant liquidation CCBA ABSS - format : PDF - 0,15 Mb > annexe arrêté liquidation CCBA ABSS - format : PDF - 0,05 Mb
23/12/2016	DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	Arrêtés 2016 relatifs à l'intermédiation locative > agrement 2016 compagnons du partage - format : PDF - 0,89 Mb > agrement COATEL 2016 - format : PDF - 1,03 Mb > ARRETE IML - format : PDF - 0,77 Mb > FJT CHATEAUDUN 2016 - format : PDF - 0,05 Mb > logiciel 2016 - format : PDF - 0,90 Mb > MODIF LOGICIEL IML - format : PDF - 0,86 Mb
23/12/2016	DDTDirection Départemental des Territoires	> AGREMENT ECOLE DE CONDUITE DE COURVILLE - format : PDF - 1,10 Mb > RETRAIT CHAIBI - format : PDF - 0,52 Mb > RETRAIT ECOLE DE CONDUITE DE COURVILLE - format : PDF - 0,54 Mb
23/12/2016	DRCL	Arrêté préfectoral portant extension de périmètre de la communauté de communes du Perche aux communes de Luigny, Chapelle-Royale et Les Autels-Villevillon à compter du 1er janvier 2017 > arr extension CCP - format : PDF - 0,39 Mb
23/12/2016	DRCL	arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole (mise en conformité) > arr mise en conformité CACM - format : PDF - 0,62 Mb
23/12/2016	DRCL	Arrêté préfectoral portant extension de périmètre de la communauté de communes Entre Beauce et Perche aux communes de Mottereau et Montigny-le-Chartif au 1er janvier 2017 > arr extension CCEBP - format : PDF - 0,69 Mb
23/12/2016	Cabinet	Arrêté n°16-12/118 - PREF-CAB réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants pour les fêtes de fin d'année en Eure-et-Loir > Arrêté n°16-12/118 - PREF-CAB - format : PDF - 0,28 Mb
30/12/2016	DRCL	Arrêté portant transfert de charges liés aux compétences transférées du département d'Eure-et-Loir à la région > Arrêté transfert de charges département région - format : PDF - 0,24 Mb
30/12/2016	DRCL	> Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences de la CC du Perche Gouët - format : PDF - 0,12 Mb
30/12/2016	DRCL	> arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activité (SIZA) - format : PDF - 0,09 Mb
30/12/2016	DRCL	> Arrêté mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat Mixte du Pays de Beauce - format : PDF - 0,10 Mb
30/12/2016	DRCL	> Arrêté complémentaire relatif aux budgets annexes de la CC du Grand Châteaudun - format : PDF - 0,09 Mb
30/12/2016	DRCL	> arrêté mettant fin à l'exercice des compétences du SEIPC - format : PDF - 0,14 Mb > Protocole d'accord - format : PDF - 0,63 Mb
30/12/2016	DRCL	arrêté inter préfectoral portant modification du périmètre du Syndicat Intercommunal d'Evacuation et d'Elimination des Déchets de l'Ouest Yvelines (SIEED) > RAA28 SIEED Décembre 2016 - format : PDF - 0,40 Mb

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