Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêtés d'autorisation d'exploiter :

 arrêté de la Préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest

 arrêté de la Préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest

DDT28-SAUH-BHPr-2016-02-01 décision de la nomination du délégué adjoint de l'Anah dans le département et de délégation de signature
 

DDT28-SAUH-BHPr-2012-02-02 décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Anah à ses collaborateurs

Arrêté de la zone de défense

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne

arrêté 16-164 portant dérogation temporaire de circulation en raison des intempéries en région CENTRE VAL DE LOIRE

arrêté préfectoral du 7 juin 2016 concernant les installations de la SASU SUPERGEL 28

Arrêté abrogeant l'arrêté du 22 novembre 2010 interdisant la consommation et la commercialisation des poissons pêchés dans l'Eure, le Loir et la Conie

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Responsable de la trésorerie de Chartres-Municipale, sous le n° DDFiP28-CV-2016-06-30

arrêté préfectoral fixant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Perche Senonchois

arrêtés d'autorisations d'exploiter :

Vidéoprotection

Arrêté accordant la médaille régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2016

Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2016

liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts

Arrêté du 13 juin 2016 n°16-06/01 relatif à l'agrément du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Eure et Loir pour assurer la formation permettant la délivrance du diplôme d'agent de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (SSIAP) de niveaux 1, 2 et 3

arrêté inter-préfectoral n° DRCL-BICCL-2016158-0005/DRCL-BICCL-2016167-0001  portant modification du périmètre du SILY  situé dans les Yvelines.

Révision des valeurs locatives des locaux professionnelles (RVLLP)

Arrêté préfectoral portant composition de la CDPENAFCommission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers(Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

arrêté préfectoral actualisant le transfert du siège social du Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activité (SIZA)

 arrêté de délégation de signature au profit du sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

 arrêté de délégation de signature au profit du sous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun

Arrêté définissant les secteurs de présence avérée de la loutre dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté relatif à la liste des animaux classés nuisibles dans le département d'Eure-et-Loir

 arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest (suppléance)

Délibération du Comité d’orientation de l’Organisation Unique Irrigation Beauce 28

arrêté du 20/06/2016, portant dérogation à l’AP n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012,à la Société SNCF RESEAU, pour réaliser des travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires de nuit sur les communes de DREUX, CHERISY, SERVILLE, GERMAINVILLE, BROUE, MARCHEZAIS et GOUSSAINVILLE du 4 juillet 2016 au 15 octobre 2016

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable de la région de Baudreville

 commission de vidéoprotection du 10 mai 2016

arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement Foncier d’Eure et Loir (SMAFEL)

arrêté de délégation de signature n°17/2016 au profit de M. Patrice GRELICHE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Région Centre-Val de Loire

Commission de vidéoprotection du 10 mai 2016

Commission de vidéoprotection du 10 mai 2016

Arrêté relatif à la reconnaissance d'une zone tampon vis à vis d'un agent de feu bactérien

décision des Hôpitaux de Chartres relative à la délégation de signature de Madame Françoise DEBRAY

 décisions du Centre de détention de Châteaudun portant délégation de signature

arrêté d'agrément d'un gardien de fourrière

arrêté de subdélégation de signature de M. Patrice GRELICHE Directeur régional de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour la région Centre-Val de Loire

arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest portant délégation de signature en matière budgétaire - gendarmerie nationale (RBOP du programme 152) - exercice 2016

récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne :

Arrêté portant autorisation de surveiller surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée