arrêté relatif à l'habilitation funéraire n° 16-06-45 du 30 juin 2016

 arrêté de suppléance n°18/2016 du 1er juillet 2016, de M. le sous-préfet de Dreux

 arrêté de suppléance n°19/2016 du 1er juillet 2016, de M. le sous-préfet de Châteaudun

arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest (EMIZ)

arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest (EMIZ)

arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest (EMIZ)

arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest (EMIZ)

arrêté portant schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire

Arrêté prolongeant l'agrément d'un groupement visé à l'article L5143-7 du code de la santé publique pour l'ASAD28

Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un groupement visé à l'article L5143-7 du code de la santé publique pour GDS Centre

Arrêté portant agrément d'un groupement visé à l'article L5143-7 du code de la santé publique pour GDS Centre

 arrêté n°2016-DD28-TSOS-0005 du 13 juin 2016 portant modification de l’agrément n°1 délivré à la société « Ambulance Sainte Marie » de Dreux, en ce qui concerne la gérance

 arrêté n°2016-DD28-TSOS-0010 du 10 juin 2016 définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d’Eure-et-Loir pour la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

  arrêté n°2016-DD28-TSOS-0006 du 29 juin 2016 portant modification de l’agrément n°17 délivré à la société « Ambulances Claude Martin » de Cloyes sur le Loir, en ce qui concerne la gérance.

Nomination de l’Equipe de Direction de l’ARS du Centre Val de Loire 

arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de communes des Portes du Perche

arrêté préfectoral portant modification des statuts Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la Plaine du Drouais Est

 arrêté de délégation de signature au profit de M. Laurent BOILLEE, DRLP

 arrêté de délégation de signature au profit de Mme Carole PUIG-CHEVRIER, secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir

Décisions portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, au profit de Mme Estelle DESOUCHES et M. Jean-Marie NOURTIER (DDSP 28)

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d'Eure et Loir

arrêté de délégation de signature au profit de Mr LE TILLY (Hôpitaux de Chartres)

décision  modificative n°1 à la décision du 10 septembre 2015 « N° UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-006-2016 » portant  affectation des agents de contrôle

décision relative à l'organisation de l'intérim de la section 3  « N° UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-007-2016 »

décision relative à l'organisation de l'intérim de la section 3-entreprises de moins de 50 salariés  «  N° UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-008-2016 »

arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

liste des responsables de service de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-loir au 1er juillet 2016, disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

arrêté portant autorisation la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques à la Société Pedon Environnement et Milieux Aquatiques

arrêtés d'autorisations d'exploiter

arrêté n° 16-07/16-PREF-CAB portant interdiction partielle d'une manifestation sur la voie publique

Réquisitions de médecins

Délégation de signature

Mainlevée de l’AP n° 2011185-0001 du 4 juillet 2011 déclarant insalubre irrémédiable l’immeuble à usage d’habitation situé 21 grande rue 28330 LES AUTELS VILLEVILLON, appartenant à M. LOUBEAU Matthieu

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016 - 0227 du 4 juillet 2016 portant renouvellement partiel des membres de la Commission Locale de L’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté portant retrait d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

 arrêtés relatifs aux subventions FIPD

Vidéoprotection

arrêtés d'autorisations d'exploiter

Arrêtés de tarification conjointe

Arrêté DDT-SEA-BEA n° 2016-07-07/01 sur la fixation de la surface minimale d'assujettissement pour le département d'Eure-et-Loir

Extrait d’Arrêté préfectoral d’enregistrement d’une installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules horsd’usage et portant agrément «Centre VHU » (n° PR 28 00023 D)Société LEOPARD AUTOMOBILE à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Arrêté autorisant le fonds de dotation « mémorial  de Loigny-la-Bataille » à faire appel à la générosité publique

renouvellement des hydrogéologues agréés

Arrêté n°2016-DD28-TSOS-0011 du 07/07/2016 portant agrément n°104 délivré à la société de transports sanitaires « Ambulance de La Bonnevalais » à Bonneval

Arrêté n°2016-DD28-TSOS-0012 du 07/07/2016 modifiant l’agrément n°5 délivré à la société de transports sanitaires « Ambulance Chartraine » en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules

'arrêté inter-préfectoral n° DRCL-BICCL-2016203-0001 du 21 juillet 2016  portant réduction du périmètre du Syndicat Intercommunal de Traitement et Valorisation des Déchets (SITREVA)

Arrêté portant modification d'un agrément d'un établissement chargé d'examiner les stages de sensibilisation à la sécurité routière

arrêtés d'autorisation d'exploiter

Arrêté portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport de marchandises assurant la livraison d'aliments composés pour animaux dans les élevages

Vidéoprotection

arrêté interpréfectoral portant prise en considération du projet de l'A154 accompagné des cartes

arrêté suivant : n° 16-07/30-PREF-CAB du 29 juillet 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public