Février
01/02 | DDTDirection Départemental des Territoires | arrêtés d'autorisation d'exploiter |
01/02 | UT Direcct | Récépissés relatifs au service à la personne |
01/02 | DRCL | Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte de la Voise et de ses Affluents (SMVA) |
01/02 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Liste des communes et/ou EPCI signataires d'un Projet éducatif territorial
- SIRP de Civry / Conie Molitard / Lutz en Dunois / Thiville |
01/02 | DRLP | |
02/02 | DDTDirection Départemental des Territoires | arrêté portant autorisation aux agents de l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage pour la destruction de vertébrés d'espèces envahissantes |
02/02 | DMMS | arrêté de subdélégation de signature de Mme LE CLECH (DRACdirection régionale des affaires culturelles Centre) à Mme PETIT (STAP 28) |
02/02 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté préfectoral du 1er février 2016 modifiant la composition de la CDPENAF (Commission départementale de la prévention des espaces naturels, agricoles et forestiers) |
04/02 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | |
04/02 | DRCL | Arrêté de clôture de la régie de police municipale de Chartres |
04/02 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
04/02 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
05/02 | DRCL | Arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL 2016035-0002 portant modification des statuts du Syndicat Mixte à la carte du canton d'Authon du Perche |
05/02 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté préfectoral de renouvellement autorisant le mélange des boues liquides produites par les stations d'épuration des eaux usées du S.Y.M.V.A.N.I. |
05/02 | UT Direcct | Arrêté « N° UD-DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-028-01-2016 » portant subdélégation de signature pour la validation des ordres de mission et les états de frais de déplacement des agents affectés à l’unité départementale d’Eure-et-Loir |
05/02 | ARSAgence Régionale de Santé | Mise en demeure dans le cadre des dispositions de l'article L1331-22 du code de la santé concernant des locaux d'habitation |
08/02 | DRLP | Arrêté d'habilitation dans le domaine funéraire |
08/02 | DRCL | Arrêté préfectoral portant réduction de périmètre de la communauté de communes de la Beauce Alnéloise (retrait de la commune nouvelle de Gommerville) |
08/02 | DRCL | arrêté préfectoral portant extension de périmètre de la Communauté de communes de la Beauce de Janville (adhésion de la commune nouvelle de Gommerville) |
08/02 | UT Direcct | Arrêté « N° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-SAF- médaille-2016-01-1-028-01-2016 portant attribution des médailles d'honneur du travail de la promotion du 1er janvier 2016 . |
09/02 | DRLP | |
09/02 | Cabinet | Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement - M. PAPIN |
09/02 | UT Direcct | |
09/02 | UT Direcct | |
09/02 | DDTDirection Départemental des Territoires | Agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur. |
10/02 | DRCL | Arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL n°2016035-0001 du 4 février 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Dunois > RAA Création d'une ZACZone d'aménagement concerté intérêt communautaire - format : PDF
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10/02 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêtés d'autorisation d'exploiter |
10/02 | DRCL | |
12/02 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté portant octroi d'un dérogation à interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Chéramy |
12/02 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté portant octroi d'un dérogation à interdiction de capture d'espèces animales protégées à M. Guéret |
12/02 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté autorisant les travaux sur la rivière "Roguenette" à Gasville-Oisème |
12/02 | DRLP | |
12/02 | DRCL | arrêté préfectoral portant réduction de périmètre de la communauté de communes de la Beauce Alnéloise |
12/02 | UT Direcct | récépissés de déclaration au titre du service à la personne |
12/02 | ARSAgence Régionale de Santé | Arrêté n°ARSAgence Régionale de Santé-DT28-UOAGPS-16-02/01, du 9 février 2016, portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins : secteur de Nogent le Rotrou pour le week-end des 20 et 21 février 2016 Arrêté n°2016-DD28-TSOS-0003, du 11 février 2016, portant modification de l’agrément n°33 délivré à la société de transports sanitaires « Ambulances Arc en Ciel » de Luisant en ce qui concerne le nombre de véhicules de transport sanitaire autorisés Arrêté n°2016-DD28-TSOS-0001, du 26 janvier 2016, modifiant l’agrément n°84 délivré à la société de transports sanitaires « Ambulances des 3 vallées « de Saint Rémy sur Avre, en ce qui concerne sa nouvelle implantation Arrêté n°2015-DT28-TSOS-0015 du 26 novembre 2015, modifiant l’agrément n°87 délivré à la société de transports sanitaires « ambulance de la vallée » à Chaudon, en ce qui concerne sa nouvelle implantation Arrêté n°2015-DT28-TSOS-0016 du 28 décembre 2015, définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d’Eure-et-Loir pour la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 Arrêté n°2016-DD28-TSOS-0002, du 11 février 2016, portant modification de l’agrément n°1 délivré à la société de transports sanitaires « Ambulances Sainte Marie » de Dreux en ce qui concerne le nombre de véhicules de transport sanitaire autorisés |
12/02 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
12/02 | DRCL | |
15/02 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Autorisation pour la fondation Texier-Gallas de contracter un prêt pour la résidence de Thiron Gardais |
15/02 | DRCL | |
15/02 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
15/02 | CH Châteaudun | |
16/02 | ARSAgence Régionale de Santé | |
16/02 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
19/02 | DRLP |
> Préf-DRLP-BCIE 16-022 Délégation de la signature de la CCIChambres de commerce et d'industrie 28 - format : PDF
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19/02 | DMMS | Arrêtés de délégation de signature : |
19/02 | DRLP | arrêté du 8 février 2016 de la DGFIP du Centre Val de Loir et du Loiret portant subdélégation, de signature |
19/02 | DRLP | Vidéo protection : |
22/02 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
22/02 | DRLP | |
22/02 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations |
Extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines |
22/02 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une carrière d'argiles à silex et d'alluvions anciennes par la Société CARRIERES GENET-RASORI à FONTAINE-LA-GUYON.
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23/02 | DRLP | Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire d'un terrain privé sur la commune de Thivars |
23/02 | UT Direcct | Arrêté portant localisation et délimitation des UC et des sections d’inspection au sein de ces UC ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques. |
23/02 | DRLP | Vidéoprotection |
23/02 | DRLP | Vidéoprotection |
23/02 | DRLP | Vidéoprotection |
24/02 | DRLP | |
24/02 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | 'arrêté préfectoral complémentaire relatif à la modification du montant des garanties financières et du plan de phasage de la carrière exploitée par la SAS SIBELCO FRANCE sur le territoire des communes de HANCHES et de MAINTENON . |
24/02 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Arrêté préfectoral complémentaire modifiant la liste des matériaux inertes acceptables pour la remise en état de la carrière et augmentant la consommation d'eau de forage exploitée par la société SMB à Prasville |
24/02 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Composition du conseil citoyen des quartiers Vieux-Puits/Paradis/Maunoury et Bruxelles/Arcades/Béguines à Lucé |
24/02 | SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile | |
25/02 | DRLP | Vidéoprotection |
25/02 | DRLP | Vidéoprotection |
26/02 | DMMS | décision relative à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission départementale de présence postale territoriale d'Eure-et-Loir |
26/02 | DRLP | Vidéoprotection |
26/02 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation - Société SMBP à PRASVILLE VIABON |
26/02 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | arrêté préfectoral listant les formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie. |
26/02 | DRLP | arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées |
29/02 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Arrêté modifiant les conditions de la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de la carrière exploitée par la Société MEAC située sur le territoire de la commune de VOVES |
29/02 | DDTDirection Départemental des Territoires |
> DDT28-BRRT-15-02-26_ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA SUPPRESSION DU PN 21 SUR LA LIGNE SNCFSociété nationale des chemins de fer français CHATEAUDUN PATAY - format : PDF
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29/02 | DDFIP | arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir |
29/02 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions de la surveillance de la qualité des eaux souterraines de la carrière exploitée par la Société PIGEON GRANULATS située sur le territoire de la commune de HANCHES aux lieu-dits "Le Bois d'Auvilliers" et "Les Champs Blancs" |
29/02 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en renouvellement et en extension une carrière de calcaires marneux et ses installations annexes du 25 février 2016 par le GROUPE MEAC SAS à VILLEAU |