Octobre
03/10 | SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile | Arrêté portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site pour l'établissement Legendre Delpierre |
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03/10 | UT Direcct | récépissé de déclaration d’activité au titre du service à la personne |
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04/10 | SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile | 'arrêté de composition de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSACommission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ) |
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05/10 | DMMS | Arrêté de création de la Maison de l'Etat à la sous-préfecture de Châteaudun > Arrêté de création de la Maison de l'Etat à la sous-préfecture de Châteaudun - format : PDF
Arrêté de délégation de signature n°32/2016 au profit de M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet de Châteaudun |
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05/10 | Cabinet | Arrêté autorisant les contrôles sur la voie publique |
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07/10 | DDFIP | Subdélégation de signature à la DDFIP : |
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07/10 | DDTDirection Départemental des Territoires | ||
07/10 | DRCL | Arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL -2016263-0001 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat Mixte à la carte du canton d'Authon-du-Perche. |
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07/10 | Cabinet | arrêtés n°16-10/80-PREF-CAB du 7 octobre 2016, n° 16-10/79-PREF-CAB du 7 octobre 2016, autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public |
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07/10 | DDTDirection Départemental des Territoires | ||
10/10 | DRLP | ||
10/10 | DDTDirection Départemental des Territoires | nouvel arrêté fixant la surface minimale d'assujettissement pour le département d'Eure-et-Loir |
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10/10 | Cabinet | ||
10/10 | DDTDirection Départemental des Territoires | ||
11/10 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | ||
11/10 | DRLP | Mise en service RN 123 - RD 910 voie d'évitement du giratoire |
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11/10 | UT Direccte | Services à la personne |
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13/10 | DRCL |
Arrêté n° DRCL-BICCL 2016284-0001 du 10 octobre 2016 portant modification de la date de transfert de la compétence « production et fourniture d’eau potable aux communes » au sein des statuts de la communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises. |
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13/10 | DRCL | - Arrêté N° DRCL-BICCL 2016284-0002 du 10 octobre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Brou, Bonneval et Illiers-Combray (substitution de la communauté de communes Entre Beauce et Perche à la communauté de communes historique du Pays Combray). |
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13/10 | DRCL | arrêté préfectoral portant actualisation des communes membres et de la répartition des délégués au sein du Syndicat mixte de la Voise et de ses Affluents (SMVA), consécutive à la création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien |
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13/10 | DRCL | arrêté portant modification des statuts du Syndicat Mixte de la Région de Maintenon pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères (SIRMATCOM) |
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13/10 | SDISService départemental d'incendie et de secours 28 | Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme des sapeurs-pompiers volontaires |
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17/10 | DRCL | arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes des Portes du Perche |
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17/10 | DDFIP | délégation de signature, déposée par le Comptable public, Fabrice TANTY, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dreux |
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17/10 | DDFIP | délégation de signature, déposée par le Comptable public, Christian VALERIAUD, Responsable de la trésorerie de Chartres-Municipale de Chartres |
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17/10 | DRCL | arrêté préfectoral actant le changement de trésorerie au 1er janvier 2017 du Syndicat intercommunal à vocation pédagogique, sportif, culturel et de transport scolaire et extra-scolaire des Corvées les Yys - Friaize - Fruncé - Le Thieulin - Saint Denis des Puits - Villebon (S.I.V.O.P) |
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17/10 | DRCL | arrêté préfectoral portant ajout d'une compétence au sein des statuts de la communauté de communes entre Beauce et Perche |
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18/10 | DMMS | arrêté portant fixation de la dotation globale de financement, au titre de l'année 2016, pour le CEF de Dreux, géré par l'association DIAGRAMA |
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18/10 | DRCL | 'arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Auneau, notamment l'adhésion de la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne à compter du 15 octobre 2016 |
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18/10 | DRLP | Arrêté d'enregistrement - société fêtes et feux à Argenvilliers |
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19/10 | Cabinet | Arrêté modificatif n° 16-10/81-PREF-CAB du 10 octobre 2016 de l’arrêté n°15-06/05-PREF-CAB du 16 juin 2015 portant nomination des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des services déconcentrés de la Police Nationale en Eure-et-Loir > arrêté modificatif CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 10oct2016 - format : PDF
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19/10 | Cabinet | Arrêté modificatif n° 16-10/82-PREF-CAB du 10 octobre 2016 de l’arrêté n° 16-04/12-PREF-CAB du 26 avril 2016 portant composition du Comité Technique des Services Déconcentrés de la Police Nationale du département d’Eure-et-Loir |
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21/10 | ARSAgence Régionale de Santé | ||
21/10 | Cabinet | Arrêté portant attribution du FIPD |
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21/10 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | ||
21/10 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Arrêté portant agrément de Mme Sandrine Curtil pour exercer à titre individuel les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs > Arrête DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-PIPPV- 16-10 --10 du 20 oct 16 - format : PDF
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21/10 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales > Arrête DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-PIPPV- 16-10 --11 du 20 oct 16 - format : PDF
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21/10 | Cabinet | Arrêté n° 16-10/86-PREF-CAB du 21 octobre 2016 autorisant les contrôlesd’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public |
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21/10 | Cabinet | Arrêté n°16-06/85-PREF-CAB du 21 octobre 2016 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée
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21/10 | Cabinet | Arrêté n°16-10/83 du 21 octobre 2016 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée |
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24/10 | DMMS | Arrêté de délégation de signature > Arrêté sanctions disciplinaires DDSPdirection départementale de la sécurité publique - format : PDF
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24/10 | DDTDirection Départemental des Territoires | ||
24/10 | DRCL | Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole (ajout de la compétence "Installations de bornes de recharge pour véhicules électriques). |
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21/10 | DDTDirection Départemental des Territoires | Délégations de signature : |
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26/10 | DDTDirection Départemental des Territoires | ||
26/10 | ARSAgence Régionale de Santé | ||
26/10 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté préfectoral du 24/10/2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées |
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26/10 | SG | RN 154 - Arrêté d'ouverture EP |
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26/10 | ARSAgence Régionale de Santé | décision n° 2016-DD28-TARIFPDS-0002 du 25 octobre 2016 portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2016 du Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (C.A.A.R.U.D.) AIDES |
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26/10 | ARSAgence Régionale de Santé | ||
27/10 | DRLP | Arrêté de mise en service du giratoire de Bonville sur la RN154 |
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27/10 | SDISService départemental d'incendie et de secours | ||
27/10 | DRLP | ||
27/10 | SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile | ||
27/10 | cabinet | arrêté 16-10/87-PREF-CAB du 26/10/2016- fouille de véhicules sur la voie publique |
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28/10 | DRLP |
> avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial ext ensemble Cial St Denis les Ponts - format : PDF
> décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial Brico E Leclerc St Denis les Ponts - format : PDF
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28/10 | DDTDirection Départemental des Territoires | ||
28/10 | UD Direccte | ||