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Recueil des actes administratifs 2016

Octobre

Mise à jour le 23/11/2016

03/10	SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile	Arrêté portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site pour l'établissement Legendre Delpierre > AR CSS LEGENDRE_DELPIERRE - format : PDF - 0,56 Mb
03/10	UT Direcct	récépissé de déclaration d’activité au titre du service à la personne > R LE GALLIARD LAURENT - format : PDF - 0,63 Mb
04/10	SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile	'arrêté de composition de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSACommission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ) > 2016-10-04 - AP de composition signé - format : PDF - 0,43 Mb
05/10	DMMS	Arrêté de création de la Maison de l'Etat à la sous-préfecture de Châteaudun > Arrêté de création de la Maison de l'Etat à la sous-préfecture de Châteaudun - format : PDF - 0,15 Mb Arrêté de délégation de signature n°32/2016 au profit de M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet de Châteaudun > Arrêté de délégation de signature Sous-Préfet de Châteaudun - format : PDF - 0,50 Mb
05/10	Cabinet	Arrêté autorisant les contrôles sur la voie publique > arrete - format : PDF - 0,13 Mb
07/10	DDFIP	Subdélégation de signature à la DDFIP : > DDFiP28-FP-2016-10-07 - format : PDF - 0,12 Mb
07/10	DDTDirection Départemental des Territoires	> arrete modif chasseseSEPT2016 - format : PDF - 4,00 Mb
07/10	DRCL	Arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL -2016263-0001 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat Mixte à la carte du canton d'Authon-du-Perche. > arr SICA fin comp - format : PDF - 0,20 Mb
07/10	Cabinet	arrêtés n°16-10/80-PREF-CAB du 7 octobre 2016, n° 16-10/79-PREF-CAB du 7 octobre 2016, autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public > Arrêté 16 10 79 7oct2016 - format : PDF - 0,35 Mb > Arrêté 16 10 80 7oct2016 - format : PDF - 0,34 Mb
07/10	DDTDirection Départemental des Territoires	> RENOUVELLEMENT AUTO ECOLE PERRESCO LA LOUPE - format : PDF - 1,07 Mb > RENOUVELLEMENT AUTO ECOLE PERRESCO SENONCHES - format : PDF - 1,08 Mb > RENOUVELLEMENT AUTO ECOLE SUARD TOURY - format : PDF - 1,11 Mb
10/10	DRLP	> extrait_arrete_sablieres_thieulin - format : PDF - 0,09 Mb
10/10	DDTDirection Départemental des Territoires	nouvel arrêté fixant la surface minimale d'assujettissement pour le département d'Eure-et-Loir > arrêté_SMA_juillet2016 - format : PDF - 0,05 Mb
10/10	Cabinet	> adpep 28 arrete modificatif - format : PDF - 0,37 Mb
10/10	DDTDirection Départemental des Territoires	> 2016_10_04_abrogation_moulin_de_la_folie_maintenon - format : PDF - 0,10 Mb > 2016_10_04_abrogation_moulin_dionval_saint_piat - format : PDF - 0,10 Mb
11/10	DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	> Arrêté Avenant n° 5 PRE Lucé - format : PDF - 0,05 Mb
11/10	DRLP	Mise en service RN 123 - RD 910 voie d'évitement du giratoire > 15 - RN123 - Voie d'Évitement RD910 - Arrêté Mise en service DIRNO du 04-10-16 et CD28 du 05-10-16 - format : PDF - 0,34 Mb
11/10	UT Direccte	Services à la personne > BOULLE ALAIN - format : PDF - 0,62 Mb > R CLEMENT ESPACES VERTS SERVICES - format : PDF - 0,62 Mb > VALLAT MARIE-NOELLE - format : PDF - 0,67 Mb
13/10	DRCL	Arrêté n° DRCL-BICCL 2016284-0001 du 10 octobre 2016 portant modification de la date de transfert de la compétence « production et fourniture d’eau potable aux communes » au sein des statuts de la communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises. > RAA portant modification date transfert eau - format : PDF - 0,40 Mb
13/10	DRCL	- Arrêté N° DRCL-BICCL 2016284-0002 du 10 octobre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Brou, Bonneval et Illiers-Combray (substitution de la communauté de communes Entre Beauce et Perche à la communauté de communes historique du Pays Combray). > RAA-substitution CC Entre Beauce et Perche - format : PDF - 0,29 Mb
13/10	DRCL	arrêté préfectoral portant actualisation des communes membres et de la répartition des délégués au sein du Syndicat mixte de la Voise et de ses Affluents (SMVA), consécutive à la création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien > Arr SMVA oct 2016 - format : PDF - 0,34 Mb
13/10	DRCL	arrêté portant modification des statuts du Syndicat Mixte de la Région de Maintenon pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères (SIRMATCOM) > Arr chgt siège oct 2016 - format : PDF - 0,23 Mb
13/10	SDISService départemental d'incendie et de secours 28	Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme des sapeurs-pompiers volontaires > Arreté commission dptale de réforme des SPV - format : PDF - 0,10 Mb
17/10	DRCL	arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes des Portes du Perche > arr ajout comp MSAP oct 2016 - format : PDF - 0,40 Mb
17/10	DDFIP	délégation de signature, déposée par le Comptable public, Fabrice TANTY, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dreux > DDFiP28-FT-2016-10-17 - format : PDF - 0,09 Mb
17/10	DDFIP	délégation de signature, déposée par le Comptable public, Christian VALERIAUD, Responsable de la trésorerie de Chartres-Municipale de Chartres > DDFiP28-CV-2016-10-12 - format : PDF - 0,08 Mb
17/10	DRCL	arrêté préfectoral actant le changement de trésorerie au 1er janvier 2017 du Syndicat intercommunal à vocation pédagogique, sportif, culturel et de transport scolaire et extra-scolaire des Corvées les Yys - Friaize - Fruncé - Le Thieulin - Saint Denis des Puits - Villebon (S.I.V.O.P) > arr chgt trésorier oct 2016 - format : PDF - 0,32 Mb
17/10	DRCL	arrêté préfectoral portant ajout d'une compétence au sein des statuts de la communauté de communes entre Beauce et Perche > Arr comp électricité oct 2016 - format : PDF - 0,16 Mb
18/10	DMMS	arrêté portant fixation de la dotation globale de financement, au titre de l'année 2016, pour le CEF de Dreux, géré par l'association DIAGRAMA > Arrêté financement CEF de Dreux - format : PDF - 0,41 Mb
18/10	DRCL	'arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Auneau, notamment l'adhésion de la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne à compter du 15 octobre 2016 > Arr SICTOM d'Auneau oct 2016 - format : PDF - 0,52 Mb
18/10	DRLP	Arrêté d'enregistrement - société fêtes et feux à Argenvilliers > arrete_enregistrement_fetesetfeux - format : PDF - 0,28 Mb
19/10	Cabinet	Arrêté modificatif n° 16-10/81-PREF-CAB du 10 octobre 2016 de l’arrêté n°15-06/05-PREF-CAB du 16 juin 2015 portant nomination des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des services déconcentrés de la Police Nationale en Eure-et-Loir > arrêté modificatif CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 10oct2016 - format : PDF - 0,31 Mb
19/10	Cabinet	Arrêté modificatif n° 16-10/82-PREF-CAB du 10 octobre 2016 de l’arrêté n° 16-04/12-PREF-CAB du 26 avril 2016 portant composition du Comité Technique des Services Déconcentrés de la Police Nationale du département d’Eure-et-Loir > arrêté modificatif CT 10oct2016 - format : PDF - 0,28 Mb
21/10	ARSAgence Régionale de Santé	> 2016 Arrêté de désignation usagers CH Dreux du 21 octobre 2016.(transversal et SIT28) - format : PDF - 1,17 Mb
21/10	Cabinet	Arrêté portant attribution du FIPD > le coudray arrete - format : PDF - 0,41 Mb
21/10	DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	> Arrêté du 20-10-2016 fixant la composition nominative du conseil de famille - format : PDF - 0,84 Mb
21/10	DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	Arrêté portant agrément de Mme Sandrine Curtil pour exercer à titre individuel les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs > Arrête DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-PIPPV- 16-10 --10 du 20 oct 16 - format : PDF - 1,05 Mb
21/10	DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales > Arrête DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-PIPPV- 16-10 --11 du 20 oct 16 - format : PDF - 3,95 Mb
21/10	Cabinet	Arrêté n° 16-10/86-PREF-CAB du 21 octobre 2016 autorisant les contrôlesd’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public > arrêté 16-10-86 du 21oct2016 - format : PDF - 0,39 Mb
21/10	Cabinet	Arrêté n°16-06/85-PREF-CAB du 21 octobre 2016 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée > arrêté 16-10-85 du 21oct2016 - format : PDF - 0,34 Mb
21/10	Cabinet	Arrêté n°16-10/83 du 21 octobre 2016 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée > arrêté 16-10-83 du 21oct2016 - format : PDF - 0,36 Mb
24/10	DMMS	Arrêté de délégation de signature > Arrêté sanctions disciplinaires DDSPdirection départementale de la sécurité publique - format : PDF - 0,41 Mb
24/10	DDTDirection Départemental des Territoires	> ar remplacement bracelet publi raa - format : PDF - 0,80 Mb > ar cormoran publi raa - format : PDF - 1,56 Mb
24/10	DRCL	Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole (ajout de la compétence "Installations de bornes de recharge pour véhicules électriques). > arr comp bornes recharges - format : PDF - 0,14 Mb
21/10	DDTDirection Départemental des Territoires	Délégations de signature : > DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TA-20161020 - format : PDF - 0,05 Mb > DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TLE-20161020 - format : PDF - 0,04 Mb
26/10	DDTDirection Départemental des Territoires	> AMS FORMATION CSSR - format : PDF - 0,79 Mb > RENOUVELLEMENT ECOLE DE CONDUITE BATTENDIER - format : PDF - 1,11 Mb
26/10	ARSAgence Régionale de Santé	> 2016 Arrêté de désignation usagers CH Chartres du 25 octobre 2016.(transversal et SIT28) - format : PDF - 1,09 Mb > 2016 Arrêté de désignation usagers CH Nogent le Rotrou du 25 octobre 2016.(transversal et SIT28) - format : PDF - 1,11 Mb
26/10	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté préfectoral du 24/10/2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées > AP ssCom Accessibilité_24 octobre_2016 - format : PDF - 0,12 Mb
26/10	SG	RN 154 - Arrêté d'ouverture EP > PREF28-20161026-RN154 - format : PDF - 0,71 Mb
26/10	ARSAgence Régionale de Santé	décision n° 2016-DD28-TARIFPDS-0002 du 25 octobre 2016 portant fixation de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2016 du Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (C.A.A.R.U.D.) AIDES > 2016_10_25 CAARUD_AIDES_BUDGET2016 - format : PDF - 0,12 Mb
26/10	ARSAgence Régionale de Santé	> 2016_10_25 CSAPA CH DREUX_DECISION_BUDGET2016 - format : PDF - 0,12 Mb > 2016_10_25_CSAPA_CICAT_DECISION_BUDGET2016 - format : PDF - 0,12 Mb
27/10	DRLP	Arrêté de mise en service du giratoire de Bonville sur la RN154 > DOC251016-25102016104838 - format : PDF - 0,69 Mb
27/10	SDISService départemental d'incendie et de secours	> Arrêté liste complémentaire des sauveteurs du GRIMP - format : PDF - 0,30 Mb
27/10	DRLP	> arrêté CODERST du 4 OCT 2016 - format : PDF - 0,17 Mb > carrement fleurs - format : PDF - 0,21 Mb > keolis drouais - format : PDF - 0,20 Mb > sephora - format : PDF - 0,32 Mb
27/10	SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile	> Céline GRANDE - format : PDF - 0,28 Mb
27/10	cabinet	arrêté 16-10/87-PREF-CAB du 26/10/2016- fouille de véhicules sur la voie publique > arrete - format : PDF - 0,15 Mb
28/10	DRLP	> avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial ext ensemble Cial St Denis les Ponts - format : PDF - 0,10 Mb > avis SUPER U Brou - format : PDF - 0,09 Mb > décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial Brico E Leclerc St Denis les Ponts - format : PDF - 0,10 Mb
28/10	DDTDirection Départemental des Territoires	> AR_BINEY_marinett - format : PDF - 0,08 Mb > AR_COURTOIS_LA - format : PDF - 0,08 Mb > AR_EARLdesLOGES - format : PDF - 0,08 Mb > AR_GOUGEONalain - format : PDF - 0,08 Mb > AR_HUARD_michel - format : PDF - 0,08 Mb > AR_JACQUES_geraldine - format : PDF - 0,08 Mb > AR_MARDELET_EMELINE - format : PDF - 0,08 Mb > AR_PERIOT_mickael - format : PDF - 0,08 Mb > AR_PREVOSTEAU - format : PDF - 0,09 Mb > AR_SCEA_BEAUCEPERCHE - format : PDF - 0,08 Mb > AR_SCEAlesTROISVALLEES - format : PDF - 0,08 Mb
28/10	UD Direccte	> R BABY'S HOME SERVICES - format : PDF - 0,82 Mb > R CRE'ART SERVICES - format : PDF - 0,60 Mb > R BABY'S HOME SERVICES - format : PDF - 0,77 Mb

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