Délégation de signature

Secrétariat

général

Délégation de signature

Arrêté préfectoral n° 18-08/38-PREF-SDS du 31 août 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique

Délégation de signature déposée par le comptable public, Jean-Luc COFFION, responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de Chartres

Délégation de signature, déposée par le comptable public, Marie-Christine JAOUEN, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts, au 1er septembre 2018

Délégation de signature au profit de M. Wassim KAMEL Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

arrêté DDCSPP-SIS-18-09/08

Arrêté médailles de bronze - promotion 14 juillet 2018

Subdélégation compétences générales

Arrêté 18/09-39-PREF-SDS du 6/9/18

Arrêté nomination des principaux acteurs pour la sécurité à la préfecture d'Eure-et-Loir et des sous-préfectures

Arrêté de dissolution du CPI de Roinville sous Auneau

Délégation de signature SIP Chartres

récépissé de déclaration n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/18-09/01 concernant le micro-entrepreneur Madame Céline PERROT 

refus d’agrément concernant Madame Céline PERROT

circulaire relative à la mise en œuvre de l'accueil périscolaire du mercredi à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018

Arrêté préfectoral n° ARS-AEP-2018-09-01 signé le 6 septembre 2018 pour le compte de la Communauté de Commune CŒUR DE BEAUCE

DDFiP 28 - Délégation de signature PRS Chartres

DDFiP 28 - Délégation de signature Trésorerie de Châteauneuf-en-Thymerais

délégation de signature, déposée par Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir

arrêté portant modification de l’agrément délivré à la société de transports sanitaires « Ambulances Malnuit »

Subdélégation de M. REVERCHON à certains agents, en tant qu'ordonnateur secondaire délégué

Arrêté n° 31/2018 du 11 septembre 2018 portant délégation de signature au profit de M. BOILLÉE, Directeur de la Citoyenneté

Délégation de signature à M. Vincent

arrêté de composition et de fonctionnement de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et de ses sections spécialisées

arrêté de fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Chartres Métropole

Arrêté n° 18/09-40-PREF-SDS du 12 septembre 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société 5 sur 5, à l'occasion de la fête de la lumière à Chartres samedi 15 septembre 2018,

Arrêté n°18/09-41-PREF-SDS du 13 septembre 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la SA GORON, à l'occasion de la fête du village à Poupry, samedi 15 septembre 2018 

arrêté de subdélégation de signature de M. MORIO (DRAC) à M. CATHERINOT (UDAP 28)

Abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de Mme LAVERGNE à Neuvy-en-Beauce

Abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de SAS MELANGER à La Loupe

Récépissé de déclaration n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/18-09/02 

Arrêté de renouvellement d’agrément n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/18-09/03

Arrêté portant classement de l'office du tourisme de Châteaudun en catégorie 1

Délégations de signature du Centre de Détention de Châteaudun

Arrêté de subdélégation de signatures en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-Loir

Arrêté relatif à l'abrogation d'une habilitation funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée des pompes funèbres Penard à Barjouville

Arrêté de fermeture exceptionnelle

décision de subdélégation de signature concernant l'ANAH

arrêté n° 32/2018 du 21 septembre 2018 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. SÜRIG, DSDEN

arrêté relatif à la participation de l'état au financement de la MDA

Décision de délégation de signature aux agents de la DDTDirection Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe d'aménagement)

Arrêté portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe locale d'Equipement)

Délégation de signature, Pascal PAVY, Responsable de la Trésorerie de  Maintenon, sous le n° DDFiP28-PP-09-11-2018.

Arrêtés portant subdélégation de signature de M. SÜRIG à Mme JULIEN-TITEUX, SG de la DSDEN

arrêté n° 33/2018 portant délégation de signature au profit de Mme GILLOT, DRHM

arrêté inter préfectoral portant modification du périmètre et des statuts du syndicat mixte d'aménagement de la Vallée d'Avre

Arrêté définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure-et-Loir

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de sauvetage et déblaiement

Délégation de signature 2018/1026 - Mme Benthala

Délégation de signature 2018/1027 - M. Aumenier