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Recueil des actes administratifs 2016

Août

Mise à jour le 31/08/2016

01/08	Cabinet	arrêté n° 16-07/31 du 29 juillet 2016 portant autorisation des contrôles d'identité, l'inspection visuelle e la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public > 20160729182200329 - format : PDF - 0,28 Mb
01/08	DRLP	arrêté portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés sur les communes de Bonneval, de Pré Saint Evroult et de Moriers. > Arrêté n° 16-08-01 signé - format : PDF - 1,52 Mb
01/08	DDTDirection Départemental des Territoires	arrêté DDTDirection Départemental des Territoires-SEA n° 16-07-25/01 relatif à la reconnaissance de cas de force majeure suite aux intempéries du printemps 2016 > ARP_cas_force_majeure - format : PDF - 0,09 Mb
02/08	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur > RENOUVELLEMENT AUTO MOTO ECOLE DU LIEVRE D OR - format : PDF - 1,10 Mb
02/08	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur > RENOUVELLEMENT CONDUITE FORMATION - format : PDF - 1,07 Mb
02/08	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur > RENOUVELLEMENT AUTO ECOLE RENAUX VIGEON - format : PDF - 1,04 Mb
02/08	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur > RETRAIT GENERATION CONDUITE - format : PDF - 0,52 Mb
02/08	ARSAgence Régionale de Santé	Réquisition médecin > REQ SEGU le 06-07-08-2016 - format : PDF - 0,70 Mb
03/08	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l’arrêté préfectoral n°606 du 22 mai 2001 portant prescriptions générales pour l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées lorsque la quantité de matière sèche est comprise entre 3 et 800 t/an ou l'azote total des boues est compris entre 0,15 t/an et 40 t/an. > DDT_SGREB_BAPD_2016_08_01 - format : PDF - 0,91 Mb
03/08	DRLP	arrêté préfectoral portant institution d'une régie de recettes auprès de la CSP CHARTRES > 16 SGAMI 46 AF RAA - format : PDF - 0,05 Mb
03/08	DRLP	arrêté préfectoral portant institution d'une régie de recettes auprès de la CSP DREUX > 16 SGAMI 48 AF RAA - format : PDF - 0,05 Mb
03/08	DRLP	arrêté préfectoral portant nomination de régisseurs auprès de la CSP CHARTRES > 16 SGAMI 47 AF RAA - format : PDF - 0,05 Mb
03/08	DRLP	arrêté préfectoral portant nomination de régisseurs auprès de la CSP DREUX > 16 SGAMI 49 AF RAA - format : PDF - 0,05 Mb
03/08	DRLP	arrêté de la DIRNO (limitation de vitesse sur la RN 154 - commune de LURAY) > DR PERM 2016 003 - format : PDF - 0,06 Mb
03/08	DDTDirection Départemental des Territoires	> 2016_08_01_travaux_ouvrages_temporaires_maintenon - format : PDF - 0,18 Mb
03/08	DDTDirection Départemental des Territoires	arrêté préfectoral portant composition de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) > 20160719_Arrete_Composition_CDPENAF - format : PDF - 0,57 Mb
03/08	DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	'arrêté n° DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-JSVAS 16-07/01 relatif à la liste des communes et établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif territorial > arreté PEDT - format : PDF - 0,06 Mb
04/08	DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations	Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif - promotion du 14 juillet 2016 > arrêté médailles juillet 2016 - format : PDF - 1,45 Mb
05/08	Cabinet	arrêtés 16-08/32-PREF-CAB, 16-08/33-PREF-CAB et 16-08/34-PREF-CAB autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public > arrêté 16-08-32-PREF-CAB du 5-08-16 - format : PDF - 0,98 Mb > arrêté 16-08-33-PREF-CAB du 5 août 2016 - format : PDF - 0,21 Mb > arrêté 16-08-34-PREF-CAB du 5 août 2016 - format : PDF - 0,16 Mb
08/08	DRCL	arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Production d'Eau Potable de la région de La Loupe (SIPEPREL) suite à l'adhésion du Syndicat Intercommunal des Eaux de Montireau/Montlandon uniquement pour la production d'eau potable > arr modif aout 2016 - format : PDF - 0,26 Mb
08/08	UT Direcct	Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne > LP TECHNOLOGIE - format : PDF - 0,61 Mb > VEILLOT AUDREY - format : PDF - 0,61 Mb
09/08	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur > RENOUVELLEMENT AUTO-ECOLE SFER - format : PDF - 1,02 Mb
09/08	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur > RETRAIT GEROME - format : PDF - 0,51 Mb
09/08	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur > AGREMENT IDStages - format : PDF - 0,78 Mb
09/08	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur > AGREMENT SECU-ROUTE 28 - format : PDF - 1,04 Mb
10/08	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur > MODIFICATION CENTRE DE FORMATION BLANCHARD - format : PDF - 0,64 Mb
11/08	DDTDirection Départemental des Territoires	> 2016_08_07_forage_eau_potable_bazoche_gouet (2) - format : PDF - 0,12 Mb
11/08	DDTDirection Départemental des Territoires	> 2016_08_07_forage_eau_potable_prasville (2) - format : PDF - 0,13 Mb
11/08	DRCL	Circulaire Préfectorale du 8 août 2016 relative relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés > RAA 28 Circulaire Préfectorale 08082016 - format : PDF - 0,16 Mb
11/08	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur > RENOUVELLEMENT AUTO ECOLE PATRICE - format : PDF - 1,02 Mb
11/08	DRLP	commission de vidéoprotection du 14 juin 2016 > Arrêté SIPPV commune de Mainvilliers - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté commune de Fontenay sur Eure - format : PDF - 0,28 Mb > Arrêté commune de Lanneray - format : PDF - 0,32 Mb > Arrêté ville de Chartres - format : PDF - 0,69 Mb
11/08	DRCL	Circulaire Préfectorale du 11 août 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme "Transfert Primes/Points TTP pour les personnels civils > RAA28 Circulaire Préfec.TTP - format : PDF - 0,61 Mb
12/08	Cabinet	Arrêtés autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public > arrêté 16-08-39 du 11 août 2016 - format : PDF - 0,15 Mb > arrêté 16-08-40 du 11 août 2016 - format : PDF - 0,16 Mb > arrêté 16-08-41 du 11 août 2016 - format : PDF - 0,19 Mb > arrêté 16-08-37 du 11 août 2016 - format : PDF - 0,16 Mb > arrêté 16-08-38 du 11 août 2016 - format : PDF - 0,15 Mb > arrêté 16-08-35 du 11 août 2016 - format : PDF - 0,23 Mb > arrêté 16-08-36 du 11 août 2016 - format : PDF - 0,16 Mb
12/08	DDTDirection Départemental des Territoires	> 2016_08_03_forage_eau_potable_bonneval - format : PDF - 0,12 Mb
12/08	DDTDirection Départemental des Territoires	> 2016_08_11_forage_eau_potable_nogent_sur_eure - format : PDF - 1,08 Mb
12/08	DDTDirection Départemental des Territoires	> 2016_08_11_forage_eau_potable_saint_georges_sur_eure - format : PDF - 1,08 Mb
12/08	DDTDirection Départemental des Territoires	> 2016_07_05_forage_eau_potable_guillonville - format : PDF - 0,13 Mb
12/08	DRLP	commission de vidéoprotection du 14 juin 2016 > Lavance Exploitation - Maintenon - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté commune Illiers Combray - format : PDF - 0,39 Mb > Arrêté commune Luisant - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté Ville de Chateaudun - format : PDF - 0,33 Mb > Civette d'Epernon - Epernon - format : PDF - 0,33 Mb > Javault Lucé - format : PDF - 0,33 Mb
12/08	DDTDirection Départemental des Territoires	Arrêté portant mesures de limitation des usages de l'eau sur les rivières du département > arrete_ddt_sgreb_bers_2016_08_02_du_11_aout_2016_avec_annexe - format : PDF - 0,30 Mb
16/08	DRCL	Arrêté portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire pour la commune de Miermaigne > Arrêté mandament d'office Miermaigne - format : PDF - 0,12 Mb
17/08	Cabinet	Attribution de subventions au titre du FIPD 2016 : > adsea arrete - format : PDF - 0,46 Mb > afida arrete - format : PDF - 0,46 Mb > aid arrete - format : PDF - 0,45 Mb > ascs arrete - format : PDF - 0,45 Mb > bercail arrete - format : PDF - 0,46 Mb > cesel arrete - format : PDF - 0,46 Mb > milos arrete - format : PDF - 0,45 Mb > vernouillet arrete - format : PDF - 0,44 Mb
18/08	UT DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi	Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne : > M SOLUTIONS FAMILLE - format : PDF - 1,00 Mb > M LES FEES DU SERVICE 28 - format : PDF - 1,01 Mb > AMALIA'DOMDépartement d'outre-mer - format : PDF - 0,89 Mb Arrêtés d’agrément : > SOLUTIONS FAMILLE - format : PDF - 0,93 Mb > LES FEES DU SERVICE Agrément - 22 juillet 2016 - format : PDF - 1,06 Mb > AMALIA agrément - juillet 2016 - format : PDF - 0,89 Mb
19/08	DDFIP	> Fiche de recrutement - format : PDF - 0,06 Mb > JOavisPACTEAAFIP2016 - format : PDF - 0,13 Mb > JOavisPACTEATFIP2016 - format : PDF - 0,13 Mb
19/08	DRLP	> CentreLeclercANET - format : PDF - 0,29 Mb > laPOSTEbrezolles - format : PDF - 0,18 Mb > laPOSTEstREMYsurAVRE - format : PDF - 0,19 Mb > museSENONCHES - format : PDF - 0,19 Mb
19/08	Cabinet	Subvention FIPD "gilets pare-balles": > hanches arrete - format : PDF - 0,49 Mb > vernouillet arrete - format : PDF - 0,49 Mb
19/08	Cabinet	> Contrôles sur la voie publique - format : PDF - 0,36 Mb
22/08	DDTDirection Départemental des Territoires	Autorisations d'exploitation : > AR_TARRAGON_marine - format : PDF - 0,09 Mb > AR_SCEA_BERNARD_PICHOT - format : PDF - 0,08 Mb > AR_GOURDET_pauline - format : PDF - 0,08 Mb > AR_EARLdeL_ESTREE - format : PDF - 0,08 Mb > AR_EGASSE_Catherine - format : PDF - 0,09 Mb > AR_GAULIER_laurent - format : PDF - 0,08 Mb > AR_COCHERY_nicole - format : PDF - 0,09 Mb
22/08	DRLP	> arrêté convocation collège électoral TC - format : PDF - 0,18 Mb
22/08	DRCL	Retrait des communes de Flins-sur-Seine, Aulnay-sur-Mauldre et Nézel du Syndicat Intercommunal d’Evacuation et d’Elimination des Déchets de l’Ouest Yvelines (SIEED) > AIPSIEED RAA Août 2016 - format : PDF - 0,26 Mb
23/08	Cabinet	Autorisations de contrôles sur la voie publique : > Arrete 45 - format : PDF - 0,15 Mb > Arrete 46 - format : PDF - 0,15 Mb > Arrete 47 - format : PDF - 0,14 Mb > Arrete 48 - format : PDF - 0,14 Mb
24/08	Cabinet	Autorisations de contrôles sur la voie publique : > Arrete 18 08 51 - format : PDF - 0,36 Mb > Arrete 16 08 52 - format : PDF - 0,35 Mb > Arrete 16 08 53 - format : PDF - 0,41 Mb
25/08	UT Direccte	Service à la personne > BRUNIE CHERYLL - format : PDF - 0,87 Mb
25/08	Cabinet	Attribution d'une subvention à l'association "ADPEP 28" > adpep 28 arrete - format : PDF - 0,64 Mb
25/08	DRLP	Commission de vidéoprotection du 14 juin 2016 > Arrêté signé Auto + - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé Chartres Habitat - Chartres - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé Château d'Esclimont - format : PDF - 0,35 Mb > Arrêté signé Erteco France Carrefour - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé eurl SERAP - Amilly - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé Gamm Vert - Courville sur Eure - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé GT sport - Fontenay sur Eure - format : PDF - 0,34 Mb > Arrêté signé Le Marigny - Chartres - format : PDF - 0,34 Mb > Arrêté signé Le Paraon - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé pharmacie centrale La Loupéenne - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé SARLSociété à responsabilité limitée NBC -Villages Vovéens - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé sas manelli v and b - Barjourville - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé Tabac presse Le Diplomate - format : PDF - 0,34 Mb > Arrêté signé Au bon coin - Fontaine Simon - format : PDF - 0,33 Mb
29/08	Cabinet	Arrêté portant attribution de subvention FIPD : > clj arrete - format : PDF - 0,61 Mb
29/08	DRLP	> avis pref picard anet - format : PDF - 0,18 Mb > avis pref. brico. ngt - format : PDF - 0,18 Mb > avis pref espac emer. - format : PDF - 0,17 Mb
29/08	SP Dreux	Régie SP Dreux : > Régie SP Dreux 1 - format : PDF - 0,09 Mb > Régie SP Dreux 2 - format : PDF - 0,84 Mb
29/08	DRLP	Commission de vidéoprotaction du 14 juin 2016 (suite) : > Arrêté signé Café de la Beauce - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé Hair Connection - Chartres - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé Hair Connection - Mainvilliers - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé La Chocolaterie - format : PDF - 0,34 Mb > Arrêté signé La Poste - Maintenon - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé La Poste à Aunay sous Auneau - format : PDF - 0,34 Mb > Arrêté signé La Poste à Champhol - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé La Poste à Chateaudun - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé La Poste à Les Villages Vovéens - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé La Poste à Sours - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé La Poste St George sur Eure - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé Sas Salomé Café - format : PDF - 0,33 Mb > Arrêté signé Séphora - format : PDF - 0,33 Mb
30/08	DDTDirection Départemental des Territoires	> DDT28-BRRT-31-08-16_ARRETE Cofiroute - TRAVAUX sur A10 et A11- Semaines 35 à 50 2016 - format : PDF - 1,36 Mb
31/08	DDTDirection Départemental des Territoires	> DDT28-31-08-16_ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L EQUIPEMENT DES PN 02-07-12 SUR LA LIGNE SNCFSociété nationale des chemins de fer français CHARTRES-VOVES - format : PDF - 1,05 Mb
31/08	DRCL	Arrêté préfectoral actant la modification des statuts de la Beauce Alnéloise > arr statuts aout 2016 - format : PDF - 0,24 Mb

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