Août
01/08 | Cabinet | arrêté n° 16-07/31 du 29 juillet 2016 portant autorisation des contrôles d'identité, l'inspection visuelle e la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public |
01/08 | DRLP | arrêté portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés sur les communes de Bonneval, de Pré Saint Evroult et de Moriers. |
01/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | arrêté DDTDirection Départemental des Territoires-SEA n° 16-07-25/01 relatif à la reconnaissance de cas de force majeure suite aux intempéries du printemps 2016 |
02/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur |
02/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur |
02/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur |
02/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur |
02/08 | ARSAgence Régionale de Santé | Réquisition médecin |
03/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l’arrêté préfectoral n°606 du 22 mai 2001 portant prescriptions générales pour l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées lorsque la quantité de matière sèche est comprise entre 3 et 800 t/an ou l'azote total des boues est compris entre 0,15 t/an et 40 t/an. |
03/08 | DRLP | arrêté préfectoral portant institution d'une régie de recettes auprès de la CSP CHARTRES
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03/08 | DRLP | arrêté préfectoral portant institution d'une régie de recettes auprès de la CSP DREUX |
03/08 | DRLP |
arrêté préfectoral portant nomination de régisseurs auprès de la CSP CHARTRES |
03/08 | DRLP | arrêté préfectoral portant nomination de régisseurs auprès de la CSP DREUX |
03/08 | DRLP | arrêté de la DIRNO (limitation de vitesse sur la RN 154 - commune de LURAY) |
03/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
03/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | arrêté préfectoral portant composition de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) |
03/08 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | 'arrêté n° DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-JSVAS 16-07/01 relatif à la liste des communes et établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif territorial |
04/08 | DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations | Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif - promotion du 14 juillet 2016 |
05/08 | Cabinet | arrêtés 16-08/32-PREF-CAB, 16-08/33-PREF-CAB et 16-08/34-PREF-CAB autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public |
08/08 | DRCL | arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Production d'Eau Potable de la région de La Loupe (SIPEPREL) suite à l'adhésion du Syndicat Intercommunal des Eaux de Montireau/Montlandon uniquement pour la production d'eau potable |
08/08 | UT Direcct | Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne |
09/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur |
09/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur |
09/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur |
09/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur |
10/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur |
11/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
11/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
11/08 | DRCL | Circulaire Préfectorale du 8 août 2016 relative relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés |
11/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur |
11/08 | DRLP | commission de vidéoprotection du 14 juin 2016 |
11/08 | DRCL | Circulaire Préfectorale du 11 août 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme "Transfert Primes/Points TTP pour les personnels civils |
12/08 | Cabinet | Arrêtés autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public |
12/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
12/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
12/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
12/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
12/08 | DRLP | commission de vidéoprotection du 14 juin 2016 |
12/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | Arrêté portant mesures de limitation des usages de l'eau sur les rivières du département |
16/08 | DRCL | Arrêté portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire pour la commune de Miermaigne |
17/08 | Cabinet | Attribution de subventions au titre du FIPD 2016 : |
18/08 | UT DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi | Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne : > AMALIA'DOMDépartement d'outre-mer - format : PDF
Arrêtés d’agrément : |
19/08 | DDFIP | |
19/08 | DRLP | |
19/08 | Cabinet | Subvention FIPD "gilets pare-balles": |
19/08 | Cabinet | |
22/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | Autorisations d'exploitation : |
22/08 | DRLP | |
22/08 | DRCL | Retrait des communes de Flins-sur-Seine, Aulnay-sur-Mauldre et Nézel du Syndicat Intercommunal d’Evacuation et d’Elimination des Déchets de l’Ouest Yvelines (SIEED) |
23/08 | Cabinet | Autorisations de contrôles sur la voie publique : |
24/08 | Cabinet | Autorisations de contrôles sur la voie publique : |
25/08 | UT Direccte | Service à la personne |
25/08 | Cabinet | Attribution d'une subvention à l'association "ADPEP 28" |
25/08 | DRLP | Commission de vidéoprotection du 14 juin 2016 > Arrêté signé SARLSociété à responsabilité limitée NBC -Villages Vovéens - format : PDF
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29/08 | Cabinet | Arrêté portant attribution de subvention FIPD : |
29/08 | DRLP | |
29/08 | SP Dreux | Régie SP Dreux : |
29/08 | DRLP | Commission de vidéoprotaction du 14 juin 2016 (suite) : |
30/08 | DDTDirection Départemental des Territoires | |
31/08 | DDTDirection Départemental des Territoires |
> DDT28-31-08-16_ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L EQUIPEMENT DES PN 02-07-12 SUR LA LIGNE SNCFSociété nationale des chemins de fer français CHARTRES-VOVES - format : PDF
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31/08 | DRCL | Arrêté préfectoral actant la modification des statuts de la Beauce Alnéloise |