Projet AVENANT ARRETE CHASSE: Prolongation chasse petit gibier

 

Consultation terminée le 5 janvier 2021

Le projet d’arrêté préfectoral vise à permettre la prolongation de la chasse du faisan commun et de la perdrix rouge jusqu'à la fermeture de la chasse générale le 28 février 2021.

La période de confinement du mois de novembre a largement contraint la pratique de la chasse et plus particulièrement celle du petit gibier.

Considérant que cette chasse concerne essentiellement les oiseaux issus de lâchers de tirs (faisan commun et perdrix rouge), cette prolongation aura peu d'incidence sur les populations naturelles.

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, et à l’article L.120-1 du code de l’environnement, la Direction Départementale des territoires d'Eure-et-Loir a ouvert la procédure de participation du public du mardi 15 décembre 2020 au mardi 5 janvier 2021 (minuit)

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations  sur le projet d'arrêté proposé par voie électronique à l’adresse suivante (et uniquement à cette adresse): ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr.
Merci de bien indiquer dans l'objet de votre mail, le titre de l'arrêté considéré.

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