Consultation du public - arrêté fixe la délimitation de l'aire d'alimentation du captage prioritaire de "Pithiviers ZI - LA CONSULTATION RELATIVE A CE PROJET EST CLOSE
LA CONSULTATION RELATIVE A CE PROJET EST CLOSE : aucune participation du public n'a été recensée pendant la consultation ouverte du 22 juin au 22 juillet 2021 inclus.
Projet d'arrêté préfectoral : délimitation de l'aire d'alimentation du captage (AAC)prioritaire de "Pithiviers ZI - Bois la Tour" sur la commune de Pithiviers.
Le captage "Pithiviers ZI - Bois la Tour", destiné à la consommation humaine, fait partie des 8 captages prioritaires désignés au titre de la conférence environnementale de 2013, parmi les 500 captages les plus menacés à l’échelle nationale par les pollutions diffuses.
Ces pollutions diffuses, qui dégradent la qualité des eaux brutes, ont de nombreuses origines et sont liées directement aux différentes activités humaines. Elles sont transmises dans l’eau et les milieux aquatiques, par infiltration ou ruissellement, à l’échelle d’un bassin versant.
Cet arrêté fixe la délimitation de l'aire d'alimentation du captage prioritaire de "Pithiviers ZI - Bois la Tour", afin de mettre en place un programme d'actions, où les pratiques ou modes de cultures devront être plus respectueux de l’environnement visant ainsi à préserver ou reconquérir la qualité des eaux brutes du captage.
En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du Code de l’environnement modifié prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.
LA CONSULTATION DU PUBLIC EST OUVERTE DU 22 JUIN AU 22 JUILLET 2021 INCLUS.
Documents téléchargeables :
> Note de présentation du projet d'arrêté
> Projet d'arrêté
Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation « AAC Pithiviers » :
- soit par voie électronique à l'adresse ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr ;
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture du Loiret – DDT/ SEEF
Direction départementale des territoires
Service eau, environnement et forêt
Participation du public - AAC Pithiviers
181, Rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex 1