Consultation ouverte du 28 mai au 17 juin 2021

ARRÊTÉ RELATIF AU CLASSEMENT DES ESPÈCES SUSCEPTIBLES

D’OCCASIONNER DES DÉGÂTS

LISTE 3 :

ESPÈCES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGÂTS (ESOD) : SANGLIER, PIGEON RAMIER ET LAPIN DE GARENNE

La Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir vous informe de l’organisation de la procédure de participation du public ouverte à compter du jeudi 28 mai 2021 au jeudi 17 juin 2021 (minuit) relative au projet d’arrêté concernant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département d’Eure-et-Loir du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante (et uniquement à cette adresse) : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Merci de bien vouloir rappeler le titre du projet d’arrêté dans l’objet de votre mail : « Classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : lapin de garenne, pigeon ramier et sanglier ».

Toute observation faite avant ou après les dates d’ouverture de cette consultation ne pourra être prise en compte.

Projet arrêté:

Selon l'article 7 de la Charte de l'Environnement précisant que : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » vous trouverez ci-joint une note comportant les données relatives à cet arrêté.

Note :