Arrêté ouverture fermeture vénerie sous terre
Fin de la consultation le lundi 31 mai
FERMETURE de la consultation du public le lundi 31 mai 2021
Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement, la Direction Départementale a ouvert la procédure de participation du public du mardi 11 au lundi 31 mai 21021 (minuit)
Voir Note et projet arrêté:
Durant cette période, vous pouviez formuler vos observations sur les 5 arrêtés proposés par voie électronique à l’adresse suivante (et uniquement à cette adresse): ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
Vous trouverez ci-joint la synthèse de la consultation et les motifs des décisions prises suite à la consultation