Projet Arrêté Quotas grand gibier 2021
Fin de la consultation le 13 avril 2021
Objet : ARRÊTÉ PLAN DE CHASSE : fixation des quotas « plan de chasse grand gibier » pour l’année cynégétique 2021-2021
Le projet d’arrêté a été mis à la disposition du public du 22 mars au 12 avril 2021 (minuit).
Cette consultation publique a été réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Durant toute la période de la consultation, aucun avis n'a été émis