Arrêté classement espèces ESOD 2021-2022
Fin de la consultation le 17 juin 2021
La consultation concernait le projet d’arrêté relatif classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour l'année cynégétique 2021-2022 » dans le département d’Eure-et-Loir.
Cette consultation publique a été réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
L' arrêté n'a fait l'objet d'aucune remarque durant toute la période de la consultation du publique.
Le projet d'arrêté est donc validé en l'état et publié au Registre des Actes Administratifs du département d'Eure-et-Loir.