Novembre

02/11/2017 DRCL

arrêté préfectoral DRCL-BICCL2017306-0001 du 02 novembre 2017 portant modification des statuts du syndicat du Pays Dunois

02/11/2017 SIDPC

Arrêté modificatif relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

03/11/2017 DRLP

Commission départementale de vidéosurveillance du 21 septembre 2017

06/11/2017 DRLP

Commission départementale de vidéosurveillance du 21 septembre 2017

06/11/2017 SNCF

décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau du 30 octobre 2017 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à MONTREUIL

08/11/2017 DMMS

Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement au titre de l'exercice 2017 pour le Centre Educatif Fermé de Dreux

08/11/2017 DRCL

arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de Chartres Métropole à compter du 1er janvier 2018

08/11/2017 DMMS
09/11/2017 DMMS
Télécharger arrêté subdélégation DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 6 novembre 2017 PDF - 0,71 Mb - 09/11/2017
09/11/2017 DRCL

arrêté préfectoral de ce jour portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

09/11/2017 ARS
10/11/2017 DREAL

Décision d'approbation concernant le raccordement interne du parc éolien des Epinettes

10/11/2017 SNCF

Décisions de déclassement du domaine public

10/11/2017 SNCF

décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau du 24 juillet 2017 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à CHARTRES

13/11/2017 DMMS

arrêté de délégation de signature au profit de Mme BENLARBI sous-préfète de Châteaudun

13/11/2017 DDT

arrêté modificatif du 02 novembre 2017, concernant l'arrêté 2014349-0016 du 15 décembre 2014 (autorisation d'exploiter)

13/11/20 DDT

Arrêté abrogeant les dispositions de l'arrêté du 11 août 2014 réglementant l'accès aux forêts domaniales de Senonches et Montecôt pendant la période de chasse 

14/11/2017 DDT

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration concernant le forage agricole appartenant à SCEA de Theuvy sur la commune de Tremblay les Villages

14/11/2017 DDT

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire pour la mise en place de batardeaux dans le lit mineur de la Blaise

14/11/2017 DRCL arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte intercommunal pour la ramassage et le traitement des ordures ménagères de Courville-sur-Eure, La Loupe et Senonches
15/11/2017 DDCSPP

Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres de la commission départementale des agents de la fonction publique hospitalière

15/11/2017 DMMS

Arrêté de composition du CDEN

15/11/20147

Cabinet

/préfecture

Autorisation de surveillance de la voie publique par la société "5 sur 5 Sécurité" les 17 et 18/11/2017

15/11/2017 DRCL

Circulaire préfectorale du 15 novembre 2017 relative aux dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15/09/2017 pour la confiance dans la vie politique

16/11/2017 DRCL

Circulaire préfectorale relative à la nomenclature des emplois territoriaux  dans la fonction publique territoriale

16/11/2017 DDCSPP

renouvellement agrément IML et GLS - Association LOGICIEL

16/11/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Villampuy et Villemaury

16/11/2017 DRCL

circulaire préfectorale du 15 novembre 2017 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques - Délivrance de titres d'occupation de courte durée - un cas d'application les fêtes foraines et cirques

17/11/2017 DDFIP

délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à MM. Marc GILLOT et Paul-Alexandre GUILLAUMIN, Inspecteurs principaux des Finances publiques

17/11/2017 DDFIP

Délégations de signature déposée par Marc GILLOT, Inspecteur principal des Finances publiques, Chef de division ressources Humaines, Formation professionnelle à la DDFiP28, sous le n° DDFiP28-MG-11-05-2017, 

17/11/2017 DDFIP

Délégation de signature déposée par Paul-Alexandre GUILLAUMIN, Inspecteur principal des Finances publiques, Chef de division Budget Immobilier Logistique Stratégie à la DDFiP28, sous le n° DDFiP28-PAG-11-06-2017.

17/11/2017 DRCL

Arrêté portant nomination d'une liquidatrice suite aux difficultés rencontrées dans le cadre de la liquidation du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activité

20/11/2017 DRLP

Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant agrément d'une école de formation de conducteur de taxis 

20/11/2017 DRLP

Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant agrément d'une école de formation de conducteur de taxis

20/11/2017 DRLP

Cour d'Appel de Versailles - décision du 25 octobre 2017 relative  à  une délégation de signature en matière administrative

21/12/2017 DDFIP

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Frank MORDACQ, DRFiP du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

21/12/2017 UD DIrecct

récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne

23/11/2017 DRCL

arrêté préfectoral de ce jour portant modification des statuts du syndicat mixte ouvert "Eure-et-Loir Numérique"

23/11/2017 DMMS
23/11/2017 DDT

Arrêtés portant sur l'équipement de passage à niveau en Eure-et-Loir

Télécharger DDT28-BRRT-LIGNE SNCF Société nationale des chemins de fer français PARIS-BREST-SERBAT-BRRT-2017-158 PDF - 1,57 Mb - 23/11/2017
Télécharger DDT28-BRRT-LIGNE SNCF Société nationale des chemins de fer français ST CYR-SURDON-SERBAT-BRRT-2017-157 PDF - 2,18 Mb - 23/11/2017
Télécharger DDT28-BRRT-LIGNE SNCF Société nationale des chemins de fer français BRETIGNY-LMSC-SERBAT-BRRT-2017-159 PDF - 4,04 Mb - 23/11/2017
Télécharger DDT28-BRRT-LIGNE SNCF Société nationale des chemins de fer français CHARTRES-BORDEAUX-SERBAT-BRRT-2017-155 PDF - 8,47 Mb - 23/11/2017
Télécharger DDT28-BRRT-LIGNE SNCF Société nationale des chemins de fer français CHATEAUDUN-PATAY-SERBAT-BRRT-2017-156 PDF - 1,65 Mb - 23/11/2017
23/11/2017 DRLP

Arrêté portant nouvelle composition de la commission départementale de vidéoprotection

23/11/2017 DRLP
24/11/2017 DRCL

Arrêté inter préfectoral du 24/11/2017 portant création du syndicat intercommunal d’énergies d’Eure-et-Loir et des Yvelines (SIE-ELY) par fusion entre le syndicat intercommunal d’énergie de la région Prouais-Rosay (SIEPRO) et le syndicat mixte intercommunal d’électricité de la région d’Orgerus (SIERO), à compter du 1er janvier 2018

27/11/2017 DRFIP

Subdélégation de signature :

27/11/2017 DDFIP

Délégation de signature :

28/11/2017 ARS

Arrêté relatif au changement de gérance de la société de transports sanitaires « Orgères Ambulances »

28/11/2017 SNCF

Décision de déclassement sur la commune de BROUE

28/11/2017 SIDPC
28/11/2017 DRCL

circulaire préfectorale du 28 novembre 2017 relative au rôle des acteurs locaux dans le cadre de l'instruction dans la famille

29/11/2017 ARS Arrêté représentants des usagers au sein de la CDU du CH de Chartres