arrêté préfectoral DRCL-BICCL2017306-0001 du 02 novembre 2017 portant modification des statuts du syndicat du Pays Dunois

Arrêté modificatif relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Commission départementale de vidéosurveillance du 21 septembre 2017

Commission départementale de vidéosurveillance du 21 septembre 2017

décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau du 30 octobre 2017 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à MONTREUIL

Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement au titre de l'exercice 2017 pour le Centre Educatif Fermé de Dreux

arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de Chartres Métropole à compter du 1er janvier 2018

arrêté préfectoral de ce jour portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

Décision d'approbation concernant le raccordement interne du parc éolien des Epinettes

Décisions de déclassement du domaine public

décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau du 24 juillet 2017 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à CHARTRES

arrêté de délégation de signature au profit de Mme BENLARBI sous-préfète de Châteaudun

arrêté modificatif du 02 novembre 2017, concernant l'arrêté 2014349-0016 du 15 décembre 2014 (autorisation d'exploiter)

Arrêté abrogeant les dispositions de l'arrêté du 11 août 2014 réglementant l'accès aux forêts domaniales de Senonches et Montecôt pendant la période de chasse 

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration concernant le forage agricole appartenant à SCEA de Theuvy sur la commune de Tremblay les Villages

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire pour la mise en place de batardeaux dans le lit mineur de la Blaise

Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres de la commission départementale des agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté de composition du CDEN

Cabinet

/préfecture

Autorisation de surveillance de la voie publique par la société "5 sur 5 Sécurité" les 17 et 18/11/2017

Circulaire préfectorale du 15 novembre 2017 relative aux dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15/09/2017 pour la confiance dans la vie politique

Circulaire préfectorale relative à la nomenclature des emplois territoriaux  dans la fonction publique territoriale

renouvellement agrément IML et GLS - Association LOGICIEL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Villampuy et Villemaury

circulaire préfectorale du 15 novembre 2017 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques - Délivrance de titres d'occupation de courte durée - un cas d'application les fêtes foraines et cirques

délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à MM. Marc GILLOT et Paul-Alexandre GUILLAUMIN, Inspecteurs principaux des Finances publiques

Délégations de signature déposée par Marc GILLOT, Inspecteur principal des Finances publiques, Chef de division ressources Humaines, Formation professionnelle à la DDFiP28, sous le n° DDFiP28-MG-11-05-2017, 

Délégation de signature déposée par Paul-Alexandre GUILLAUMIN, Inspecteur principal des Finances publiques, Chef de division Budget Immobilier Logistique Stratégie à la DDFiP28, sous le n° DDFiP28-PAG-11-06-2017.

Arrêté portant nomination d'une liquidatrice suite aux difficultés rencontrées dans le cadre de la liquidation du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activité

Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant agrément d'une école de formation de conducteur de taxis 

Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant agrément d'une école de formation de conducteur de taxis

Cour d'Appel de Versailles - décision du 25 octobre 2017 relative  à  une délégation de signature en matière administrative

Arrêté de délégation de signature au profit de M. Frank MORDACQ, DRFiP du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne

arrêté préfectoral de ce jour portant modification des statuts du syndicat mixte ouvert "Eure-et-Loir Numérique"

Arrêtés portant sur l'équipement de passage à niveau en Eure-et-Loir

Arrêté portant nouvelle composition de la commission départementale de vidéoprotection

Arrêté inter préfectoral du 24/11/2017 portant création du syndicat intercommunal d’énergies d’Eure-et-Loir et des Yvelines (SIE-ELY) par fusion entre le syndicat intercommunal d’énergie de la région Prouais-Rosay (SIEPRO) et le syndicat mixte intercommunal d’électricité de la région d’Orgerus (SIERO), à compter du 1er janvier 2018

Subdélégation de signature :

Délégation de signature :

Arrêté relatif au changement de gérance de la société de transports sanitaires « Orgères Ambulances »

Décision de déclassement sur la commune de BROUE

circulaire préfectorale du 28 novembre 2017 relative au rôle des acteurs locaux dans le cadre de l'instruction dans la famille