Septembre

01/09/2017 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-PSPE-SE-2017-08-01 du 18 août 2017, portant dérogation à l’AP n° 2012247-0004 du 03/09/2012 autorisant la SNCF Société nationale des chemins de fer français RESEAU à procéder aux travaux ferroviaires sur le territoire des communes de GILLES et GUAINVILLE

01/09/2017 Cabinet

Arrêté 17-08/46-CAB-PREF du 30 août 2017 Foire de Bonville

01/09/2017 DRLP

Arrêté d'information du collège électoral pris dans le cadre des élections au tribunal de commerce de Chartres

01/09/2017 Cabinet

Arrêté 17-08/47-CAB-PREF du 01/09/2017 Surveillance sur la voie publique - Saint Denis Les Ponts

01/09/2017 UD Direccte

Récépissés de déclaration au titre du service à la personne

04/09/2017 DDT

Délibération du Comité d'Orientation de l'Organisme Unique Irrigation Beauce 28

04/09/2017 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Erika GUILLEE, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux, sous le n° DDFiP28-EG-09-01-2017

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Pascal DESILLES, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Chartres, sous le n° DDFiP28-PhD-09-02-2017

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Jocelyne RUIZ, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres, sous le n° DDFiP28-JR-09-03-2017

04/09/2017 DDFIP

recrutement au titre du PACTE pour 2017

05/09/2017 DDFIP

Délégation de signature donnée à Mme Audrey BROCHARD, Conciliateur Fiscal Départemental, par Michel DERRAC, Directeur Départemental des Finances Publiques d'Eure-et-Loir, sous le n° DDFiP28-MD-09-05-2017

08/09/2017 DRCL
08/09/2017 ARS
Télécharger FOURNIER Marie-Cecile-INTERIM EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes JANVILLE PDF - 0,59 Mb - 08/09/2017
Télécharger GARROS Isabelle-INTERIM EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes COURTALAIN PDF - 0,57 Mb - 08/09/2017
11/09/2017 DMMS

Arrêtés de délégation de signature suite à la prise de fonctions de M. le secrétaire général le lundi 11 septembre

Télécharger N°17-096 DDTM direction départementale des territoires de la mer 76 PDF - 0,71 Mb - 11/09/2017
11/09/2017 DMMS

Arrêtés de délégation de signature suite à la prise de fonctions de M. le secrétaire général le lundi 11 septembre

Télécharger 113 2017 DDSP direction départementale de la sécurité publique BERNIER Financier PDF - 0,71 Mb - 11/09/2017
Télécharger 108 2017 ONF Office national des forêts PDF - 0,58 Mb - 11/09/2017
12/09/2017 DRLP

Commission vidéoprotection du 29-6-2017

12/09/2017 DRLP

Délégations de signature, du Centre de Détention de Châteaudun

12/09/2017 DIRNO

arrêté de subdélégation de signatures en matière de gestion du domaine public dans l'Eure et Loir

13/09/2017 DDFIP

Délégation de signature

13/09/2017 DDFIP

Délégation générale de signature

13/09/2017 DMMS

arrêté de subdélégation de M. Patrice GRELICHE, de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire

15/09/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules (Chartres)

15/09/2017 Cabinet

Mission de sécurisation de la Fête de la Lumière

18/09/2017 ARS

arrêté modificatif n° 2017-DD28-INTERIM-011 relatif à l’intérim de direction de l’EHPAD de COURTALAIN

Télécharger GARROS Isabelle-ARRETE MODIFICATIF INTERRIM EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes COURTALAIN PDF - 0,61 Mb - 18/09/2017
18/09/2017 DRLP

Commission vidéoprotection du 29-06-2017

18/09/2017 DRLP

Arrêtés vidéoprotection portant cessation de système

18/09/2017 ARS

Arrêté de nomination de l’équipe de direction de l’Agence Régionale de Santé-Centre Val de Loire

18/09/2017 DDT

Arrêté modificatif de constitution de l'AFAFAF de St Avit les Guespières

18/09/2017 DDT

Arrêté de dissolution de l'AFAFAF de Ecrosnes

18/09/2017 DDFIP

Délégations de signature

20/09/2017  UD 28 DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi CoDEI

Arrêté fixant la composition de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion (CoDEI) ainsi que celle des deux formations spécialisées qui lui sont attachées (commission départementale de l’emploi (CoDE) et conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE)

21/09/2017 ARS

Nomination de l’Equipe de Direction de l’ARS du Centre Val de Loire 

21/09/2017 DRCL

Arrêté portant actualisation de la composition de la commission départementale de coopération intercommunale

21/09/2017 DRCL

Arrêté portant ajout de la compétence "organisation et gestion de la garderie et des temps d'activité périscolaire" , à compter du 1er janvier 2018, au sein des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Fresnay-le-Comte et Meslay-le-Vidame

21/09/2017 DMMS

arrêté de délégation de signature au profit de M. BOILLEE, DRLP

22/09/2017 DDT

Arrêté n°DDT_SGREB_2017_09_02 définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure et Loir

22/09/2017 DDCSPP

Arrêté concernant la nomination de Monsieur ESCROIGNARD sur une mission d'intérim au CDE de Champhol

22/09/2017 DRLP

Arrêtés de vidéoprotection

25/09/2017 UD DIrecct

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne :

25/09/2017 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Joëlle SIBADE, Responsable du Service des Impôts des Particuliers et des Entreprises de Nogent-le-Rotrou

25/09/2017 DDFIP

Délégation de signature, déposée par Christine BOURBAO, Comptable public de la Trésorerie de Courville-sur-Eure

25/09/2017 DDCSPP

Arrêtés concernant les agréments de Madame PROVOST et de Monsieur LE ROUX, pour l'exercice des fonctions de MJPM

27/09/2017 DRCL

Arrêté relatif aux décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes de la communauté de communes du Perche Gouët

28/09/2017 DDT

arrêté préfectoral autorisant la régulation du grand cormoran

28/09/2017 DRLP
28/09/2017 DMMS

arrêté de subdélégation de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

28/09/2017 DMMS

décision de subdélégation de signature de la DDTM76

28/09/2017 DRLP

décision du 21 septembre 2017 de la Cour d'Appel de VERSAILLES portant délégation de signature en matière administrative

29/09/2017 DRLP
29/09/2017 DRLP
29/09/2017 ARS
29/09/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules (Chartres)

29/09/2017 DDCSPP

arrêté concernant la participation de l'Etat au financement de la MDA 28, au titre de l'année 2017