Mars

01/03/2017 DMMS

Arrêtés de délégation de signature / Intérim de Mme la Secrétaire Générale

Télécharger 20-2017 COL JF GOUY intérim 2017 SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,53 Mb - 01/03/2017
Télécharger 23-2017 P. COLSON intérim SG ONACVG Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre PDF - 0,52 Mb - 01/03/2017
Télécharger 32-2017 P. GRELICHE DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre intérim SG PDF - 0,99 Mb - 01/03/2017
Télécharger 33-2017 ONF Office national des forêts intérim SG PDF - 0,49 Mb - 01/03/2017
Télécharger 34-2017 DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre C. CHASSANDE intérim SG PDF - 0,82 Mb - 01/03/2017
Télécharger 35-2017 DRAC direction régionale des affaires culturelles Centre S. LE CLECH intérim SG PDF - 0,75 Mb - 01/03/2017
01/03/2017 DRCL

arrêté préfectoral N° DRCL-BICCL-2017055-0001 du 24 février 2017 constatant les effets de la fin des compétences de la communauté de communes du Perche Gouët sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

02/03/2017 DDCSPP

Arrêté relatif à la désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale

02/03/2017 UT Direccte

récépissé de déclaration d’activité au titre du service à la personne

03/03/2017 DMMS

arrêté de délégation en matière financière au profit de M. Gérard MORENA, DDSP d'Eure-et-Loir

Télécharger 36-2017 Arrêté intérim DDSP direction départementale de la sécurité publique MORENA PDF - 0,32 Mb - 03/03/2017
03/03/2017 DDT

arrêté de prolongation pour la mise en œuvre du plan de gestion du grand cormoran

03/03/2017 DDFIP

délégations de signature, déposées par la Comptable, Denise PICHARD, Responsable du Service de Publicité Foncière de Chartres 1 et Chartres 3

03/03/2017 DRCL

arrêté préfectoral DRCL-BICCL-2014062-0001 du 03 mars 2017 constatant les effets de la création de la communauté de commune Grand Châteaudun sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

06/03/2017 UT Direccte

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne

Télécharger renouvellement agrément CCAS Centre communal d'action sociale CHARTRES PDF - 0,86 Mb - 06/03/2017
06/03/2017 UT Direccte

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

Télécharger récépissé de déclaration CCAS Centre communal d'action sociale CHARTRES PDF - 0,86 Mb - 06/03/2017
07/03/2017 DASEN

arrêté portant subdélégation de signature de M. le DASEN à Mme Reynaud

07/03/2017 DDFIP

subdélégation de signature, déposée par le Françoise PEUCAT, Directrice Adjointe, Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir, Directrice du Pôle Pilotage et Ressources 

08/03/2017 SNCF

Décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCF Société nationale des chemins de fer français réseau du 20 février 2017 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à MORIERS

09/03/2017 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-17-02/02 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU (18 et 19 /03/2017)

09/03/2017 ARS

 Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-17-02/03 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU (25 et 26/03/2017) 

09/03/2017 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-17-02/04 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU (01 et 02/04/2017)

09/03/2017 DDT

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

13/03/2017 DDT
13/03/2017 DRLP

Arrêté interdépartemental déclarant d'utilité publique les opérations et travaux autour de la source Gonord à Verneuil-sur-Avre et d'Iton

13/03/2017 DMMS

arrêtés de délégation de signature

Télécharger 59-2017 S LE CLECH DRAC direction régionale des affaires culturelles nomination préfète PDF - 0,51 Mb - 13/03/2017
Télécharger 61-2017 C CHASSANDE DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement nomination préfète PDF - 0,40 Mb - 13/03/2017
Télécharger 63-2017 P COLSON ONACVG Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre nomination préfète PDF - 0,44 Mb - 13/03/2017
14/03/2017 CH de Chartres

CH CHARTRES : Délégation de signature de Monsieur GUILLAUME

14/03/2017 DDT

Décision de nomination du délégué adjoint et de la délégation de signature du délégué de l'agence nationale de l'habitat dans le département d'Eure-et-Loir

14/03/2017 DDT

Décision de subdélégation du délégué adjoint de l'agence nationale de l'habitat dans le département d'Eure-et-Loir

14/03/2017 DMMS

arrêté de délégation de signature au profit du colonel GOUY, directeur départemental du SDIS Service départemental d'incendie et de secours

Télécharger 66-2017 SDIS Service départemental d'incendie et de secours nomination préfète PDF - 0,47 Mb - 14/03/2017
15/03/2017 DDCSDPP

arrêté du 14/03/2017 fixant à la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l’État

15/03/2017 DDFIP

subdélégation de signature, déposée par la Directrice Adjointe de la DDFiP28, Françoise PEUCAT, Directrice du Pôle Pilotage et Ressources

15/03/2017 DRLP

arrêté de composition de la CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites "formation sites et paysages"

16/03/2017 DDCSPP

Liste les vétérinaires habilités à réaliser les évaluations comportementales des chiens

16/03/2017 DDT

arrêté relatif à l'avenant du SDGC pour le perdrix grise

16/03/2017 DRLP

décision de la cour d'appel de Versailles du 8 mars 2017 (délégation de signature en matière administrative)

16/03/2017 ARS

Arrêté conseil de surveillance du centre hospitalier de Dreux

17/03/2017 DMMS

arrêtés de délégation de signature

Télécharger 67-2017 ARS Agence Régionale de Santé Centre Anne BOUYGARD PDF - 0,61 Mb - 17/03/2017
17/03/2017 ARS

décision de signature de l’ « Equipe de direction  - ARS Centre-Val de Loire »

20/03/2017 DMMS

arrêtés portant nomination de régisseurs de recettes pour les circonscriptions de Chartres et de Dreux

20/03/2017 DMMS

arrêtés portant institution des 2 régies de recettes à Chartres et à Dreux

20/03/2017 ARS

arrêté n° 2017-DD28-INTERIM -0001 relatif à l’intérim de direction de l’EHPAD de GALLARDON.

20/03/2017 ARS

arrêté n° 2017-DD28-INTERIM-0002 relatif à l’intérim de direction de L’IME Les Bois du Seigneur de VERNOUILLET

20/03/2017 ARS

arrêté n°2017-DD28-INTERIM-0003 relatif à l’intérim de direction de l’EHPAD de BREZOLLES

20/03/2017 DRLP
Télécharger avis CDAC Commission départementale d'aménagement commercial intermarché PDF - 0,14 Mb - 20/03/2017
20/03/2017 DRLP
20/03/2017 DRLP
Télécharger Avis CDAC Commission départementale d'aménagement commercial leclerc PDF - 0,14 Mb - 20/03/2017
20/03/2017 DDT

Arrêté portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

21/03/2017  DRLP

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves vers les collèges et lycées de Châteaudun, suite notamment à la création de la commune nouvelle de Villemaury et la création de la CC Coeur de Beauce

21/03/2017 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Télécharger DDT28-BRRT-17-03-17_ARRETE RETRAIT AGREMENT SARL Société à responsabilité limitée LUCE AUTO-ECOLE LUCE PDF - 0,56 Mb - 21/03/2017
21/03/2017 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Télécharger DDT28-BRRT-17-03-17_ARRETE RETRAIT AGREMENT SARL Société à responsabilité limitée LUCE AUTO-ECOLE CHARTRES PDF - 0,56 Mb - 21/03/2017
21/03/2017 DDT

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Télécharger DDT28-BRRT-17-03-17_ARRETE AGREMENT SARL Société à responsabilité limitée LUCE AUTO-ECOLE LUCE PDF - 1,05 Mb - 21/03/2017
21/03/2017 DDT

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Télécharger DDT28-BRRT-17-03-17_ARRETE AGREMENT SARL Société à responsabilité limitée LUCE AUTO-ECOLE CHARTRES PDF - 1,04 Mb - 22/03/2017
21/03/2017 DDT

Arrêté portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

21/03/2017 DDT

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

21/03/2017 DDT

subdélégations de signature (compétences générales et ordonnateur secondaire)

21/03/2017 DRLP

Arrêté portant composition des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation spécialisée dite "des carrières"

Télécharger composition CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites carrieres PDF - 0,25 Mb - 21/03/2017
21/03/2017 DRLP

Arrêté portant composition des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation spécialisée dite "des sites et de paysages"

21/03/2017 DDT

arrêté préfectoral signé du 21 mars 2017, donnant délégation de signature au délégué territorial adjoint pour la rénovation urbaine du département d'Eure-et-Loir

22/032017 DDCSPP
22/03/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de coordination des transports collectifs d'Eure et Loir (modification des articles 4 et 7.1)

22/03/2017 DRLP

commission départementale de vidéoprotection du 28 février 2017

22/03/2017 DRCL

Arrêté inter préfectoral constatant le retrait de droit de Rambouillet Territoires du syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Rambouillet n°DRCL-BICCL- 2017081-0001 ( 2017051-0003 pref 78)

22/03/2017 DRCL

Arrêté inter préfectoral rectificatif de l’article 2 de l’arrêté n°2017051-0003 constatant le retrait de droit de Rambouillet Territoires du syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Rambouillet

23/03/2017 DMMS

arrêté de subdélégation de signature de la DRFiP de la région Centre-Val de Loire et du département du Loiret

23/03/2017 ARS
23/03/2017 UT Direccte 28

récépissés de déclaration au titre du service à la personne

24/03/2017 UT DIreccte 28

récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant :

24/03/2017 DDT

Arrêté portant composition de la commission départementale de sécurité routière

24/03/2017 UT Direccte 28

Arrêtés portant renouvellement d'agrément d'organismes de services à la personne

27/03/2017 DMMS

Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir - DIRNO

27/03/2017 DMMS
27/03/2017 DRLP

commission départementale de vidéoprotection

Télécharger AP CA Contrat d'avenir COMMUNE NOUVELLE D ARROU PDF - 0,19 Mb - 27/03/2017
Télécharger AP CA Contrat d'avenir PLACE DU CYGNE CHARTRES PDF - 0,34 Mb - 27/03/2017
Télécharger AP CA Contrat d'avenir BROU PDF - 0,19 Mb - 27/03/2017
Télécharger AP CA Contrat d'avenir CHAMPHOL PDF - 0,19 Mb - 27/03/2017
Télécharger AP CA Contrat d'avenir AV MARCEL PROUST CHARTRES PDF - 0,19 Mb - 27/03/2017
Télécharger AP CA Contrat d'avenir BONNEVAL PDF - 0,19 Mb - 27/03/2017
Télécharger AP CA Contrat d'avenir AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN PDF - 0,19 Mb - 27/03/2017
Télécharger AP CA Contrat d'avenir AUTHON DU PERCHE PDF - 0,33 Mb - 27/03/2017
28/03/2017 DRLP

décision du 14 mars 2017 de la Cour d'Appel de Versailles

Télécharger CA Contrat d'avenir VERSAILLES DECISION DS MATIERE ADMINISTRATIVE PDF - 0,65 Mb - 28/03/2017
28/03/2017 DMMS

arrêté portant approbation du projet de création de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de la commune de Saint-Ouen-Marchefroy

28/03/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du Syndicat interrégional du Lycée de la Queue-Lez-Yvelines (SILY)

29/03/2017 DRLP

commission départementale de vidéoprotection

Télécharger AP CA Contrat d'avenir BAILLEAU LE PIN PDF - 0,19 Mb - 29/03/2017
29/03/2017 29/03/2017

arrêté préfectoral portant ajout de la compétence "Plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale" aux statuts de la communauté de communes du Perche

Télécharger arr comp PLU Plan local d'urbanisme 2017 PDF - 0,15 Mb - 29/03/2017
29/03/2017 DMMS

Arrêtés de délégation de signature 

29/03/2017 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-17-03/01 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur OUEST (15/04/2017 : 14H-24H)

29/03/2017 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-17-03/03 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de CHATEAUDUN (22 et 23/04/2017)

29/03/2017 DMMS

arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Olivier MORZELLE, directeur de la DDTM direction départementale des territoires de la mer 76

30/03/2017 ARS
30/03/2017 DRLP

Commission départementale de vidéoprotection

Télécharger AP CA Contrat d'avenir COURVILLE SUR EURE PDF - 0,19 Mb - 30/03/2017
Télécharger AP CA Contrat d'avenir CLOYES LES TROIS RIVIERES-1 PDF - 0,19 Mb - 30/03/2017
Télécharger AP CA Contrat d'avenir CLOYES LES TROIS RIVIERES PDF - 0,19 Mb - 30/03/2017
30/03/2017 DRLP

Commission départementale de vidéoprotection

Télécharger AP CA Contrat d'avenir ROUTE DE VOVES CHARTRES PDF - 0,19 Mb - 30/03/2017
Télécharger AP CA Contrat d'avenir RUE DU GD FAUBOURG CHARTRES PDF - 0,19 Mb - 30/03/2017
Télécharger AP CA Contrat d'avenir PLACE DES EPARS CHARTRES PDF - 0,19 Mb - 30/03/2017
Télécharger AP CA Contrat d'avenir PLACE DU 18 OCTOBRE CHATEAUDUN PDF - 0,19 Mb - 30/03/2017
Télécharger AP CA Contrat d'avenir 13 PLACE DE LA LIBERTE CHATEAUDUN PDF - 0,19 Mb - 30/03/2017
Télécharger AP CA Contrat d'avenir GALLARDON PDF - 0,20 Mb - 30/03/2017
31/03/2017 DRLP
31/03/2017 DDT

Arrêté inter-préfectoral n°DDTM/SEBF/2017/017 portant répartition des compétences des services chargés de la police de l'eau dans les départements de l'Eure et de l'Eure-et-Loir en ce qui concerne les cours d'eau AVRE et EURE