Avril

03/04/2017 DRLP

Commission départementale de vidéoprotection

03/04/2017 UT Direccte
05/04/2017 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

05/04/2017 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

05/04/2017 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

05/04/2017 DRCL

Circulaire préfectorale du 5 avril 2017 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017

05/04/2017 DMMS

arrêté de délégation de pouvoir au profit du Directeur Bois de l'ONF

06/04/2017 DRLP

Délibération de la commission nationale d'aménagement commercial - Super U de Brou

06/04/2017 DDT

Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

07/04/2017 DRLP

Aérodrome privé à Champrond en Gâtine

10/04/2017 UT Direccte

récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne concernant  le micro-entrepreneur Monsieur LE GUE Yannick  n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/17-04/01

10/04/2017 DRLP

Autorisation d'occupation temporaire - Saint-Georges-sur-Eure

10/04/2017 DRCL

Arrêté préfectoral modifiant la dénomination et les statuts du Syndicat intercommunal des Eaux de Montainville et Boncé. Ce syndicat se nomme désormais Syndicat Intercommunal des Eaux du Parc

10/04/2017 DRCL

Circulaire relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

11/04/2017 ARS

Intérim direction EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Brezolles

Télécharger Arrete 0005 Interim EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes BREZOLLES - Mme MILLAN PDF - 0,69 Mb - 11/04/2017
11/04/2017 DDT
11/04/2017 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-17-03/02 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur OUEST (16/04/2017 : 08H-24H)

13/04/2017 DRLP

Arrêté, fixant le périmètre de protection pour les débits de boissons et lieux de ventes de tabac manufacturé dans le département

13/04/2017 ARS
13/04/2017 ARS
13/04/2017 Cabinet
14/04/2017 Cabinet

arrêté préfectoral n° 17-04/121-PREF-CAB du 14 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité et fouilles à l'occasion du weekend de Pâques à Chartres

14/04/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules

18/04/2017 DDT

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

18/04/2017 DDT

Arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

20/04/2017 DDT

Arrêté pris dans le cadre de la généralisation de la procédure d'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels

20/04/2017 DDT
20/04/2017 DDT
20/04/2017 DRLP

arrêté préfectoral d'enregistrement d'une installation de stockage de céréales - Société INTERFACE CÉRÉALES - commune de Maillebois

20/04/2017 DRLP

arrêté préfectoral complémentaire relatif à un nouveau bâtiment de traitement, triage, ensachage et stockage semences - Société SCA AXEREAL - commune de Lutz en Dunois

20/04/2017 UD Direcct

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

20/04/2017 UD Direcct

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne

20/04/2017 UD Direcct

Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne

21/04/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules

21/04/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules

21/04/2017 Cabinet

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée 

21/04/2017 Cabinet

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée

21/04/2017 UD Direcct

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne

21/04/2017 UD Direcct

Récépissé d'agrément d'un organisme de services à la personne

24/04/2017 DDT

programme d'actions 2017

25/04/2017 DRCL

arrêté préfectoral modifiant les statuts du Syndicat des Eaux d'Ozoir-le-Breuil, Saint-Cloud-en-Dunois et Villampuy, suite à la création de la commune nouvelle de Villemaury

25/04/2017 DDT

arrêté autorisant la capture et le transport de poissons pour la société SCE

25/04/2017 DDT

Arrêté portant modification d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

25/04/2017 DDT

Arrêté portant retrait de l'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Télécharger RETRAIT SARL Société à responsabilité limitée AUTO ECOLE DU LYCEE PDF - 0,57 Mb - 25/04/2017
25/04/2017 DDT

Arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Télécharger AGREMENT SARL Société à responsabilité limitée AUTO ECOLE SUARD PDF - 1,13 Mb - 25/04/2017
25/04/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant modifications des statuts du Syndicat Intercommunal pour l'Alimentation en Eau Potable de la région de Brezolles (SIADEP) (changement de trésorerie)

25/04/2017 ARS

arrêté préfectoral n° ARS-DD28-UOAGPS 17-04/01 du 25 avril 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n° ARS-DD28-UOAGPS-17-01/01 du 1er février 2017 relatif au renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département d’Eure-et-Loir

25/04/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Donnemain - Moléans -Saint Christophe (ajout d'une compétence)

25/04/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant modification du Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Conie-Molitard, Thiville et Villemaury suite à la création de la commune nouvelle de Villemaury

26/04/2017 ARS
26/04/2017 ARS
26/04/2017 DRCL

circulaire préfectorale n° du 26 avril 2017 relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise, et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale

27/04/2017 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

27/04/2017 DDT

Arrêté définissant un cadre pour les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les bassins hydrographiques des rivières d'Eure-et-Loir en période de sécheresse

27/04/2017 DDT

arrêté DDT-SGREB-BERS 2016-04/02 sur l'autorisation loi sur l'eau et déclarant d'intérêt général les travaux de restauration écologique de la rivière l'Eure dans l'agglomération chartraine

28/04/2017 SDIS

Liste des sauveteurs-déblayeurs

28/04/2017 DRLP

Arrêtés de délégation de signature - centre de détention de Châteaudun

28/04/2017 DDT

Arrêté fixant les quotas grand gibier

28/04/2017 Cabinet/SIDPC

Arrêté portant interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir