Août

01/08/2017 DRLP

arrêté d'habilitation funéraire SAS CHAU à Voves

02/08/2017 ARS
02/08/2017 SDIS
02/08/2017 DDT

Avenant n° 1 au programme d'actions 2017

03/08/2017 DMMS

arrêté de délégation de signature en matière disciplinaire, au profit de M. Mathieu BERNIER DDSP direction départementale de la sécurité publique 28

Télécharger Arrêté n 83 2017 DDSP direction départementale de la sécurité publique 28 PDF - 0,44 Mb - 03/08/2017
04/08/2017 DRLP

Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 829 du 3 mars 1980 déclarant d'utilité publique la création des périmètres de protection des captages du Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de l'Agglomération de NOGENT-LE-ROI

07/08/2017 DRCL

arrêté n°DRCL-BICCL-2017219-0001 du 4 août 2017 portant modification des statuts du Syndicat mixte de coordination des transports collectifs d'Eure-et-Loir (SMTEL)

08/08/2017 DMMS

Arrêté de délégation de signature de Mme Carole PUIG-CHEVRIER secrétaire générale

08/08/2017 DMMS

Arrêté de délégation de signature de M. Christophe LANTERI, directeur de cabinet

08/08/2017 UD Direcct

récépissé de déclaration modificative d’activité au titre du service à la personne

09/08/2017 DDCSPP

arrêté DDCSPP SIS-17-08-08

10/08/2017 Cabinet

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules (Chartres)

11/08/2017 UD DIrecct

la décision modificative  DIRECCTE 2017-07-31 portant affectation des agents de contrôle 

11/08/2017 UD DIrecct

la décision DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 2017-08-11 portant organisation de l’intérim des inspecteurs du travail

11/08/2017 UD Direcct

 la décision  DIRECCTE 2017-08-11 portant organisation de l’intérim de la 8ème et 9ème section

16/08/2017 DDT

Arrêté n° DDT_SGREB_2017 08/01 définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure et Loir

18/08/2017 DDCSPP

Arrêté relatif au transport d'ovins et de caprins vivants dans le département d'Eure et Loir : Aïd al Adha 2017

18/08/2017 DMMS

décision de la DDSP direction départementale de la sécurité publique en date du 14 août 2017 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

Télécharger Décision DDSP direction départementale de la sécurité publique subdélg. signature 14.08.2017 PDF - 0,52 Mb - 18/08/2017
18/08/2017 CH Nogent
21/08/2017 DDT
21/08/2017 ARS

Arrêté de délégation de signature de l'ARS

21/08/2017 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle Territorial du Perche (PETR) (actualisation du périmètre et de l'article 8.1 des statuts)

21/08/2017 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de la Voise et de ses Affluents (SMVA)

21/08/2017 DDT

Arrêté de subdélégation de signature du DDT Direction Départemental des Territoires à des agents de la DDT Direction Départemental des Territoires

21/08/2017 Cabinet préfète
21/08/2017 UD Direccte

Services à la personne

Monsieur POTTIER Bruno  n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/17-08/02

Madame HURQUIN Christine  n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/17-08/03  

22/08/2017 DDFIP

Régime d'ouverture au public des services de la DDFIP

22/08/2017 CCI28

Délégations de signature concernant la CCI Chambres de commerce et d'industrie Eure-et-Loir

24/08/2017 DRLP

Délégations de signature en matière disciplinaire, isolement, fouille

24/08/2017 DDFIP

Délégation de signature

24/08/2017 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable de la région de Baudreville (substitution de la CC Cœur de Beauce à l'ex CC de la Beauce de Janville pour les communes de Baudreville, Gommerville, Intréville, Levesville-la-Chenard et Mérouville ; complément d'adresse et nombre de délégués)

24/08/2017 DRLP
24/08/2017 DRLP

Vidéoprotection

Télécharger SARL Société à responsabilité limitée AL DRINKS PDF - 0,47 Mb - 24/08/2017
28/08/2017 DMMS
28/08/2017 DRCL

Arrêté de clôture de la régie de police municipale de Nogent le Roi

29/08/2017 Cabinet

Salon des associations 2017 - Autorisation de surveillance - arrêté 17-08/45-PREF-CAB

30/08/2017 DRLP
30/08/2017 SDIS

Liste opérationnelle du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux

Liste opérationnelle de l'équipe départementale de plongée