Décembre

01/12/2017 DRLP

Commission Nationale d'Aménagement Commercial

05/12/2017 DRCL

liste des parcelles affectées d'un nouveau coefficient de localisation pour 2018 - décision de la CDVLLP (commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels)

05/12/2017 BPIAE

Arrêté du conseil départemental - Action sociale

05/12/2017 DRLP

Autorisation de port d'armes donnée à un agent de police municipale de Châteaudun

05/12/2017 DRLP

Arrêté d'habilitation funéraire "SAS MELANGER"

05/12/2017 DRLP

habilitation funéraire "SASU hygiène funéraire de la beauce - thanatopraxie"

06/12/2017 DRLP

Arrêté habilitant les journaux à insérer des annonces judiciaires et légales pour 2018 :

07/12/2017 DMMS
07/12/2017 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des compétences de la communauté de communes "Cœur de Beauce" et la dissolution du syndicat intercommunal scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce à compter du 31 décembre 2017 (article 8)

07/12/2017 DREAL

Parc éolien de Fontaine la Guyon

07/12/2017 DRCL

Arrêté portant décision modificative du budget primitif du SIZA

07/12/2017 DRLP

Arrêtés autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des policiers municipaux

12/12/2017 ARS

Délégation de signature

13/12/2017 DMMS

Délégation de signature - M. PINTARD

13/12/2017 ARS

Arrêté définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d’Eure-et-Loir pour la période du 1er janvier au 30 juin 2018

13/12/2017 ARS
13/12/2017 DDT

Arrêtés relatifs à l'exercice de la pêche pour l'année 2018

13/12/2017 DDFIP

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir

13/12/2017 DDT

Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation spécialisée dite de la publicité

Télécharger DDT28-BRRT-13-12-17_ARRETE CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites FORMATION PUBLICITE PDF - 0,91 Mb - 13/12/2017
13/12/2017 Cabinet

Arrêté n°17/12/55-PREF-CAB du 12 décembre 2017 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 SUR 5 SECURITE" à l'occasion de l'installation d'un dôme, place des Halles à Chartres du 13 au 26 décembre 2017

14/12/2017 DDFIP

subdélégation de signature, déposée par Thierry PINTARD, Administrateur des Finances Publiques, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources à la DDFiP28

14/12/2017 DDCSPP

arrêté relatif à l'attribution des lettres de félicitations - promotion 2017

14/12/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral portant actualisation du périmètre et modification des statuts du syndicat mixte de transport d'élèves de Dreux (SITED)

14/12/2017 DRCL

arrêté fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Cœur de Beauce, suite à l'adhésion des communes d'Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville, à compter du 1er janvier 2018

14/12/2017 DRCL

arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Bonnevalais

14/12/2017 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Brigitte LE BARS, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Chartres

15/12/2017 DDT

Arrêté relatif à la réduction de micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2009-0355 du 13 mai 2009 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Nogent-le-Roi Chaudon, et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2011350-0004 du 16 décembre 2011 relatif à la recherche de micropolluants dans le système d’assainissement de Nogent-le-Roi Chaudon

15/12/2017 DDT

Arrêté relatif à la réduction des micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n°28-2011-00 193 du 10 juin 2003 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Nogent-Le-Rotrou, et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2011 350-0005 du 16 décembre 2011 relatif à la recherche de micropolluants dans le système d’assainissement de Nogent-Le-Rotrou

15/12/2017 BPIAE

Arrêté de subdélégation de signature de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

15/12/2017 ARS

Arrêté n° 2017-DD28-INTERIM-0014 relatif à l’intérim de direction de l’EHPAD « résidence les Obélies » - BROU

15/12/2017 DRCL
15/12/2017 DDT

Arrêté relatif à la réduction de micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n°1202 du 26 mai 1993 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement l’extension du système d’assainissement autorisant le système d’assainissement d’Epernon, et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2011350-0003 du 16 décembre 2011 relatives à la surveillance des micropolluants dans le système d’assainissement d’Epernon

15/12/2017 DDT

Arrêté relatif à la réduction de micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n°2014071-0004 du 12 mars 2014 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Dreux, et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2012026-0001 du 26 janvier 2012 relatif à la recherche de micropolluants dans le système d’assainissement de Dreux

15/12/2017 DDT

Arrêté relatif à la réduction de micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-BAPD-2016-12/01 du 16 décembre 2016 autorisant au titre de l’article L.214-3du code de l’environnement le système d’assainissement de Chateaudun, et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2011350-0002 du 16 décembre 2011 relatif à la recherche de micropolluants dans le système d'assainissement de Chateaudun

15/12/2017 DDT

Arrêté relatif à la réduction de micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n°2014044-0002 du 13 février 2014 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Mare Corbonne à Mainvilliers

19/12/2017 DRCL

Arrêté de dissolution du SEIPC

19/12/2017 DDFIP

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir

19/12/2017 CD Châteaudun

Centre de détention de Chateaudun: délégation de signature autre que disciplinaire

19/12/2017 CH Chartres

CH de Chartres :  Décision portant délégation de signature au 12 décembre 2017

19/12/2017 Cabinet

n°17-12-56/PREF-CAB médaille agricole promo 1er janvier 2018

19/12/2017 Cabinet

n° 17-12-56/PREF-CAB médaille régionale départementale et communale promo du 1er janvier 2018

19/12/2017 DDCSPP
19/12/2017 DDCSPP
19/12/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la Région d'Auneau

19/12/2017 DRCL

Arrêté inte-préfectoral du 4 décembre 2017 portant retrait des communes d’Acon, Courdemanche, Droisy, Illiers-l’Evêque, Louye, La Madeleine-de-Nonancourt, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-sur-l’Estrée, Moisville, Muzy, Rueil-la-Gadelière, Saint-Georges-Motel et Saint-Germain-sur-Avre de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure

19/12/2017 DRLP

Arrêtés d'autorisation de système de vidéoprotection - Commission du 28 novembre 2017

19/12/2017 DRLP

Arrêté fixant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST)

20/12/2017 DRLP

liste d'aptitude des commissaires enquêteurs pour 2018

20/12/2017 DDCSPP

arrêté fixant la liste des MJPM et des DPF en Eure-et-Loir

20/12/2017 ARS
20/12/2017 ARS
20/12/2017 DDT

subdélégation donnée par le DDT Direction Départemental des Territoires à certains agents dans le domaine des compétences générales

20/12/2017 DDT

subdélégation donnée par le DDT Direction Départemental des Territoires à certains agents en tant qu'ordonnateur secondaire délégué

21/12/2017 DRLP

Commission vidéoprotection du 28-11-2017

21/12/2017 DRLP

arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour l'établissement Roger MARIN Pompes Funèbres et Marbrerie de JANVILLE

21/12/2017 DRLP

arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son établissement Roger MARIN Pompes Funèbres et Marbrerie situé à TOURY

21/12/2017 DRLP

arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Société à responsabilité limitée "P2FB pour son établissement ROC ECLERC" à DREUX

21/12/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant modification de compétences de la communauté de communes Terres de Perche

21/12/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Perche

21/12/2017 DRCL

arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal des eaux du Parc, à compter du 31 décembre 2017

21/12/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant actualisation du périmètre et modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Oysonville-Châtenay

21/12/2017 DDT

arrêté préfectoral de l'Orne, ci-joint, concernant le renouvellement de la CLE du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de l'Huisne

21/12/2017 DMMS

Arrêté de délégation de signature au profit de Mme BOUYGARD, Directrice Générale de l'ARS Centre - Val de Loire

Télécharger ARS Agence Régionale de Santé Centre Anne BOUYGARD Déc. 2017 PDF - 0,82 Mb - 21/12/2017
21/12/2017 DDT

arrêtés portant agrément au titre de l'environnement respectivement la Fédération Départementale de la Pêche et la Fédération Départementale de la Chasse

21/12/2017 DDT

décision du conseil communautaire de l' Agglo de Dreux concernant le lancement de leur Plan Climat AirEnergie Territorial (PCAET)

21/12/2017 DRCL
22/12/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral portant extension de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux (suite à l'adhésion des communes de La Madeleine-de-Nonancourt, Louye, Rueil-la-Gadelière et Saint-Georges-Motel et au retrait de la commune de Mouettes)

22/12/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération du PAys de Dreux (suite à l'extensions de périmètre aux communes de Louye, La Madeleine de Nonancourt, Rueil la Gadelière et Saint Georges Motel et retrait de la commune de Mouettes

22/12/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral portant création du syndicat du Bassin Versant des quatre rivières (SBV 4R) par fusion entre le syndicat intercommunal de rivière Eure 1ere section (SIRE 1), le syndicat intercommunal de la Vallée de la Blaise (SIVB), le syndicat intercommunal pour le cours moyen de l’Eure (SICME) et le syndicat intercommunal de la Basse Vesgre (SIBV), à compter du 30 décembre 2017

22/12/2017 UD Direccte

Arrêté  du 11 décembre 2017 suspendant  l’arrêté du 10 mai 2005 pris en application d’un accord interprofessionnel du 28 février 2005 relatif à l’ouverture des salons de coiffure pour les dimanches 24 et 31 décembre 2017

22/12/2017 DDT

Arrêté portant prescription de la modification du plan de prévention du risque inondation de la vallée de l'Eure de Lèves à Mévoisins sur la commune de Saint -Prest

22/12/2017 DRLP

Commission vidéoprotection du 28-11-2017

26/12/2017 DDT

Arrêté pour l'exercice de la pêche en eau douce 2018

26/12/2017 DMMS

Arrêtés de délégation de signature

28/12/2017 DMMS

Arrêtés de délégation de signature

29/12/2017 DMMS

Arrêté de délégation de signature

29/12/2017 DRCL

Arrêté préfectoral DRCL-BICCL 2017356-0003 constatant les effets de l'extension du périmètre de la CA Contrat d'avenir Chartres Métropole sur les SI et SM + prise de compétence GEMAPI

29/12/2017 DRLP

Arrêté commission locale T3P