ICPE-FM FRANCE à VERNOUILLET

La consultation du public est reportée au lundi 16/10 à 9h au mardi 14/11/2023 à 17h30

Les observations peuvent être déposées par voie électronique à l'adresse mail suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr.

Elles ne peuvent être prises en compte que pendant la durée de la consultation

dossier :

Télécharger Annexe 25 - Note INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques stockage aérosol PDF - 0,58 Mb - 08/09/2023
Télécharger Annexe 27 - Autorisation dépôt CA Contrat d'avenir Pays de Dreux_20230425 PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023
Télécharger Annexe 36 - Courrier CA Contrat d'avenir Dreux suite convention rejet PDF - 0,04 Mb - 20/09/2023

Avis des Conseils municipaux :