Consultation terminée depuis le 19 juin 2023

La consultation a été ouverte du 30 mai au 19 juin 2023

Cette consultation publique a été réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour l'année cynégétique 2023-2024 dans le département d’Eure-et-Loir.

Le projet d’arrêté  a été soumis à la consultation du public du 30 mai au 19 juin 2023 (minuit).

Durant cette période, vous pouviez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

1 seul avis a été émis durant cet consultation.