La consultation est terminée depuis le 19 juin 2023

Cette consultation publique est réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La présente consultation concerne le projet d’arrêté  portant fixation la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour l’année cynégétique 2023-2024 » dans le département d’Eure-et-Loir.

Le projet d’arrêté est soumis à la consultation du public du 30 mai au 19 juin 2023 (minuit).

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Note:

Projet arrêté la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts classées au niveau départemental pour l'année cynégétique 2023-2024: