La consultation du public a été réalisée du 15 mai au 04 juin 2023 (minuit)

Cette consultation publique a été réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La présente consultation concernait le projet d’arrêté approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique d'Eure et Loir 2023-2029

Le projet d’arrêté a été soumis à la consultation du public du 15 mai au 04 juin 2023 (minuit).

Durant cette période, vous pouviez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr.

Aucun avis n'a été déposé durant la période de la consultation.

Le projet d'arrêté a été validé.