Cette consultation publique est réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La présente consultation concerne le projet d’arrêté approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique d'Eure et Loir 2023-2029

Le projet d’arrêté est soumis à la consultation du public du 15 mai au 04 juin 2023 (minuit).

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous:

1- La note de présentation

2- Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique d'Eure et Loir 2023-2029

3- Le projet d'arrêté approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique d'Eure et Loir 2023-2029