Arrêté portant approbation du plan départemental d'acheminement des appels d'urgence.

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP/981355522 pour l'entreprise MAIDEO SERVICES en date du 28/02/2024

Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'art L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2024 concernant la commune de Maintenon.

Arrêté ci-joint n°2024-06-BCIT portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF pour la Chambre Funéraire de Brou sise 12-16 rue Mottereau 28160 BROU.

Arrêté ci-joint n°2024-05-BCIT portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF à l'enseigne "Pompes funèbres et Marbrerie COCHERY" sise 37 Place de la Nation 28160 BROU.

Arrêté ci-joint n°2024-04-BCIT portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF à l'enseigne "Pompes funèbres du Loir" sise 11 rue de la Liberté 28800 BONNEVAL.

Arrêté n° 2024-DD28-PPSMS-RU-CDU-011 du 26 février 2024 modifiant la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de NOGENT le ROTROU

Arrêté n° 2024-DD28-PPSMS-RU-CDU-0010 du 26 février 2024 modifiant la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique la Boissière – NOGENT le PHAYE

Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative (LRA)

Convention d'utilisation

Arrêté de délégation de signature au profit de M. HERIARD, sous-préfet de Dreux.

Arrêté portant délégation de signature au Profit de M. Yann GERARD, Secrétaire Général

Arrêté portant délégation de signature au Profit de M. Yann GERARD, Secrétaire Général

Arrêté PREF-DC-BPE n° 03-2024 du 11 mars 2024 portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés afin de procéder à un diagnostic technique sur la rivière Eure dans le cadre d’un projet de restauration hydromorphologique, sur les communes de Chérisy et Sainte-Gemme-Moronval, au profit du SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIÈRES.

Arrêté PREF-DC-BPE n° 04-2024 du 11 mars 2024 portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés afin de procéder à un diagnostic technique des zones humides sur la rivière Vesgre, dans le cadre de réalisation d’un programme pluriannuel de gestion des milieux humides (PPMH), sur les communes de Berchères-sur-Vesgre, Saint-Ouen-Marchefroy, Rouvres, Boncourt, Oulins, La Chaussée d’Ivry et Anet, au profit du SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIÈRES.

arrêté n°DDT-SGREB-2023-302 dérogation espèces protégées commune Saumeray.

Arrêté n°2024-07-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS FUNERAIRE LAURENT PINTURIER TOURY sise 99 Rue Nationale 28310 TOURY.

Subdélégation gestion des patrimoines privés au 1er avril 2024.

Arrêté portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A10 entre le PR 83+100et le PR 63+300 pour les semaines 09 à 17 dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté  portant délégation de signature au profit de M. Claude JEAY, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou.

Arrêté  portant délégation de signature au profit de M. Kévin POVEDA, sous-préfet de Châteaudun.

Arrêté n°24-03/289-PREF-SDS du 15 mars 2024 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de 5 sur 5 à l'occasion du semi marathon de chartres le 17 mars 2024

Arrêté PREF-DC-BPE n° 05-2024 du 18 mars 2024 portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés afin de procéder à un diagnostic technique complet de la rivière Eure, au profit du SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES

Arrêté portant modification de la composition de la commission d'élus DETR

Subdélégation de signature au sein de la DDETSPP

n° DDETSPP-DIR-2024/1902-1 du 19 mars 2024

Subdélégation de signature au sein de la DDETSPP

n° DDETSPP-DIR-2024/1902-2 du 19 mars 2024

Arrêté interpréfectoral portant mise à jour des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple pour l'Eau et l'Assainissement de la Région d'Epernon (SIEPARE)

Arrêté en date du 18.03.2024 fixant la liste des représentants au comité social d'administration

Arrêté en date du 18.03.2024 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration du centre de détention de Châteaudun

Arrêté n° 2024-08-BCIT du 19 mars 2024 portant modification de l'arrêté 2021-03 BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement BLSF

Convention d'utilisation :

- Logements et mess du site pénitentiaire de Châteaudun

Subdélégation de signature portant sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes, déposée par Madame Héloïse SIMOËNS, sous le n° DDFIP28-HS-03-01-2024

Arrêté n° 14-2024 portant délégation de signature à M. Stéphane LE RAY recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours par intérim

Arrêté n° 15-2024 portant délégation de signature en matière d'organisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des établissements publics locaux d'enseignement au profit de M. Stéphane LE RAY recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours par intérim

Arrêté DDETSPP-CAFI-2024/0324/03 portant modification de l'arrêté du 6 février 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le n° 981569544 pour l'entreprise LECONTE Jérôme en date du 21 mars 2024.

Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le n° 953698461 pour l'entreprise BROUST Lucas en date du 21 mars 2024.

Arrêté préfectoral n° 2024-00619 réglementant les rassemblements des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 16-2024 portant délégation de signature à M. Didier AUBINEAU, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire par intérim, dans le cadre des attributions et compétences du Préfet d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 2024-007 modifiant l'arrêté n° 2023-013 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres

Arrêté n° 2024-008 modifiant l'arrêté n° 2023-014 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del 'arrondissement de Châteaudun

Arrêté n° 2024-009 modifiant l'arrêté n° 2023-016 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

Arrêté n° 2024-010 modifiant l'arrêté n° 2023-015 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dreux

Mesures actées au CDEN du 22 mars 2024

Circulaire relative à la publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2023

Circulaire relative aux nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale portant sur l'année 2023

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 751031287 pour l'entreprise MALBET Aline en date du 25 mars 2024

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 980765655 pour l'entreprise FLEURY Stéphanie en date du 25 mars 2024

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 521424580 pour l'entreprise VILLENEUVE Valérie en date du 25 mars 2024

Décision de subdélégation financière

Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative au CSP de Chartres

Arrêté CDNPS formation spécialisée dit "des carrières" n° DC-BPE n° 07-2024 du 28 mars 2024

Arrêté portant modification à l'arrêté relatif à l'ouverture et fermeture ainsi qu' l'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 2023/2024;

Arrêté portant dérogation à l'obligation d'obtenir une autorisation préfectoral pour la chasse du sanglier du 1er avril au 14 août 2025 et à l'obligation de transmettre au préfet un bilan des prélèvements réalisés sur cette période.

Arrêté n° 2024-07 SP/DREUX en date du 22 mars 2024 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise pour la SARL Société à responsabilité limitée SERCOPRISE située à GALARDON.