CDU n° 028-2022-0005.

CDU n° 028-2021-0008.

CDU n° 028-2022-0004.

Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public.

Arrêté n° 2023-DOS-112 en date du 20 décembre 2023 accordant l’agrément provisoire pour les activités dentaires du «Centre Dentaire Dentego Chartres», situé 40 Boulevard Chasles à CHARTRES.

Arrêté n° 2023-DOS-113 en date du 20 décembre 2023 accordant l’agrément provisoire pour les activités dentaires du «Centre Dentaire Dentego Dreux», situé 51 Grande Rue Maurice

Viollette à DREUX.

Arrêté n° 2023-DOS-114 en date du 2 janvier 2024 accordant l’agrément provisoire pour les activités dentaires du «Centre de Santé Dentaire ASSEL», situé 3 rue Saint Pierre à MAINTENON.

Arrêté n° 2023-DOS-115 en date du 2 janvier 2024 accordant l’agrément provisoire pour les activités dentaires du «Centre de Santé Dentaire ORTHOCARE», situé 52 avenue du Général Leclerc à DREUX.

Arrêté préfectoral portant retrait dérogatoire de la communauté de communes Cœur de Beauce du syndicat intercommunal de transport des élèves vers les collèges et lycées de Châteaudun (SITE).

Arrêté portant création et composition de la CIL de la CC du Perche.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-01/01 du 4 janvier 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-01/02 du 4 janvier 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté préfectoral portant transfert de la compétence "Contributions financières au budget du service d'incendie et de secours des communes membres de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux" à la CAPD.

Arrêté modificatif signé du 27 novembre 2023 concernant l'AFAFAF de CLEVILLIERS.

Arrêté préfectoral n° 24-01/285-PREF-SDS autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre d'une opération de contrôle dans la commune de Châteaudun

Arrêté n° PREF/CAB/2023/09 conférant l'honorariat à Monsieur André COCHELIN, ancien maire de Sainte-Gemme-Moronval

Arrêté préfectoral n° 24-01/286-PREF-SDS autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans la commune de Maintenon

Arrêté n° 1-2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Yann GERARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 2-2024 portant délégation de signature au profit de M. Frédéric BLANC, Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 3-2024 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Frédéric BLANC, directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-322 portant approbation des cartes de bruit stratégiques de 4ème génération

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-01/03 du 11 janvier 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-01/04 du 11 janvier 2024 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté n°DC-BPE-n°01-2024 portant composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, formation spécialisée dite "des Sites et Paysages".

Arrêté préfectoral ARS Agence Régionale de Santé-DD28-SEDS-2023-26 relatif au bruits en faveur de la SNCF Société nationale des chemins de fer français gare de Chartres.

Arrêté préfectoral ARS Agence Régionale de Santé-DD28-SEDS-2023-25 relatif au bruits en faveur de la SNCF Société nationale des chemins de fer français RESEAU.

Circulaire préfectorale n°DRCL-BLE-2024012-0001 relative à l'aménagement du principe de parité dans le remplacement d'un siège de conseiller communautaire devenu vacant pour les communes de plus de 1000 habitants.

Arrêté d'approbation des statuts de la FDPPMA.

CDU n°028-2023-0015 du 10 janvier 2024

Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs.

Arrêté portant création provisoire d’un local de rétention administrative (LRA)

Décision n° 2024-DD28-PPSMS-PA-INTERIM-0001 portant nomination de M. Axel FRANCONI, directeur adjoint à la Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse de Lèves en qualité de directeur par intérim de l'EHPAD "résidence Jeanne d'Arc de Janville-en-Beauce"

Arrêté portant subdélégation de signature au sein du Secrétariat général commun départemental

Arrêté portant nomination d'un commissaire enquêteur pour la modification des limites territoriales des communes de Lucé et d'Amilly

Arrêté n°PREF-DC-BPE n°02-2024 portant modification de l'arrêté PREF-DC-BPE n°22-06/01 du 08 juin 2002 modifié, fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST)

Arrêté préfectoral n°24-04/287-PREF-SDS du 15 janvier 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Arrêté préfectoral n°24-01/12 du 16  janvier 2024 portant restriction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le réseau routier départemental à compter du mardi 16 janvier 2024 à 20h00

Arrêté préfectoral n°24-01/13 du 16  janvier 2024 portant interdiction de circulation des véhicules de transport collectif d'enfants sur le réseau routier d'Eure-et-Loir à compter du 17 janvier 2024 à 00h00

Arrêté n° DDT-SGREB-2024-006 en date du 11 janvier 2024 autorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Courville-sur-Eure

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-371 en date du 09 janvier 2024 autorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Chartres

Décision 2024-DD28-PPSMS-PA-INTERIM-0002 portant nomination de Monsieur MARTIN Pascal, directeur du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL en qualité de directeur par intérim de l'EHPAD "les Orélies" à BROU

Décision 2024-DD28-PPSMS-PA-INTERIM-0003 portant nomination de Madame REBULARD Camille, directrice de l'EHPAD "résidence du Bois de la ROCHE" à CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES en qualité de directrice par intérim de l'EHPAD "résidence Arc-en-Ciel" à VAL D'YERRE

Arrêté portant abrogation interdiction transport collectif - 17 janvier 2024

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-01/10 du 18 janvier 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-01/11 du 18 janvier 2024 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 2024-DOS-009 en date du 9 janvier 2024 accordant l'agrément provisoire pour les activités dentaires du "Centre de Santé Dentaire DENTEGO" situé 5 rue Edgard Boutaric à CHATEAUDUN

Arrêté préfectoral concernant la loi Sempastous

Arrêté de mesures d'exploitation COFIROUTE concernant l'A11 entre les Pr 56.700 et Pr 67.500

Circulaire n° DRCL-BLE-CP-2024015-0002 Nouveaux seuils communautaires applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er/01/2024

Décision n° 2023-681 portant délégation de signature

Arrêté portant mise en demeure Monsieur et Madame Pierre COURTOIS d'évacuer l'arbre tombé dans le lit mineur du cours d'eau "L'Eure" sur la commune de MONTREUIL

Arrêté abrogeant le droit d'eau du moulin de Mousseaux sur la commune de Brou

Arrêté n°2024-002 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Méréglise et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles complémentaires du dimanche 17 mars 2024 et éventuellement du dimanche 24 mars 2024

Délégation de signature du responsable de Service des Impôts des Particuliers de Dreux, déposée par Monsieur Lionel DEMEZET, sous le n° DDFIP28-LD-01-01-2024

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2024-01 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 03 septembre 2012 relatif au bruit

Arrêté du 24 janvier concernant la convocation des électeurs aux élections complémentaires organisées dans la commune de Thiron-Gardais

SDIS 2024/GAFA 13 arrêté de fermeture du centre de première intervention de Charbonnières

SDIS 2024/GAFA 12 arrêté de fermeture du centre de première intervention de Gouillons

SDIS 2024/GAFA 11 arrêté de fermeture du centre de première intervention de Neuvy-en-Beauce

Arrêté SDIS 2024/OPS 01 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté SDIS 2024/OPS 02 fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de reconnaissance face aux risques radiologiques du SDIS Service départemental d'incendie et de secours

Arrêté SDIS 2024/OPS 03 fixant la liste d'aptitude aux emplois des systèmes d'information et de communication

Arrêté SDIS 2024/OPS 04 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche (USAR) du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté SDIS 2024/OPS 05 fixant la liste d'aptitude opérationnelle à l'emploi de préventionniste du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté SDIS 2024/OPS 06 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de la section cynotechnique du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté SDIS 2024/OPS 07 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale feux de forêts (FDF) du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté SDIS 2024/OPS 08 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale de secours en milieu périlleux et montagne (SMPM) du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté SDIS 2024/OPS 09 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques et biologiques

Arrêté SDIS 2024/OPS 10 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale de secours aquatique du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-01/20 du 25 janvier 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-01/21 du 25 janvier 2024 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n°2024-003 fixant les délais et les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Thiron-Gardais

Décision n° 2024/48

Décision n° 2024/49

Décision n° 2024/50

Décision n° 2024/51

Décision n° 2024/52

Décision n° 2024/53

Décision n° 2024/54

Décision n° 2024/55

Décision n° 2024/56

Décision n° 2024/57

Décision n° 2024/58

Décision n° 2024/167

Arrêté du 23 janvier 2024 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement aux sapeurs-pompiers du corps départemental d’Eure-et-Loir dans le cadre des violences urbaines 2023.

Arrêté du 23 janvier 2024 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement aux militaires du Groupement de gendarmerie départementale d’Eure-et-Loir dans le cadre des violences urbaines 2023.

Arrêté du 23 janvier 2024 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement aux policiers de la Direction départementale de la sécurité publique d’Eure-et-Loir dans le cadre des violences urbaines 2023.

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles intégrales de Gasville-Oisème des 11 et 18 février 2024.

Arrêté portant création d'un local de rétention administrative (LRA) au sein du commissariat de Chartres

Arrêté Pref-Cabinet-SDS-SIDPC 24-01/27 portant réglementation circulation sur l'autorisation A11 - Mouvement agricole

Convention d'utilisation UEMO de Chartres

Convention d'utilisation UEMO de Dreux

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-283