création d'un LRA temporaire

Arrêté n° 2024-21 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant réorganisation de la DIRNO au 1er avril 2024

Arrêté portant nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage

Arrêté portant nomination des membres de la Commission Départementale d'Indemnisation des Dégâts de Gibiers

Arrêté portant nomination des membres de la Commission Départementale pour le Classement des Espèces Susceptibles d' Occasionner des Dégâts

Arrêté portant nomination des membres de la formation Grand Gibier

 Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative (LRA)

Arrêté préfectoral relatif à la composition et au fonctionnement de la SCDA

Arrêté n° 2024-012 portant convocation des électeurs de la commune de Briconville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles complémentaires du dimanche 30 juin 2024 et éventuellement du dimanche 7 juillet 2024

Avis et appel à candidature pour la désignation du gestionnaire SIAO service intégré d'accueil et d'orientation pour l'Eure-et-Loir

Arrêté n° 2024-014 portant convocation des électeurs de la commune de la Chapelle-d'Aunainville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles complémentaires du dimanche 30 juin 2024 et éventuellement du dimanche 7 juillet 2024

Arrêté n° 2024-015 portant convocation des électeurs de la commune de Villebon et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles complémentaires du dimanche 30 juin 2024 et éventuellement du dimanche 7 juillet 2024

Arrêté relatif à la modification de l'article 1er de l'arrêté préfectoral DRCL-BLE-2023135-0001 du 15 mai 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir

Arrêté n° 24-04/290-PREF-SDS du 4 avril 2024 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société  de sécurité privée "SAS CHARTRES SECURITE PRIVEE" à l'occasion des événements organisés au Colisée à Chartres les 05, 06, 12, 13 et 17 avril 2024.

arrêté portant modification des statuts du Syndicat intercommunal du groupe scolaire de la Chevalerie.

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 984760520 pour l'entreprise BODNAR Mathieu en date du 28 mars 2024

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 984851840 pour l'entreprise KIEFFER Stéphanie, en date du 26 mars 2024

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 984155580 pour l'entreprise GONCALVES Lauriana, en date du 28 mars 2024

Arrêté du 02/04/2024 portant réquisition du Docteur DO CAO Nha pour assurer la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun le samedi 13/04/2024 et le dimanche 14/04/2024

Décision n° 2024/1056

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 792103434 pour l'entreprise ZIMMERMANN Pierre en date du 9 avril 2024

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 882299118 pour l'entreprise Mr PERCHE LUDOVIC en date du 08/04/2024

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 922169071 pour l'entreprise GUEGNOLLE Johanna en date du 09/04/2024

Arrêtés portant sur l'élection des représentants au parlement européen du 9 juin 2024

Arrêté N° DDT-SGREB-2024-061 MODIFIANT l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN-2021-10/2 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prélèvement en eau potable dans les eaux souterraines par Chartres Métropole sur la commune de SAINT-PREST lieu-dit LA FORTE MAISON

Arrêté N° DDT-SGREB-2024-060 MODIFIANT l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN-2021-07/1 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prélèvement en eau potable dans les eaux souterraines par Chartres Métropole sur la commune de SAINT-PREST au lieu-dit LE GORGET.

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 952924900 pour l'entreprise DOUSSINAUD Magali en date du 11 avril 2024

Arrêté n°SICPPAT-DER-2024-001 portant dérogation aux dispositions du II de l'article R. 752-6 du Code de commerce concernant le projet d'extension d'un "drive" sis 3 rue René Cassin à Chartres

Arrêté approuvant la charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le département d'Eure-et-Loir

Délégation de signature du responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé d'Eure-et-Loir déposée par M. Olivier NAUDOT sous le n° DDFIP28-ON-04-01-2024

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2024-09 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2010-0024 du 11 janvier 2010 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines induite par l'exploitation du forage d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine F5 sis au lieu-dit "Bois Bichot" sur la commune de Voise, autorisant le prélèvement de l'eau dans ledit forage, déclarant d'utilité les périmètres de protection dudit forage et autorisant la distribution de l'eau dudit forage en vue de l'alimentation humaine

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2024-10 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2009-1133 du 31 décembre 2009 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines induite par l'exploitation des forages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine F2 et F4 sis au lieu-dit "Le Moulin" sur la commune de Sours, autorisant le prélèvement de l'eau dans lesdits forages, déclarant d'utilité les périmètres de protection desdits forages et autorisant la distribution de l'eau desdits forages en vue de l'alimentation humaine

Arrêté n° 2024-09-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU POMPES FUNEBRES LAVALLET sise 26 rue Pasteur 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

Arrêté N° PREF/CAB/2024/01 conférant l'honorariat à Monsieur Bernard PERROT, ancien maire de Germainville

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/984644781 pour l'entreprise CATUSSE Sandrine en date du 15 avril 2024

Arrêté n° DDT-SGREB-2024-089 relatif à l’autorisation, à titre exceptionnel, de l'organisation de battues au sanglier pour la protection des semis sur la commune de Gallardon

Arrête SP/DREUX n°2024-10 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur les communes d'Anet et de Saussay

Arrêté n° 24-04/291-PREF-SDS du 17 avril 2024 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "SAS OISE PROTECTION" à l'occasion d'escortes des camions au départ des entrepôts de la société ORANGE, dans le cadre de leur transit dans le département d'Eure-et-Loir, du lundi 15 avril au lundi 30 septembre 2024.

Arrêté ci-joint n°2024-10-BCIT portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF à l’enseigne « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » sise 16 rue Hellé Nice –28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

 Arrêté ci-joint n°2024-11–BCIT du 19 avril 2024 Abrogeant l’arrêté 2024-03-BCIT et modifiant l’arrêté 2023-11-BCIT relatifs à l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF à l’enseigne « POMPES FUNÈBRES MARBRERIE DENÈQUE » sise 13 rue Paul Langevin – 28300 MAINVILLIERS

Arrêté portant désignation des membres de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux

Arrête n° 2024-019 modifiant l'arrêté n° 2023-011 fixant le nombre, l'implantation et le périmètre géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2024, pour la commune d' Epernon

Arrêté n° 2024-01 du 23 avril 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Mottereau pour les élections municipales partielles complémentaires du 30 juin 2024 et éventuellement du 7 juillet 2024 signé par Monsieur le Sous-Préfet de Châteaudun

Arrêté n° 17-2024 portant délégation de signature au profit du colonel hors classe Sébastien GRAS, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 2024-020 portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Chartres pour l'élection des représentants au parlement européen du dimanche 9 juin 2024

Arrêté n° 2024-021 portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Dreux pour l'élection des représentants au parlement européen du dimanche 9 juin 2024

Arrêté n° 2024-022 fixant les délais et les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Mottereau

Arrêté DC-BPE-n°06-2024 portant modification de l'arrêté portant composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, formation spécialisée dite "des Sites et Paysages"

Arrêté n° 2024-08 SP/DREUX en date du 22 avril 2024 portant composition de la commission relative à l'emploi des enfants dans le spectacle

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-04/04 du 25 avril 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir entre le 30 avril et le 3 mai, entre le 3 mai et le 15 mai, entre le 17 mai et le 22 mai et entre le 24 mai et le 29 mai 2024

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-04/05 du 25 avril 2024 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir entre le 30 avril et le 3 mai, entre le 3 mai et le 15 mai, entre le 17 mai et le 22 mai et entre le 24 mai et le 29 mai 2024

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-04/08 du 25 avril 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) dans le département entre le 25 avril et le 29 avril 2024

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-24-04/09 du 25 avril 2024 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) dans le département entre le 25 avril et le 29 avril 2024