Arrêtés autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules

arrêté portant composition de la commission de vidéoprotection

arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique - Déviation de Châteauneuf-en-Thymerais

récépissés de déclaration d’un organisme de services à la personne concernant :

arrêté n° ARS-DT28-UOAGPS-17-05/01 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur CHATEAUDUN  (lundi 05/06/2017 de 08h à 20h)

Arrêté portant dissolution d'une régie de recettes d'Etat auprès d'une police municipale - Commune de Pierres

Arrêté portant dissolution d'une régie de recettes d'Etat auprès d'une police municipale - Commune de Cloyes les Trois Rivières

arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple de Faverolles - Les Pinthières

décision d’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) n° UD28 ESUS 2017 002 N 775575343 en faveur des PEP 28 à Chartres

Arrêté portant autorisation dérogatoire concernant le rejet et l'exploitation du système d'assainissement non collectif de traitement de M. Vandenberghe sur la commune de Chuisne

Centre hospitalier de Châteaudun - décisions de délégation de signature

Centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou - décisions de délégation de signature

récépissé de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant :

Arrêté portant subdélégation de signature de M. le Directeur académique à Mme Reynaud 

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules

Arrêté portant attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement

Arrêtés vidéoprotection

arrêté inter préfectoral définissant un projet de périmètre pour une fusion entre : le syndicat intercommunal de rivière Eure 1ère section (SIRE 1), le syndicat intercommunal de la vallée de la Blaise (SIVB), le syndicat intercommunal pour le cours moyen de l’Eure (SICME), le syndicat intercommunal de la Basse Vesgre (SIBV) et le syndicat mixte de la Voise et de ses Affluents (SMVA)

décision de la Cour d'Appel de Versailles en date du 30 mai 2017 - délégation de signature

Autorisation dérogatoire concernant  le rejet et l'exploitation système d'assainissement non collectif  de traitement de Monsieur VANDENBERGHE sur la commune de Chuisne

 décision de signature de l’ « Equipe de direction – ARS Centre-Val de Loire »

Arrêté concernant la 2éme modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de la ville de Chartres

Arrêté de clôture de la régie de police municipale de Denonville

arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de transport scolaire de Villampuy, Saint-Cloud-en-Dunois et Ozoir-le-Breuil (suite à la création de la commune nouvelle de Villemaury)

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées - Diagnostic initial du cours d'eau de la Meuvette

Arrêté portant modification des statuts du Syndicat du cours moyen de l'Eure (SICME)

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules Chartres)

Arrêté n°17-06/26-PREF-CAB du 14 juin 2017 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "SECURITE 50" à l'occasion du Festival du Thé Vert à Nogent-le-Rotrou prévu les 7 et 8 juillet 2017

'arrêté n° DRCL-BFL-2017170-0001 portant composition de la Commission départementale de recensement des votes pour le renouvellement des membres du Comité des Finances Locales

Commission départementale d'aménagement commercial du 8 juin 2017

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules

arrêtés de délégation de signature au profit du DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Seine Maritime

arrêté de délégation de signature au profit de Mme Anne BOUYGARD, directrice régionale de l'ARS Centre-Val de Loire

Arrêté modificatif de l'arrêté n°2005-0181 du 28/02/2005 relatif à l'aérodrome privé de Champrond-en-Gâtine

autorisation de port d'armes d'un agent de police municipale

arrêté concernant la subvention accordée à l'ADSEA au titre du PAEJ

arrêté concernant la subvention accordée au Bercail au titre du Conseil conjugal et familial

arrêté de subdélégation de signature de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Seine Maritime

Service à la personne

arrêté de création de l'AFAFAF de Briconville

arrêté de création de l'AFAFAF de Mézières au Perche

Attribution de la médaille de bronze de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif à 13 personnes, promotion du 14 juillet 2017

Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvementd’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de laBeauce Centrale enEure-et-Loir

Arrêté n°DDT_SGREB_2017_06_03 définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure et Loir

DDT-SGREB-BERS 2017-06/01 - Autorisation temporaire loi sur l'eau relative aux travaux de réfection de mur de berge sur la commune de Lèves

DDT-SGREB-BERS 2017-05/01 - Arrêté d'approbation du Plan de Prévention du Risque de Mouvements de terrains sur la commune de Dreux.

commission vidéoprotection du 9 mai 2017

arrêté 2017 n° DDT28-SAUH-BAnah-2017-01-01 portant composition modificative de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)

Arrêtés de création des AFAFAF de :

récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

Arrêté modificatif n°17-06/31-PREF-CAB du 28 juin 2017 portant composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds d'Eure-et-Loir

Arrêté portant cessation de fonction du régisseur suppléant

Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant

Commission vidéoprotection du 9-5-2017

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules

Arrêté n° 17-06/29-PREF-CAB du 23 juin 2017 - médaille régionale départementale et communale
 

Arrêté n° 17-06/30-PREF-CAB du 26 juin 2017 médaille agricole

arrêté portant autorisation d'occupation temporaire de terrains sur la commune de Bonneval