Mars

01/03/2017 DMMS

Arrêtés de délégation de signature / Intérim de Mme la Secrétaire Générale

Télécharger 33-2017 ONFOffice national des forêts intérim SG PDF - 0,49 Mb - 01/03/2017

Télécharger 35-2017 DRACdirection régionale des affaires culturelles Centre S. LE CLECH intérim SG PDF - 0,75 Mb - 01/03/2017

01/03/2017 DRCL

arrêté préfectoral N° DRCL-BICCL-2017055-0001 du 24 février 2017 constatant les effets de la fin des compétences de la communauté de communes du Perche Gouët sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

02/03/2017 DDCSPP

Arrêté relatif à la désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale

02/03/2017 UT Direccte

récépissé de déclaration d’activité au titre du service à la personne

03/03/2017 DMMS

arrêté de délégation en matière financière au profit de M. Gérard MORENA, DDSP d'Eure-et-Loir

03/03/2017 DDT

arrêté de prolongation pour la mise en œuvre du plan de gestion du grand cormoran

03/03/2017 DDFIP

délégations de signature, déposées par la Comptable, Denise PICHARD, Responsable du Service de Publicité Foncière de Chartres 1 et Chartres 3

03/03/2017 DRCL

arrêté préfectoral DRCL-BICCL-2014062-0001 du 03 mars 2017 constatant les effets de la création de la communauté de commune Grand Châteaudun sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants

06/03/2017 UT Direccte

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne

06/03/2017 UT Direccte

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

07/03/2017 DASEN

arrêté portant subdélégation de signature de M. le DASEN à Mme Reynaud

07/03/2017 DDFIP

subdélégation de signature, déposée par le Françoise PEUCAT, Directrice Adjointe, Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir, Directrice du Pôle Pilotage et Ressources 

08/03/2017 SNCF

Décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseau du 20 février 2017 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à MORIERS

09/03/2017 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-17-02/02 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU (18 et 19 /03/2017)

09/03/2017 ARS

 Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-17-02/03 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU (25 et 26/03/2017) 

09/03/2017 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-17-02/04 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU (01 et 02/04/2017)

09/03/2017 DDT

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

13/03/2017 DDT
13/03/2017 DRLP

Arrêté interdépartemental déclarant d'utilité publique les opérations et travaux autour de la source Gonord à Verneuil-sur-Avre et d'Iton

13/03/2017 DMMS

arrêtés de délégation de signature

14/03/2017 CH de Chartres

CH CHARTRES : Délégation de signature de Monsieur GUILLAUME

14/03/2017 DDT

Décision de nomination du délégué adjoint et de la délégation de signature du délégué de l'agence nationale de l'habitat dans le département d'Eure-et-Loir

14/03/2017 DDT

Décision de subdélégation du délégué adjoint de l'agence nationale de l'habitat dans le département d'Eure-et-Loir

14/03/2017 DMMS

arrêté de délégation de signature au profit du colonel GOUY, directeur départemental du SDISService départemental d'incendie et de secours

15/03/2017 DDCSDPP

arrêté du 14/03/2017 fixant à la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l’État

15/03/2017 DDFIP

subdélégation de signature, déposée par la Directrice Adjointe de la DDFiP28, Françoise PEUCAT, Directrice du Pôle Pilotage et Ressources

15/03/2017 DRLP

arrêté de composition de la CDNPSCommission Départementale Nature, Paysage et Sites "formation sites et paysages"

16/03/2017 DDCSPP

Liste les vétérinaires habilités à réaliser les évaluations comportementales des chiens

16/03/2017 DDT

arrêté relatif à l'avenant du SDGC pour le perdrix grise

16/03/2017 DRLP

décision de la cour d'appel de Versailles du 8 mars 2017 (délégation de signature en matière administrative)

16/03/2017 ARS

Arrêté conseil de surveillance du centre hospitalier de Dreux

17/03/2017 DMMS

arrêtés de délégation de signature

Télécharger 67-2017 ARSAgence Régionale de Santé Centre Anne BOUYGARD PDF - 0,61 Mb - 17/03/2017

17/03/2017 ARS

décision de signature de l’ « Equipe de direction  - ARS Centre-Val de Loire »

20/03/2017 DMMS

arrêtés portant nomination de régisseurs de recettes pour les circonscriptions de Chartres et de Dreux

20/03/2017 DMMS

arrêtés portant institution des 2 régies de recettes à Chartres et à Dreux

20/03/2017 ARS

arrêté n° 2017-DD28-INTERIM -0001 relatif à l’intérim de direction de l’EHPAD de GALLARDON.

20/03/2017 ARS

arrêté n° 2017-DD28-INTERIM-0002 relatif à l’intérim de direction de L’IME Les Bois du Seigneur de VERNOUILLET

20/03/2017 ARS

arrêté n°2017-DD28-INTERIM-0003 relatif à l’intérim de direction de l’EHPAD de BREZOLLES

20/03/2017 DRLP
20/03/2017 DRLP
20/03/2017 DRLP
20/03/2017 DDT

Arrêté portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

21/03/2017  DRLP

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves vers les collèges et lycées de Châteaudun, suite notamment à la création de la commune nouvelle de Villemaury et la création de la CC Coeur de Beauce

21/03/2017 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

21/03/2017 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

21/03/2017 DDT

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

21/03/2017 DDT

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

21/03/2017 DDT

Arrêté portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

21/03/2017 DDT

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

21/03/2017 DDT

subdélégations de signature (compétences générales et ordonnateur secondaire)

21/03/2017 DRLP

Arrêté portant composition des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation spécialisée dite "des carrières"

21/03/2017 DRLP

Arrêté portant composition des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation spécialisée dite "des sites et de paysages"

21/03/2017 DDT

arrêté préfectoral signé du 21 mars 2017, donnant délégation de signature au délégué territorial adjoint pour la rénovation urbaine du département d'Eure-et-Loir

22/032017 DDCSPP
22/03/2017 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de coordination des transports collectifs d'Eure et Loir (modification des articles 4 et 7.1)

22/03/2017 DRLP

commission départementale de vidéoprotection du 28 février 2017

22/03/2017 DRCL

Arrêté inter préfectoral constatant le retrait de droit de Rambouillet Territoires du syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Rambouillet n°DRCL-BICCL- 2017081-0001 ( 2017051-0003 pref 78)

22/03/2017 DRCL

Arrêté inter préfectoral rectificatif de l’article 2 de l’arrêté n°2017051-0003 constatant le retrait de droit de Rambouillet Territoires du syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Rambouillet

23/03/2017 DMMS

arrêté de subdélégation de signature de la DRFiP de la région Centre-Val de Loire et du département du Loiret

23/03/2017 ARS
23/03/2017 UT Direccte 28

récépissés de déclaration au titre du service à la personne

24/03/2017 UT DIreccte 28

récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant :

24/03/2017 DDT

Arrêté portant composition de la commission départementale de sécurité routière

24/03/2017 UT Direccte 28

Arrêtés portant renouvellement d'agrément d'organismes de services à la personne

27/03/2017 DMMS

Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir - DIRNO

27/03/2017 DMMS
27/03/2017 DRLP

commission départementale de vidéoprotection

Télécharger AP CAContrat d'avenir COMMUNE NOUVELLE D ARROU PDF - 0,19 Mb - 27/03/2017

Télécharger AP CAContrat d'avenir PLACE DU CYGNE CHARTRES PDF - 0,34 Mb - 27/03/2017

Télécharger AP CAContrat d'avenir BROU PDF - 0,19 Mb - 27/03/2017

Télécharger AP CAContrat d'avenir CHAMPHOL PDF - 0,19 Mb - 27/03/2017

Télécharger AP CAContrat d'avenir AV MARCEL PROUST CHARTRES PDF - 0,19 Mb - 27/03/2017

Télécharger AP CAContrat d'avenir BONNEVAL PDF - 0,19 Mb - 27/03/2017

Télécharger AP CAContrat d'avenir AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN PDF - 0,19 Mb - 27/03/2017

Télécharger AP CAContrat d'avenir AUTHON DU PERCHE PDF - 0,33 Mb - 27/03/2017

28/03/2017 DRLP

décision du 14 mars 2017 de la Cour d'Appel de Versailles

Télécharger CAContrat d'avenir VERSAILLES DECISION DS MATIERE ADMINISTRATIVE PDF - 0,65 Mb - 28/03/2017

28/03/2017 DMMS

arrêté portant approbation du projet de création de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de la commune de Saint-Ouen-Marchefroy

28/03/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du Syndicat interrégional du Lycée de la Queue-Lez-Yvelines (SILY)

29/03/2017 DRLP

commission départementale de vidéoprotection

Télécharger AP CAContrat d'avenir BAILLEAU LE PIN PDF - 0,19 Mb - 29/03/2017

29/03/2017 29/03/2017

arrêté préfectoral portant ajout de la compétence "Plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale" aux statuts de la communauté de communes du Perche

29/03/2017 DMMS

Arrêtés de délégation de signature 

29/03/2017 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-17-03/01 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur OUEST (15/04/2017 : 14H-24H)

29/03/2017 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-17-03/03 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de CHATEAUDUN (22 et 23/04/2017)

29/03/2017 DMMS

arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Olivier MORZELLE, directeur de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 76

30/03/2017 ARS
30/03/2017 DRLP

Commission départementale de vidéoprotection

Télécharger AP CAContrat d'avenir COURVILLE SUR EURE PDF - 0,19 Mb - 30/03/2017

Télécharger AP CAContrat d'avenir CLOYES LES TROIS RIVIERES-1 PDF - 0,19 Mb - 30/03/2017

Télécharger AP CAContrat d'avenir CLOYES LES TROIS RIVIERES PDF - 0,19 Mb - 30/03/2017

30/03/2017 DRLP

Commission départementale de vidéoprotection

Télécharger AP CAContrat d'avenir ROUTE DE VOVES CHARTRES PDF - 0,19 Mb - 30/03/2017

Télécharger AP CAContrat d'avenir RUE DU GD FAUBOURG CHARTRES PDF - 0,19 Mb - 30/03/2017

Télécharger AP CAContrat d'avenir PLACE DES EPARS CHARTRES PDF - 0,19 Mb - 30/03/2017

Télécharger AP CAContrat d'avenir PLACE DU 18 OCTOBRE CHATEAUDUN PDF - 0,19 Mb - 30/03/2017

Télécharger AP CAContrat d'avenir 13 PLACE DE LA LIBERTE CHATEAUDUN PDF - 0,19 Mb - 30/03/2017

Télécharger AP CAContrat d'avenir GALLARDON PDF - 0,20 Mb - 30/03/2017

31/03/2017 DRLP
31/03/2017 DDT

Arrêté inter-préfectoral n°DDTM/SEBF/2017/017 portant répartition des compétences des services chargés de la police de l'eau dans les départements de l'Eure et de l'Eure-et-Loir en ce qui concerne les cours d'eau AVRE et EURE