Décembre

01/12/2017	DRLP	Commission Nationale d'Aménagement Commercial Télécharger AVIS CNAC LIDL Luisant PDF - 0,25 Mb - 01/12/2017
05/12/2017	DRCL	liste des parcelles affectées d'un nouveau coefficient de localisation pour 2018 - décision de la CDVLLP (commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels) Télécharger CDVLLP Publication - Bordereau d accompagnement des décisions ODT - 0,07 Mb - 05/12/2017 Télécharger Dpt280 PDF - 0,05 Mb - 05/12/2017
05/12/2017	BPIAE	Arrêté du conseil départemental - Action sociale Télécharger arrêté conseil départemental-3 PDF - 0,56 Mb - 05/12/2017
05/12/2017	DRLP	Autorisation de port d'armes donnée à un agent de police municipale de Châteaudun Télécharger Arrêté port arme B et D signé PDF - 0,33 Mb - 05/12/2017
05/12/2017	DRLP	Arrêté d'habilitation funéraire "SAS MELANGER" Télécharger 20171204084704492 PDF - 0,42 Mb - 05/12/2017
05/12/2017	DRLP	habilitation funéraire "SASU hygiène funéraire de la beauce - thanatopraxie" Télécharger arrêté signé PDF - 0,29 Mb - 05/12/2017
06/12/2017	DRLP	Arrêté habilitant les journaux à insérer des annonces judiciaires et légales pour 2018 : Télécharger AJL 2018 PDF - 0,06 Mb - 06/12/2017
07/12/2017	DMMS	Télécharger Arrêté ADSEA 28 PDF - 0,49 Mb - 07/12/2017
07/12/2017	DRCL	Arrêté préfectoral portant modification des compétences de la communauté de communes "Cœur de Beauce" et la dissolution du syndicat intercommunal scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce à compter du 31 décembre 2017 (article 8) Télécharger arr modif comp CCCB et dissolution SIS 2017 PDF - 0,17 Mb - 07/12/2017
07/12/2017	DREAL	Parc éolien de Fontaine la Guyon Télécharger 1705 appro PDF - 0,09 Mb - 07/12/2017
07/12/2017	DRCL	Arrêté portant décision modificative du budget primitif du SIZA Télécharger arrêté portant décision modificative BP SIZA PDF - 0,33 Mb - 07/12/2017
07/12/2017	DRLP	Arrêtés autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des policiers municipaux Télécharger Arrêté chartres PDF - 0,43 Mb - 07/12/2017 Télécharger Arrêté Dreux PDF - 0,43 Mb - 07/12/2017
12/12/2017	ARS	Délégation de signature Télécharger 2017-DG-DS28-0002 PDF - 3,08 Mb - 12/12/2017
13/12/2017	DMMS	Délégation de signature - M. PINTARD Télécharger arrêté M. PINTARD DDFIP PDF - 0,52 Mb - 13/12/2017
13/12/2017	ARS	Arrêté définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d’Eure-et-Loir pour la période du 1er janvier au 30 juin 2018 Télécharger Arrêté garde ambulancière 28- 1er semestre 2018 PDF - 0,89 Mb - 13/12/2017
13/12/2017	ARS	Télécharger 2017 Arrêté de modification compo du CS du CH de Chartres du 13 décembre 2017 trame SIT 28 et transversal PDF - 3,88 Mb - 13/12/2017
13/12/2017	DDT	Arrêtés relatifs à l'exercice de la pêche pour l'année 2018 Télécharger arrete peche 2018 PDF - 4,30 Mb - 13/12/2017 Télécharger arrete peche eaux closes PDF - 0,77 Mb - 13/12/2017
13/12/2017	DDFIP	Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir Télécharger DDFiP28-MD-12-01-2017 PDF - 0,07 Mb - 13/12/2017
13/12/2017	DDT	Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation spécialisée dite de la publicité Télécharger DDT28-BRRT-13-12-17_ARRETE CDNPSCommission Départementale Nature, Paysage et Sites FORMATION PUBLICITE PDF - 0,91 Mb - 13/12/2017
13/12/2017	Cabinet	Arrêté n°17/12/55-PREF-CAB du 12 décembre 2017 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 SUR 5 SECURITE" à l'occasion de l'installation d'un dôme, place des Halles à Chartres du 13 au 26 décembre 2017 Télécharger 20171213163610143 PDF - 0,12 Mb - 13/12/2017
14/12/2017	DDFIP	subdélégation de signature, déposée par Thierry PINTARD, Administrateur des Finances Publiques, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources à la DDFiP28 Télécharger DDFiP28-TP-11-01-2017 PDF - 0,12 Mb - 14/12/2017
14/12/2017	DDCSPP	arrêté relatif à l'attribution des lettres de félicitations - promotion 2017 Télécharger arrêté felicitation 2017 PDF - 0,07 Mb - 14/12/2017
14/12/2017	DRCL	arrêté inter préfectoral portant actualisation du périmètre et modification des statuts du syndicat mixte de transport d'élèves de Dreux (SITED) Télécharger arr modif SITED 2017 PDF - 0,26 Mb - 14/12/2017
14/12/2017	DRCL	arrêté fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Cœur de Beauce, suite à l'adhésion des communes d'Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville, à compter du 1er janvier 2018 Télécharger arr comp org dél CCCB 2018 PDF - 0,23 Mb - 14/12/2017
14/12/2017	DRCL	arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Bonnevalais Télécharger arr comp org dél CC Bonnevalais 2018 PDF - 0,16 Mb - 14/12/2017
14/12/2017	DDFIP	délégation de signature, déposée par le Comptable public, Brigitte LE BARS, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Chartres Télécharger DDFiP28-BLB-12-02-2017 PDF - 0,08 Mb - 14/12/2017
15/12/2017	DDT	Arrêté relatif à la réduction de micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2009-0355 du 13 mai 2009 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Nogent-le-Roi Chaudon, et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2011350-0004 du 16 décembre 2011 relatif à la recherche de micropolluants dans le système d’assainissement de Nogent-le-Roi Chaudon Télécharger arrete_DDT_SGREB_BAPD_2017-12_01_du_1212017_nogent_le_roi PDF - 11,14 Mb - 15/12/2017
15/12/2017	DDT	Arrêté relatif à la réduction des micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n°28-2011-00 193 du 10 juin 2003 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Nogent-Le-Rotrou, et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2011 350-0005 du 16 décembre 2011 relatif à la recherche de micropolluants dans le système d’assainissement de Nogent-Le-Rotrou Télécharger arrete_DDT_SGREB_BAPD_2017-12_06_du_1212017_nogent_le_rotrou PDF - 10,90 Mb - 15/12/2017
15/12/2017	BPIAE	Arrêté de subdélégation de signature de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Télécharger AS28_signe_2017-12-14 PDF - 1,11 Mb - 15/12/2017
15/12/2017	ARS	Arrêté n° 2017-DD28-INTERIM-0014 relatif à l’intérim de direction de l’EHPAD « résidence les Obélies » - BROU Télécharger ars-centre-dt28@ars.sante.fr_20171214_165445 PDF - 0,66 Mb - 15/12/2017
15/12/2017	DRCL	Télécharger arrêté composition CDIDL PDF - 0,25 Mb - 15/12/2017 Télécharger arrêté membres contribuables CDIDL PDF - 0,17 Mb - 15/12/2017 Télécharger arrêté memebres élus CDIDL PDF - 0,18 Mb - 15/12/2017
15/12/2017	DDT	Arrêté relatif à la réduction de micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n°1202 du 26 mai 1993 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement l’extension du système d’assainissement autorisant le système d’assainissement d’Epernon, et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2011350-0003 du 16 décembre 2011 relatives à la surveillance des micropolluants dans le système d’assainissement d’Epernon Télécharger arrete_DDT_SGREB_BAPD_2017-12_03_du_1212017_epernon PDF - 11,27 Mb - 15/12/2017
15/12/2017	DDT	Arrêté relatif à la réduction de micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n°2014071-0004 du 12 mars 2014 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Dreux, et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2012026-0001 du 26 janvier 2012 relatif à la recherche de micropolluants dans le système d’assainissement de Dreux Télécharger arrete_DDT_SGREB_BAPD_2017-12_02_du_1212017_dreux PDF - 11,18 Mb - 15/12/2017
15/12/2017	DDT	Arrêté relatif à la réduction de micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-BAPD-2016-12/01 du 16 décembre 2016 autorisant au titre de l’article L.214-3du code de l’environnement le système d’assainissement de Chateaudun, et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2011350-0002 du 16 décembre 2011 relatif à la recherche de micropolluants dans le système d'assainissement de Chateaudun Télécharger arrete_DDT_SGREB_BAPD_2017-12_05_du_1212017_chateaudun PDF - 10,84 Mb - 15/12/2017
15/12/2017	DDT	Arrêté relatif à la réduction de micropolluants portant complément à l’arrêté préfectoral n°2014044-0002 du 13 février 2014 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de Mare Corbonne à Mainvilliers Télécharger arrete_DDT_SGREB_BAPD_2017-12_04_du_1212017_micropolluant_chartres_mainvilliers PDF - 10,85 Mb - 15/12/2017
19/12/2017	DRCL	Arrêté de dissolution du SEIPC Télécharger arrete seipc PDF - 21,60 Mb - 19/12/2017
19/12/2017	DDFIP	Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir Télécharger DDFiP28-MD-12-03-2017 PDF - 0,08 Mb - 19/12/2017
19/12/2017	CD Châteaudun	Centre de détention de Chateaudun: délégation de signature autre que disciplinaire Télécharger DELEGATIONS DE SIGNATURE-1 PDF - 0,95 Mb - 19/12/2017
19/12/2017	CH Chartres	CH de Chartres : Décision portant délégation de signature au 12 décembre 2017 Télécharger Décision n° 06-2017 portant délégation de signature - 12 décembre 2017 PDF - 5,28 Mb - 19/12/2017
19/12/2017	Cabinet	n°17-12-56/PREF-CAB médaille agricole promo 1er janvier 2018 Télécharger Medaille agricole PDF - 0,62 Mb - 19/12/2017
19/12/2017	Cabinet	n° 17-12-56/PREF-CAB médaille régionale départementale et communale promo du 1er janvier 2018 Télécharger Medaille RDC PDF - 2,32 Mb - 19/12/2017
19/12/2017	DDCSPP	Télécharger AVIS_appel_projets_HUDA_2017_2018 PDF - 0,24 Mb - 19/12/2017
19/12/2017	DDCSPP	Télécharger AVIS_appel_projets CADA_2017_2018 PDF - 0,18 Mb - 19/12/2017
19/12/2017	DRCL	arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la Région d'Auneau Télécharger arr modif 2017 PDF - 0,34 Mb - 19/12/2017
19/12/2017	DRCL	Arrêté inte-préfectoral du 4 décembre 2017 portant retrait des communes d’Acon, Courdemanche, Droisy, Illiers-l’Evêque, Louye, La Madeleine-de-Nonancourt, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-sur-l’Estrée, Moisville, Muzy, Rueil-la-Gadelière, Saint-Georges-Motel et Saint-Germain-sur-Avre de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure Télécharger arr INSE 4 dec 2017 PDF - 0,47 Mb - 19/12/2017
19/12/2017	DRLP	Arrêtés d'autorisation de système de vidéoprotection - Commission du 28 novembre 2017 Télécharger Dossiers en report à statuer PDF - 0,56 Mb - 19/12/2017 Télécharger Commune de Jouy PDF - 0,36 Mb - 19/12/2017 Télécharger Commune de Goussainville PDF - 0,36 Mb - 19/12/2017 Télécharger Commune de Chatenay PDF - 0,36 Mb - 19/12/2017 Télécharger Commune chateaudun PDF - 0,36 Mb - 19/12/2017 Télécharger Commune Chateaudun parking saint valérien PDF - 0,36 Mb - 19/12/2017
19/12/2017	DRLP	Arrêté fixant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST) Télécharger arrêté_du_6dec2017 PDF - 0,43 Mb - 19/12/2017
20/12/2017	DRLP	liste d'aptitude des commissaires enquêteurs pour 2018 Télécharger liste 2018 PDF - 0,08 Mb - 20/12/2017
20/12/2017	DDCSPP	arrêté fixant la liste des MJPM et des DPF en Eure-et-Loir Télécharger Arrête 28 Liste MJPM et DPF- 14 dec 2017 PDF - 0,31 Mb - 20/12/2017
20/12/2017	ARS	Télécharger 2017_12_19 DREUX Arrete habitat portant mainlevee PDF - 0,09 Mb - 20/12/2017
20/12/2017	ARS	Télécharger 2017_12_18 St Lubin de la Haye Eau Potable PDF - 0,14 Mb - 20/12/2017
20/12/2017	DDT	subdélégation donnée par le DDTDirection Départemental des Territoires à certains agents dans le domaine des compétences générales Télécharger subdel comp gles 2 11 17 PDF - 3,81 Mb - 20/12/2017
20/12/2017	DDT	subdélégation donnée par le DDTDirection Départemental des Territoires à certains agents en tant qu'ordonnateur secondaire délégué Télécharger subd ordo sec 01 dec 2017 PDF - 1,09 Mb - 20/12/2017
21/12/2017	DRLP	Commission vidéoprotection du 28-11-2017 Télécharger K&co Jupiter Pneus - Luisant PDF - 0,36 Mb - 21/12/2017 Télécharger SH SVH ACE hotel - Le Coudray PDF - 0,34 Mb - 21/12/2017 Télécharger SNC Floral Presse - Bonneval PDF - 0,35 Mb - 21/12/2017 Télécharger Domaine de la Tremblaye - Brou PDF - 0,36 Mb - 21/12/2017 Télécharger Effia stationnement - Chartres PDF - 0,36 Mb - 21/12/2017
21/12/2017	DRLP	arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour l'établissement Roger MARIN Pompes Funèbres et Marbrerie de JANVILLE Télécharger 20171221080814449 PDF - 0,30 Mb - 21/12/2017
21/12/2017	DRLP	arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son établissement Roger MARIN Pompes Funèbres et Marbrerie situé à TOURY Télécharger 20171221082016647 PDF - 0,32 Mb - 21/12/2017
21/12/2017	DRLP	arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée "P2FB pour son établissement ROC ECLERC" à DREUX Télécharger 20171221084817776 PDF - 0,41 Mb - 21/12/2017
21/12/2017	DRCL	arrêté préfectoral portant modification de compétences de la communauté de communes Terres de Perche Télécharger arr modif compétence dec 2017 PDF - 0,31 Mb - 21/12/2017
21/12/2017	DRCL	arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Perche Télécharger arr modif statuts dec 2017 PDF - 0,48 Mb - 21/12/2017
21/12/2017	DRCL	arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal des eaux du Parc, à compter du 31 décembre 2017 Télécharger arr fin comp dec 2017 PDF - 0,26 Mb - 21/12/2017
21/12/2017	DRCL	arrêté préfectoral portant actualisation du périmètre et modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Oysonville-Châtenay Télécharger arr modif dec 2017 PDF - 0,35 Mb - 21/12/2017
21/12/2017	DDT	arrêté préfectoral de l'Orne, ci-joint, concernant le renouvellement de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de l'Huisne Télécharger 20171215_AP_renouvellement_CLEHuisne PDF - 1,48 Mb - 21/12/2017
21/12/2017	DMMS	Arrêté de délégation de signature au profit de Mme BOUYGARD, Directrice Générale de l'ARS Centre - Val de Loire Télécharger ARSAgence Régionale de Santé Centre Anne BOUYGARD Déc. 2017 PDF - 0,82 Mb - 21/12/2017
21/12/2017	DDT	arrêtés portant agrément au titre de l'environnement respectivement la Fédération Départementale de la Pêche et la Fédération Départementale de la Chasse Télécharger arrete renouvel agrem fdc PDF - 0,86 Mb - 21/12/2017 Télécharger arrete renouvel agrem fdpeche PDF - 0,92 Mb - 21/12/2017
21/12/2017	DDT	décision du conseil communautaire de l' Agglo de Dreux concernant le lancement de leur Plan Climat AirEnergie Territorial (PCAET) Télécharger 2017-264 PAETT LANCEMENT PCAET PDF - 0,41 Mb - 21/12/2017
21/12/2017	DRCL	Télécharger Circulaire mise en oeuvre indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 01-01-18 PDF - 0,65 Mb - 21/12/2017
22/12/2017	DRCL	arrêté inter préfectoral portant extension de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux (suite à l'adhésion des communes de La Madeleine-de-Nonancourt, Louye, Rueil-la-Gadelière et Saint-Georges-Motel et au retrait de la commune de Mouettes) Télécharger arr modif périmètre dec 2017 PDF - 0,44 Mb - 22/12/2017
22/12/2017	DRCL	arrêté inter préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération du PAys de Dreux (suite à l'extensions de périmètre aux communes de Louye, La Madeleine de Nonancourt, Rueil la Gadelière et Saint Georges Motel et retrait de la commune de Mouettes Télécharger arr compo org del CAPD dec 2017 PDF - 0,31 Mb - 22/12/2017
22/12/2017	DRCL	arrêté inter préfectoral portant création du syndicat du Bassin Versant des quatre rivières (SBV 4R) par fusion entre le syndicat intercommunal de rivière Eure 1ere section (SIRE 1), le syndicat intercommunal de la Vallée de la Blaise (SIVB), le syndicat intercommunal pour le cours moyen de l’Eure (SICME) et le syndicat intercommunal de la Basse Vesgre (SIBV), à compter du 30 décembre 2017 Télécharger arr création SBV 4R dec 2017 PDF - 0,43 Mb - 22/12/2017
22/12/2017	UD Direccte	Arrêté du 11 décembre 2017 suspendant l’arrêté du 10 mai 2005 pris en application d’un accord interprofessionnel du 28 février 2005 relatif à l’ouverture des salons de coiffure pour les dimanches 24 et 31 décembre 2017 Télécharger arrêté signé PDF - 0,23 Mb - 22/12/2017
22/12/2017	DDT	Arrêté portant prescription de la modification du plan de prévention du risque inondation de la vallée de l'Eure de Lèves à Mévoisins sur la commune de Saint -Prest Télécharger arrete_ddt_sgreb_gemaprin_2017_12_01 PDF - 0,21 Mb - 22/12/2017
22/12/2017	DRLP	Commission vidéoprotection du 28-11-2017 Télécharger Arrêté Tir Dunois - Chateaudun PDF - 0,44 Mb - 22/12/2017 Télécharger Arrêté déchetterie de Charbonnières PDF - 0,47 Mb - 22/12/2017 Télécharger Arrêté Lavance Exploitation Superjet - Brou PDF - 0,46 Mb - 22/12/2017 Télécharger Arrêté CMutuel - Luisant PDF - 0,49 Mb - 22/12/2017 Télécharger Arrêté armurerie Vouzelaud - Brou PDF - 0,47 Mb - 22/12/2017 Télécharger Arrêté BPVF - Chartres PDF - 0,48 Mb - 22/12/2017 Télécharger Arrêté - Hopital - Sce Psychiatrie Infanto Juvenille - Chartres PDF - 0,45 Mb - 22/12/2017
26/12/2017	DDT	Arrêté pour l'exercice de la pêche en eau douce 2018 Télécharger arrete excercice peche2018 PDF - 4,32 Mb - 26/12/2017
26/12/2017	DMMS	Arrêtés de délégation de signature Télécharger SIDSIC J-L RICHER 26-12-17 Nouvelle Organis. PDF - 0,44 Mb - 26/12/2017 Télécharger DRCL V. BARSEGHIAN 26-12-17 Nouvelle Organis. PDF - 0,48 Mb - 26/12/2017 Télécharger DRHM A-S VERNET 26-12-17 Nouvelle Organis. PDF - 0,53 Mb - 26/12/2017
28/12/2017	DMMS	Arrêtés de délégation de signature Télécharger Cabinet C LANTERI Nouvelle Org 01-01-18 PDF - 0,97 Mb - 28/12/2017 Télécharger Ss Préf Nogent C. VEDELAGO Nouvelle Org 01-01-18 PDF - 0,87 Mb - 28/12/2017 Télécharger Ss-Préf Dreux W KAMEL Nouvelle Org. 01-01-18 PDF - 0,91 Mb - 28/12/2017 Télécharger Ss Préf Châteaudun M BENLARBI Nouvelle Org 01-01-18 PDF - 0,70 Mb - 28/12/2017 Télécharger Direct Citoyenneté L BOILLEE Nouvelle Org 01-01-18 PDF - 0,87 Mb - 28/12/2017
29/12/2017	DMMS	Arrêté de délégation de signature Télécharger Secrétaire Général R ELBEZ Nouvelle Org 01-01-18 PDF - 0,60 Mb - 29/01/2018
29/12/2017	DRCL	Arrêté préfectoral DRCL-BICCL 2017356-0003 constatant les effets de l'extension du périmètre de la CAContrat d'avenir Chartres Métropole sur les SI et SM + prise de compétence GEMAPI Télécharger AP DRCL-BICCL-2017356-0003 constatant les effets de l'extension sur les SI SM et prise cptce GEMAPI PDF - 0,20 Mb - 29/01/2018
29/12/2017	DRLP	Arrêté commission locale T3P Télécharger E155M832012_20171229151248376-001 PDF - 0,25 Mb - 29/01/2018

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