arrêté de nomination à la régie de police municipale des Villages Vovéens

Autorisation tacite d'exploitation commerciale - Aldi à Luisant

arrêté relatif à l’intérim de direction de l’EHPAD de Brezolles

arrêté préfectoral n°2017184-0001 du 03 juillet 2017 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal à vocation scolaire du canton d'Auneau

Arrêté portant règlement du budget primitif 2017 du budget principal du service eau assainissement d'Auneau, du service eau-assainissement de Saint-Symphorien, du service assainissement de Bleury et du service transport de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU Hygiène funéraire de la Beauce à Aunay-sous-Crécy

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée Pompes Funèbres Musulmanes du Centre à Dreux

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0001 du 06 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Coeur de Beauce (suite au retrait des communes de Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Boncé et Thiville)

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0002 du 06 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes du Bonnevalais (suite au retrait des communes de Meslay-le-Vidame et Vitray-en-Beauce)

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0003 du 06 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France (suite au retrait des communes de Bouglainval, Chartainvilliers, Houx, Maintenon, Champseru, Moinville-la-Jeulin, Oinville-sous-Auneau, Saint-Léger-des-Aubées, Santeuil, Denonville, Umpeau et Roinville-sous-Auneau)

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0004 du 06 juillet 2017 portant réduction de périmètre de la communauté de communes Entre Beauce et Perche (suite au retrait des communes d’Ermenonville-la-Grande et Sandarville)

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0005 du 06 juillet 2017 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération Chartres Métropole

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0006  du 06 juillet 2017 fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Entre Beauce et Perche (suite au retrait des communes d’Ermenonville-la-Grande et Sandarville)

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0007 du 06 juillet 2017 fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France (suite au retrait des communes de Bouglainval, Chartainvilliers, Houx, Maintenon, Champseru, Moinville-la-Jeulin, Oinville-sous-Auneau, Saint-Léger-des-Aubées, Santeuil, Denonville, Umpeau et Roinville-sous-Auneau)

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0008 du 06 juillet 2017 fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Bonnevalais (suite au retrait des communes de Meslay-le-Vidame et Vitray-en-Beauce)

Arrêté DRCL-BICCL-2017187-0009 du 06 juillet 2017 fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Coeur de Beauce (suite au retrait des communes de Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Boncé et Thiville)

arrêté n°2017-DD28-INTERIM -0008 qui remplace et annule l’arrêté n°2017-DD28-INTERIM 0007 relatif à l’intérim de direction de l’EHPAD de Brezolles

arrêté n°17-07/33-PREF-CAB du 5 juillet 2017 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée dans le cadre du festival du Thé vert

'arrêté de création de l'AFAFAF de Bailleau l'Evêque

Arrêté déclarant fermeture administrative de l'établissement Domaine de la Reposée à Fermaincourt

Décision de délégation de signature

arrêté relatif au régime d'ouverture au public des trésoreries de Chartres-Banlieue et de Chartres Municipale

arrêté de délégation de signature en matière financière, au profit de M. Mathieu BERNIER DDSPdirection départementale de la sécurité publique 28

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Jean-Luc COFFION, Responsable du Service de la Publicité Foncière de Chartres1

arrêté inter préfectoral n° DRCL-BICCL-2017191-0001 du 03 juillet 2017 portant adhésion de Rambouillet Territoires au syndicat intercommunal d’évaluation et déliminitation des déchets de l’ouest Yvelines (SIEED) pour le compte des communes de Mittainville et Gambaiseuil

Mise à jour de l'arrêté interdépartemental relatif à l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) "Loir"

arrêté DRCL-BICCL-2017191-0002 portant actualisation du périmètre du syndicat mixte d’aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir (SMAR Loir 28)

Arrêté de délégation de signature / M. Emmanuel BAFFOUR

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules (Dreux)

Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages et des véhicules (Chartres)

Arrêté n°DDT_SGREB_2017_07_01 définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure et Loir

arrêtés préfectoraux de délégation de signature, de l'ensemble du corps préfectoral

Mesures de police administrative prises par la préfecture à l'occasion des festivités de la fête nationale

CH de Chartres :  Décision portant délégation de signature

arrêté n° 17-07/39-PREF-CAB du 13 juillet 2017 portant autorisation de surveillance sur la voie publique  la société 5 Sur 5 lors des festivités du 14 juillet 2017 à l'hippodrome de Chartres

Décisions de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 

arrêté portant retrait des arrêtés de réquisition des docteurs LANGLAIS-PERBOST et PERBOST pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins les 15 et 16 avril 2017 sur le secteur OUEST

arrêté de création d'AFAFAF - - Saint Avit les Guespières
 

arrêté de création d'AFAFAF - Bailleau le Pin

arrêté relatif au régime d'ouverture au public concernant la Trésorerie de Brou

arrêté préfectoral modifiant le périmètre du SCoT du Coeur de Beauce

arrêté DDT DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-BERS 2017-07/02 relatif à la définition des points d'eau pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017

arrêté n° 17/07-02 du 20 juillet 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée "Pompes Funèbres PENARD - Taxi PENARD TESSIER"

arrêté autorisant la destruction d'espèces classées gibiers et nuisibles sur l'emprise LGV

Arrêté n° 17-07/40-PREF-CAB  du  21 juillet 2017 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "NDI SECURITE" à l'occasion de la fête médiévale à LEVES prévue les 22 et 23 juillet 2017 dans le cadre du 9ème centenaire de l'Abbaye de Josaphat

Arrêté n° 17-07/41-PREF-CAB du 21 juillet 2017 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 SUR 5 SECURITE" à l'occasion de la fête médiévale à LEVES prévue les 22 et 23 juillet 2017 dans le cadre du 9ème centenaire de l'Abbaye de Josaphat

Arrêté n° 17-07/42-PREF-CAB du 21 juillet 2017 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à l’occasion de la fête médiévale de Lèves

renouvellement de dénomination de "commune touristique" par la mairie de Châteaudun

arrêté de fermeture exceptionnelle au public du SIE de Dreux

Arrêtés portant abrogation de déclaration d'utilité publique concernant le périmètre de protection de captage d'eau potable

arrêté n°DDT_SGREB_2017_07_03  définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure-et-Loir 

Délégations de signature en matière disciplinaire/isolement/fouille